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| Titre : |
Manuel de droit pénal des affaires
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| Auteur(s) : | Frédéric Stasiak |
| Type de document : | Livre |
| Sujets : | Droit ; Réglementation ; Consommateur CONCURRENCE ; Droit penal |
| Résumé : |
Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s’y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives. Aussi la présentation de l’ouvrage privilégie-t-elle clarté et simplicité en distinguant classiquement les infractions de droit commun applicables en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, prise illégale d’intérêts, recel, blanchiment, etc.) des infractions spécifiques aux principales branches du droit des affaires (sociétés, bourse, concurrence, entreprises en difficulté, consommation). Les développements intègrent les dernièr[...]
Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s’y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives. Aussi la présentation de l’ouvrage privilégie-t-elle clarté et simplicité en distinguant classiquement les infractions de droit commun applicables en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, prise illégale d’intérêts, recel, blanchiment, etc.) des infractions spécifiques aux principales branches du droit des affaires (sociétés, bourse, concurrence, entreprises en difficulté, consommation). Les développements intègrent les dernières évolutions législatives (loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises, loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises) et jurisprudentielles
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| Editeur(s) : | Paris : LGDJ-EJA |
| Date de publication : | 2005 |
| Collection : | Manuel |
| Format : | 484 p. |
| Langue(s) : | Français |
| Identifiant : | 978-2-275-02618-3 |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118626 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Jaune | GH Droit - Sciences juridiques | GH4 STA | Papier | Empruntable Disponible |