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Titre : |
Taxation environnementale des fertilisants et produits phytosanitaires
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Auteur(s) : |
Frédéric Delport
Michel Guinaudeau, Responsable de stage |
Type de document : | Mémoire |
Sujets : | FERTILISANT ; PRODUIT AGROPHARMACEUTIQUE ; Fiscalite ; POLLUTION D'ORIGINE AGRICOLE Environnement ; Pollution diffuse ; Pollution de l'eau ; Économie |
Résumé : |
Si la vocation première de la fiscalité est de fournir des ressources financières à l'Etat, il s'agit aussi d'un instrument économique important pour orienter les comportements des agents. Dans cette perspective, cette étude propose une expertise de scénarios de taxation des fertilisants et produits phytosanitaires, responsables d'une partie des pollutions diffuses de l'eau. Les résultats obtenus ont pour vocation d'alimenter la réflexion du groupe de travail "eau-agriculture" constitué par le gouvernement pour faire des propositions sur ces questions de pollution de l'eau d'origine agricole. A ce titre, l'objet de cette étude n'est pas de choisir un éventuel scénario optimal mais d'apporter des éléments d'analyse objectifs sur chacun d'entre eux. Les enjeux économiques soulevés par u[...]
Si la vocation première de la fiscalité est de fournir des ressources financières à l'Etat, il s'agit aussi d'un instrument économique important pour orienter les comportements des agents. Dans cette perspective, cette étude propose une expertise de scénarios de taxation des fertilisants et produits phytosanitaires, responsables d'une partie des pollutions diffuses de l'eau. Les résultats obtenus ont pour vocation d'alimenter la réflexion du groupe de travail "eau-agriculture" constitué par le gouvernement pour faire des propositions sur ces questions de pollution de l'eau d'origine agricole. A ce titre, l'objet de cette étude n'est pas de choisir un éventuel scénario optimal mais d'apporter des éléments d'analyse objectifs sur chacun d'entre eux. Les enjeux économiques soulevés par une taxation des fertilisants et produits phytosanitaires sont examinés : application du principe pollueur payeur, choix de l'assiette et du niveau de la taxe, ainsi qu'éventualité
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Editeur(s) : | Paris [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) |
Date de publication : | 1998 |
Format : | 1 vol. (44 p.) |
Note(s) : |
Adresse du stage : Ministère de l 'Aménagment du Territoire et de l'Environnement
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Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112118 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | sans section | E-ENV 96-98 DEL | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |