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| Titre : |
Le service d'assainissement non collectif : guide à l'usage des exploitants
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| Auteur(s) : |
Laurent Cyrot, Auteur
Antoine Grand'Esnon, Tuteur L. Duquesnois, Responsable de stage |
| Type de document : | Mémoire |
| Sujets : | ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ; COLLECTIVITE LOCALE Réglementation |
| Résumé : |
Depuis la loi sur l'eau de 1992, les collectivités ont l'obligation de mettre en place un service d'assainissement non collectif. Ce service, qui est géré comme un service d'assainissement collectif, devra assurer le contrôle et éventuellement l'entretien des installations d'assainissement autonome des particuliers. Cette obligation est très récente, et les avis sont encore partagés sur l'opportunité de donner la priorité au non collectif alors qu'il reste beaucoup à faire pour le collectif. En outre, de nombreuses questions réglementaires ne sont pas encore résolues, sans compter le risque de mauvaise volonté des propriétaires. Cependant, de plus en plus de collectivités cherchent à appliquer la loi, et pour cela certaines demandent conseil à leur fermier en eau potable ou en assaini[...] Depuis la loi sur l'eau de 1992, les collectivités ont l'obligation de mettre en place un service d'assainissement non collectif. Ce service, qui est géré comme un service d'assainissement collectif, devra assurer le contrôle et éventuellement l'entretien des installations d'assainissement autonome des particuliers. Cette obligation est très récente, et les avis sont encore partagés sur l'opportunité de donner la priorité au non collectif alors qu'il reste beaucoup à faire pour le collectif. En outre, de nombreuses questions réglementaires ne sont pas encore résolues, sans compter le risque de mauvaise volonté des propriétaires. Cependant, de plus en plus de collectivités cherchent à appliquer la loi, et pour cela certaines demandent conseil à leur fermier en eau potable ou en assainissement. Les prestations que ce dernier peut leur proposer sont assez simples, même si elles coûtent plus chères que le statu quo. Elles demanderont en outre une forte volonté de la part des élus pour convaincre leurs administrés du bien fondé de ce service. |
| Editeur(s) : | Paris [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) |
| Date de publication : | 1998 |
| Format : | 102 p. |
| Note(s) : |
Stage de fin d'étude de la formation MS Gestion de l'eau
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| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=110943 |
Exemplaires (2)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Archives | Gestion de l'eau | 98 EFM.CYR.1 | Papier | Empruntable sous conditions Disponible | |
| Montpellier | Serveur | sans section | E-98 EFM.CYR.1 | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |