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Titre : |
Perspectives et limites d'un service public d'assainissement autonome
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Auteur(s) : |
Emmanuel Fritsch, Auteur
Jean-Claude Deutsch, Responsable de stage |
Type de document : | Mémoire |
Sujets : | ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ; LEGISLATION DE L'EAU Service public |
Résumé : |
Longtemps considéré comme peu fiable, l'assainissement individuel a pris un nouveau souffle dans les années 80 avec un nouveau nom : l'assainissement autonome. Dix ans après sa réhabilitation dans les textes, il prend une place non négligeable dans la nouvelle loi sur l'eau du 3 janvier 1992 qui donne aux collectivités locales la possibilité de mettre en place un service public d'assainissement autonome qui pourrait être chargé de l'entretien et du contrôle. Or pour les élus, les techniciens, les législateurs ou les particuliers, les notions de contrôle et d'entretien sont interprétées de façon différente. Les élus hésitent à s'engager dans une relation collectivité-particulier, le législateur recule devant la propriété privée, les techniciens sont partagés. Un service public d'assain[...] Longtemps considéré comme peu fiable, l'assainissement individuel a pris un nouveau souffle dans les années 80 avec un nouveau nom : l'assainissement autonome. Dix ans après sa réhabilitation dans les textes, il prend une place non négligeable dans la nouvelle loi sur l'eau du 3 janvier 1992 qui donne aux collectivités locales la possibilité de mettre en place un service public d'assainissement autonome qui pourrait être chargé de l'entretien et du contrôle. Or pour les élus, les techniciens, les législateurs ou les particuliers, les notions de contrôle et d'entretien sont interprétées de façon différente. Les élus hésitent à s'engager dans une relation collectivité-particulier, le législateur recule devant la propriété privée, les techniciens sont partagés. Un service public d'assainissement autonome peut-il naître d'intérêts divergents ? Dans quelle mesure ? Quelles en sont les limites ? Telles sont les principales questions abordées dans ce travail. |
Editeur(s) : | Paris : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) ; ENGREF |
Date de publication : | 1993 |
Format : | 1 vol. ([100] p.) / 30 cm |
Note(s) : |
DEA Sciences et techniques de l'environnement
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Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109132 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | sans section | E-DEA-STE 92-93 FRI | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |