Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Livre
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 5
        )

)

La législation des forêts de protection : classement, régime forestier spécial, indemnisation et expropriation, droit pénal, histoire

Titre :	La législation des forêts de protection : classement, régime forestier spécial, indemnisation et expropriation, droit pénal, histoire Ajouter au panier
Auteur(s) :	Michel Lagarde
Type de document :	Livre
Sujets :	LEGISLATION FORESTIERE ; Droit penal ; REGIME FORESTIER 934 (Création de forêts de protection et mesures de sauvetage) Forêt de protection ; Classement ; Indemnisation ; France
Editeur(s) :	Serres-Castet : Chez l'auteur
Date de publication :	2008
Format :	169 p. ; 24 cm
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-9504277-4-8
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101602