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Droits d'usage et code civil. L'invention d'un hybride juridique. Préface de Jean Poumarède.

Titre :	Droits d'usage et code civil. L'invention d'un hybride juridique. Préface de Jean Poumarède. Ajouter au panier
Auteur(s) :	Caroline Gau-cabee
Type de document :	Thèse
Sujets :	Législation ; Droit d'usage ; France 935.5 (Concernant les droits de propriété (servitudes, etc.)) HISTOIRE FORESTIERE ; CODE CIVIL
Editeur(s) :	Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)
Date de publication :	2006
Format :	VII-566 p. ; 21 cm
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-275-02698-5
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100745