Consécration du droit de contrôle de la collectivité délégante / A. Rohmer in Hydroplus, n° 164 (01/06/2006)

Public ISBD [article]  in Hydroplus > n° 164 (01/06/2006) . - 56-58 Titre : Consécration du droit de contrôle de la collectivité délégante Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Rohmer ; Hydroplus Année de publication : 2006 Article en page(s) : 56-58 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; délégation des service public ; Controle Thésaurus Agrovoc Droit de l'eau Résumé : Le décret du 14 mars 2005 permet d'améliorer le contenu des rapports annuels des déléguataires de service public, notamment en matière de contenu, de méthodes d'élaborations. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134631 [article] Consécration du droit de contrôle de la collectivité délégante [texte imprimé] / A. Rohmer ; Hydroplus . - 2006 . - 56-58. Langues : Français (fre) in Hydroplus > n° 164 (01/06/2006) . - 56-58 Catégories : Autres descripteurs SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; délégation des service public ; Controle Thésaurus Agrovoc Droit de l'eau Résumé : Le décret du 14 mars 2005 permet d'améliorer le contenu des rapports annuels des déléguataires de service public, notamment en matière de contenu, de méthodes d'élaborations. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134631

L'intégration des enjeux sociétaux au sein de la Lyonnaise des eaux : Exemple du contrat entre la SDEI et le syndicat Rhône-Ventoux (Vaucluse) / Chloé Dherbomez (2013)

Public ISBD Titre : L'intégration des enjeux sociétaux au sein de la Lyonnaise des eaux : Exemple du contrat entre la SDEI et le syndicat Rhône-Ventoux (Vaucluse) Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Dherbomez, Auteur ; Guillem Canneva, Responsable de stage Editeur : Montpellier [France] : AgroParisTech-ENGREF Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (31 p.) Présentation : ill. couv.; ill. en coul. Format : 21 x 29,7 cm Note générale : Stage de fin d'études de la formation Master Eau et Société Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Services des eaux ; Syndicats Autres descripteurs délégation des service public Thésaurus Agrovoc Contrat ; Ressources en eau et gestion Résumé : Ce mémoire tente de répondre à la problématique des contrats de délégation des services publics dans un cadre d'exemple concret en présentant dans un premier temps l'entreprise, le syndicat ainsi que les outils et la démarche utilisés. Puis, dans une seconde partie, nous verrons comment le cycle de l'eau est pris en compte au sein du contrat. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165723 L'intégration des enjeux sociétaux au sein de la Lyonnaise des eaux : Exemple du contrat entre la SDEI et le syndicat Rhône-Ventoux (Vaucluse) [texte imprimé] / Chloé Dherbomez, Auteur ; Guillem Canneva, Responsable de stage . - Montpellier (France) : AgroParisTech-ENGREF, 2013 . - 1 vol. (31 p.) : ill. couv.; ill. en coul. ; 21 x 29,7 cm. Stage de fin d'études de la formation Master Eau et Société Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Services des eaux ; Syndicats Autres descripteurs délégation des service public Thésaurus Agrovoc Contrat ; Ressources en eau et gestion Résumé : Ce mémoire tente de répondre à la problématique des contrats de délégation des services publics dans un cadre d'exemple concret en présentant dans un premier temps l'entreprise, le syndicat ainsi que les outils et la démarche utilisés. Puis, dans une seconde partie, nous verrons comment le cycle de l'eau est pris en compte au sein du contrat. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165723

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Montpellier	Archives	Eau et Société	13 ES DHE	Papier	33004001010126	Empruntable