Titre : | Le prix de l'eau payé par les industries dans les pays membres de l'Union Européennes. | Type de document : | document électronique | Auteurs : | N. Grellier ; ENGREF Montpellier (Agropolis) ; Office International de l'Eau (OIEau) | Editeur : | Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) | Année de publication : | 2006/03 | Autre Editeur : | Limoges : Office international de l'eau | Importance : | 14 p. | Note générale : | Synthèse de la formation MS Gestion de l'eau | Langues : | Français (fre) | Catégories : | Thésaurus Agrovoc Approvisionnement en eau Autres descripteurs Eau industrielle ; Prix de l'eau ; redevances ; rejet des effluents Ancienne liste Géo UNION EUROPEENNE
| Résumé : | Les structures tarifaires appliquées au secteur industriel pour l'approvisionnement en eau comme pour le rejet des effluents sont similaires dans l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne. Malgré la difficulté de comparaisons due au manque de données disponibles, il apparaît que les niveaux de redevances sont plus faibles dans les nouveux pays membres.
Le recouvrement intégral des coûts et l'application du principe pollueur/payeur, qui font l'objet de l'article 9 de la Directive Cadr Européenne sur l'eau, ne sont pas assurés dans la plupart des pays de l'UE. Les nouveaux pays membres doivent engager d'importants investissements en terme d'infrastructures. Les subventions demeurent importantes et les subventions croisées, notamment du secteur industriel vers le secteur des ménages, existent toujours. Parmi le anciens pays membres, on distingue les pays nordiques où le recouvrement des coûts est assuré et les pays du sud pour lesquels le montant des redevances ne permet pas le recouvrement des coûts et où les subventions demeurent. Ainsi, deux contrastes majeurs peuvent être distingués au sein de l'UE : nouveaux pays membres / anciens pays membres, et pays nordiques / pays du sud.
Les industrie investissent en matière de protection de l'environnement essentiellement dans le domaine des eaux usées. A ce titre, l'éco-industrie, fortement développée dans les pays nordiques et en Allemagne, a un rôle majeur à jouer afin de réduire les volumes d'eaux consommés et le niveau de rejet des effluents. | Type de document : | Mémoire | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134649 |
Le prix de l'eau payé par les industries dans les pays membres de l'Union Européennes. [document électronique] / N. Grellier ; ENGREF Montpellier (Agropolis) ; Office International de l'Eau (OIEau) . - Montpellier (France) : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) : Limoges : Office international de l'eau, 2006/03 . - 14 p. Synthèse de la formation MS Gestion de l'eau Langues : Français ( fre) Catégories : | Thésaurus Agrovoc Approvisionnement en eau Autres descripteurs Eau industrielle ; Prix de l'eau ; redevances ; rejet des effluents Ancienne liste Géo UNION EUROPEENNE
| Résumé : | Les structures tarifaires appliquées au secteur industriel pour l'approvisionnement en eau comme pour le rejet des effluents sont similaires dans l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne. Malgré la difficulté de comparaisons due au manque de données disponibles, il apparaît que les niveaux de redevances sont plus faibles dans les nouveux pays membres.
Le recouvrement intégral des coûts et l'application du principe pollueur/payeur, qui font l'objet de l'article 9 de la Directive Cadr Européenne sur l'eau, ne sont pas assurés dans la plupart des pays de l'UE. Les nouveaux pays membres doivent engager d'importants investissements en terme d'infrastructures. Les subventions demeurent importantes et les subventions croisées, notamment du secteur industriel vers le secteur des ménages, existent toujours. Parmi le anciens pays membres, on distingue les pays nordiques où le recouvrement des coûts est assuré et les pays du sud pour lesquels le montant des redevances ne permet pas le recouvrement des coûts et où les subventions demeurent. Ainsi, deux contrastes majeurs peuvent être distingués au sein de l'UE : nouveaux pays membres / anciens pays membres, et pays nordiques / pays du sud.
Les industrie investissent en matière de protection de l'environnement essentiellement dans le domaine des eaux usées. A ce titre, l'éco-industrie, fortement développée dans les pays nordiques et en Allemagne, a un rôle majeur à jouer afin de réduire les volumes d'eaux consommés et le niveau de rejet des effluents. | Type de document : | Mémoire | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134649 |
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