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ArticleDirective n°2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004, modifiant la directive n°2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du Protocole de Kyoto
in Revue européenne de droit de l'environnement , n° 2, 01/06/2005