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Titre : L'assainissement des eaux usées en Martinique : Etude de cas Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Le Guen, Auteur ; Michel Guinaudeau, Tuteur ; Pierre Faure, Responsable de stage Editeur : Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) Année de publication : 1999 Importance : 63 p. + annexes Note générale : Stage de fin d'étude de la formation MS Gestion de l'eau Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
HYDRAULIQUE URBAINE ; Assainissement ; SDAGE ; PROCEDE DE CONSTRUCTION ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Thésaurus Agrovoc
Zonage ; Administration ; Construction
Ancienne liste Géo
CARAIBES ; MARTINIQUERésumé : La maîtrise de l'eau (eau potable, eaux usées, eaux de baignade) est indispensable au développement de la Martinique.
La pression urbaine, engendrée par la croissance démographique, et le souci de protection de l'environnement sont les principaux facteurs motivant la multiplication des projets en assainissement des eaux usées. La Direction de l'Agriculture et de la Forêt assiste les collectivités, en tant que maître d'oeuvre ou conducteur d'opération, du zonage d'assainissement jusqu'à la délégation de service public.
Ce rapport présente les procédures nécessaires à la mise en place de l'assainissement des eaux usées (zonage, études initiales, appel d'offre, travaux, délégation de services, etc) à l'aide d'exemples martiniquais.Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127062 L'assainissement des eaux usées en Martinique : Etude de cas [texte imprimé] / Anne Le Guen, Auteur ; Michel Guinaudeau, Tuteur ; Pierre Faure, Responsable de stage . - Montpellier (France) : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF), 1999 . - 63 p. + annexes.
Stage de fin d'étude de la formation MS Gestion de l'eau
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
HYDRAULIQUE URBAINE ; Assainissement ; SDAGE ; PROCEDE DE CONSTRUCTION ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Thésaurus Agrovoc
Zonage ; Administration ; Construction
Ancienne liste Géo
CARAIBES ; MARTINIQUERésumé : La maîtrise de l'eau (eau potable, eaux usées, eaux de baignade) est indispensable au développement de la Martinique.
La pression urbaine, engendrée par la croissance démographique, et le souci de protection de l'environnement sont les principaux facteurs motivant la multiplication des projets en assainissement des eaux usées. La Direction de l'Agriculture et de la Forêt assiste les collectivités, en tant que maître d'oeuvre ou conducteur d'opération, du zonage d'assainissement jusqu'à la délégation de service public.
Ce rapport présente les procédures nécessaires à la mise en place de l'assainissement des eaux usées (zonage, études initiales, appel d'offre, travaux, délégation de services, etc) à l'aide d'exemples martiniquais.Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127062 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Archives Gestion de l'eau 99 EFM.LEG Papier 33004001128308 Empruntable Assainissement. Prix de l'eau: Moins cher en régie directe ! / J. Graindorge in Techni.cités, n° 10 (16/05/2001)
[article]
in Techni.cités > n° 10 (16/05/2001) . - p.20-21
Titre : Assainissement. Prix de l'eau: Moins cher en régie directe ! Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Graindorge Année de publication : 2001 Article en page(s) : p.20-21 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
Prix de l'eau ; ALIMENTATION EN EAU POTABLE ; ASSSAINISSEMENT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RegieRésumé : 6,60 francs par mètre cube pour le prix de l'eau en régie communale pour un service d'eau potable sans service d'assainissement, contre 19,90 francs par mètre cube pour les usagers des services en affermage communal pour l'eau potable et en affermage intercommunal pour l'assainissement. C'est ce que révèle une récente enquête. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129757 [article] Assainissement. Prix de l'eau: Moins cher en régie directe ! [texte imprimé] / J. Graindorge . - 2001 . - p.20-21.
Langues : Français (fre)
in Techni.cités > n° 10 (16/05/2001) . - p.20-21
Catégories : Autres descripteurs
Prix de l'eau ; ALIMENTATION EN EAU POTABLE ; ASSSAINISSEMENT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RegieRésumé : 6,60 francs par mètre cube pour le prix de l'eau en régie communale pour un service d'eau potable sans service d'assainissement, contre 19,90 francs par mètre cube pour les usagers des services en affermage communal pour l'eau potable et en affermage intercommunal pour l'assainissement. C'est ce que révèle une récente enquête. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129757 Bilan d'exécution de la loi "sapin" pour les services d'eau et d'assainissement / Rachel Puechberty (2006/03)
Titre : Bilan d'exécution de la loi "sapin" pour les services d'eau et d'assainissement Type de document : document électronique Auteurs : Rachel Puechberty ; ENGREF Montpellier (Agropolis) ; Office International de l'Eau (OIEau) Editeur : Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) Année de publication : 2006/03 Autre Editeur : Limoges : Office international de l'eau Importance : 16 p. Note générale : Synthèse de la formation MS Gestion de l'eau Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
CONCURRENCE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; eau et assainissement ; INDICATEURS DE PERFORMANCE ; LOI SAPIN ; REGULATION ; SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; TRANSPARENCE
Thésaurus Agrovoc
LégislationRésumé : En France, 75% des services d'eau et 55% des services d'assainissement sont gérés en délégation par des entreprises privées ou des établissements publics spécialisés à vocation industrielle et commerciale. Au début des années 1990, suite à des affaires de corruption entre des élus locaux et des entreprises, la loi "Sapin" a imposé une procédure rigoureuse pour apporter plus de transparence et de concurrence lors des passations de délégation de service public. Le bilan d'exécution de la loi "Sapin" permet d'affirmer que des avancées ont été faites en terme de prix, de durée des contrats et de conseil aux collectivités. Cependant, l'exercice de la concurrence reste limité. Pour améliorer le contrôle des opérateurs et le respect des consommateurs, de nouveaux moyens de régulation s'imposent. L'implication croissante des usagers, le développement de l'intercommunalité et l'utilisation progressive des indicateurs de performance semblent converger vers une
meilleure maîtrise des contrats de délégation.Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134657 Bilan d'exécution de la loi "sapin" pour les services d'eau et d'assainissement [document électronique] / Rachel Puechberty ; ENGREF Montpellier (Agropolis) ; Office International de l'Eau (OIEau) . - Montpellier (France) : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) : Limoges : Office international de l'eau, 2006/03 . - 16 p.
Synthèse de la formation MS Gestion de l'eau
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
CONCURRENCE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; eau et assainissement ; INDICATEURS DE PERFORMANCE ; LOI SAPIN ; REGULATION ; SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; TRANSPARENCE
Thésaurus Agrovoc
LégislationRésumé : En France, 75% des services d'eau et 55% des services d'assainissement sont gérés en délégation par des entreprises privées ou des établissements publics spécialisés à vocation industrielle et commerciale. Au début des années 1990, suite à des affaires de corruption entre des élus locaux et des entreprises, la loi "Sapin" a imposé une procédure rigoureuse pour apporter plus de transparence et de concurrence lors des passations de délégation de service public. Le bilan d'exécution de la loi "Sapin" permet d'affirmer que des avancées ont été faites en terme de prix, de durée des contrats et de conseil aux collectivités. Cependant, l'exercice de la concurrence reste limité. Pour améliorer le contrôle des opérateurs et le respect des consommateurs, de nouveaux moyens de régulation s'imposent. L'implication croissante des usagers, le développement de l'intercommunalité et l'utilisation progressive des indicateurs de performance semblent converger vers une
meilleure maîtrise des contrats de délégation.Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134657 Exemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Serveur Gestion de l'eau E-06 SYN PUE Numérique 13939 Empruntable sous conditions Changement de mode de gestion des services d’eau : les transferts de personnels et de moyens techniques entre DSP et régie / Benoît Turpin (2014)
Titre : Changement de mode de gestion des services d’eau : les transferts de personnels et de moyens techniques entre DSP et régie Type de document : document électronique Auteurs : Benoît Turpin, Auteur ; AgroParisTech - Montpellier Editeur : Montpellier [France] : AgroParisTech Année de publication : 2014 Importance : 20 p. Note générale : Synthèse - MS Gestion de l'eau Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
service des eaux ; France
Autres descripteurs
DELEGATION DE SERVICE PUBLICRésumé : Ce travail porte sur le transfert de compétences pour la gestion des services d’eau en France. Il présente les principaux éléments nécessaires à une bonne préparation du transfert, à la fois lors d’un retour en régie ou vers une délégation de service public. Une attention particulière est donnée au problème de gestion du personnel à transférer. Quelque soit le sens du changement, vers une régie ou vers une DSP, les points de vue de la structure publique et de l’entreprise privée sont analysés. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169088 Changement de mode de gestion des services d’eau : les transferts de personnels et de moyens techniques entre DSP et régie [document électronique] / Benoît Turpin, Auteur ; AgroParisTech - Montpellier . - Montpellier (France) : AgroParisTech, 2014 . - 20 p.
Synthèse - MS Gestion de l'eau
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
service des eaux ; France
Autres descripteurs
DELEGATION DE SERVICE PUBLICRésumé : Ce travail porte sur le transfert de compétences pour la gestion des services d’eau en France. Il présente les principaux éléments nécessaires à une bonne préparation du transfert, à la fois lors d’un retour en régie ou vers une délégation de service public. Une attention particulière est donnée au problème de gestion du personnel à transférer. Quelque soit le sens du changement, vers une régie ou vers une DSP, les points de vue de la structure publique et de l’entreprise privée sont analysés. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169088 Exemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Serveur Gestion de l'eau E-14 SYN TUR Numérique 14290 Empruntable sous conditions Comment mieux maîtriser votre DSP / M. Boëdec in Environnement Magazine (Paris), n° 1672 (01/11/2008)
[article]
in Environnement Magazine (Paris) > n° 1672 (01/11/2008) . - 49 - 57
Titre : Comment mieux maîtriser votre DSP Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Boëdec Année de publication : 2008 Article en page(s) : 49 - 57 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; Controle ; CONTENTIEUX
Thésaurus Agrovoc
ContratRésumé : 1 . Cimenter son contrat. 2 . Suivre sa bonne exécution. 3 . Renégocier ou dénoncer son contrat. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136317 [article] Comment mieux maîtriser votre DSP [texte imprimé] / M. Boëdec . - 2008 . - 49 - 57.
Langues : Français (fre)
in Environnement Magazine (Paris) > n° 1672 (01/11/2008) . - 49 - 57
Catégories : Autres descripteurs
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; Controle ; CONTENTIEUX
Thésaurus Agrovoc
ContratRésumé : 1 . Cimenter son contrat. 2 . Suivre sa bonne exécution. 3 . Renégocier ou dénoncer son contrat. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136317 Compatibilité générationnelle. Rendements et efficacité dans les industries en réseau: le cas des services d'eau potable délégués. / S. Garcia (2002)
PermalinkConcurrence fiscale et efficacité de la délégation de service public. / F. Chabellard in Ingénieries, n° 38 (01/06/2004)
PermalinkConsécration du droit de contrôle de la collectivité délégante (2ème partie) / A. Rohmer in Hydroplus, n° 165 (01/07/2006)
PermalinkDélégation: l'heure de la transparence et de l'évaluation / L. Chauveau in Hydroplus, n° 127 (01/10/2002)
PermalinkPermalinkDélégation de services et privatisation. Bataille planétaire pour la gestion de l'eau / Y. Leers in Hydroplus, n° 101 (01/03/2000)
PermalinkPermalinkDix ans de loi Sapin dans les services d'eau et d'assainissement: évolutions et perspectives du modèle de délégation à la française. / Laetitia Guerin-Schneider in Responsabilité et environnement, n° 31 (02/04/2004)
PermalinkDossier: décentralisation et délégation de pouvoir en foresterie in Unasylva (Ed. française. Imprimé), Vol. 50 n° 199 (01/10/1999)
PermalinkDossier: Délégation de service public (1993)
PermalinkPermalinkPermalinkL'eau et l'assainissement- Déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public (2000)
PermalinkPermalinkPermalinkEau, pauvreté et délégation de service public dans les grandes villes en développement- Idées pour l'amélioration des services d'eau et d'assainissement aux "Communautés Urbaines Marginalisées" / C. Baecher (2002)
PermalinkPermalinkL'Ecole française de l'Eau au service du développement mondial. Tome 2. Congrès de la Société Hydrotechnique de France, 25ème Journée de l'Hydraulique, Chambéry, du 15 au 18 septembre 1998 / A. Bergeret (1998)
PermalinkEfficience comparée des modes de distribution d'eau potable en France. Mémoire de thèse, Sciences Economiques, Université Paris IX Dauphine, 2002/09/23 / F. Mazallon (2002/09/23)
PermalinkL'élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés- Déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public (2000)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkEnquête Eau: Environnement et transparence, les piliers de la gestion maîtrisée de l'eau. Les filières de traitement adaptées aux futures normes de potabilité / B. Reinteau in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Cahier de l'environnement, Vol. Environnement n° Hors Série (2001/03)
PermalinkEtude préliminaire quantitative et qualitative sur la formation du prix des services délégués d'eau potable : contribution à une meilleure maîtrise du prix par les collectivités locales / Guillaume Fauquert (2005)
PermalinkFinancement privé des activités publiques dans le secteur des déchets : Analyse du mode de financement britannique: le Private Fiance Initiative (PFI) / Jean-François Curci (2000)
PermalinkLa gestion déléguée: une invention française à l'origine du développement national et mondial de Vivendi / O. Barbaroux in Bulletin de l'A.I.G.R.E.F., n° 55 (Octobre / Novembre / Décembre 2001)
PermalinkLa gestion des services publics d'eau et d'assainissement. Rapport public particulier, décembre 2003. (2003/12)
PermalinkGestions locales de l'eau. 2ème carrefour, 24, 25 janvier 2001, Rennes, région Bretagne in L'Eau, l'industrie, les nuisances, Supplément au n° 240 (mars 2001)
PermalinkGouvernance urbaine et accès à l'eau potable au Maroc. Partenariat public-privé à Casablanca et Tanger-Tetouan. / D. de Miras (2005)
PermalinkLa loi sur l'eau et la délégation de service public / Y. Semo in TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural, n° 4 (2008)
PermalinkManagement systems of drinking water production and distribution services in the EC Member States in 1992 / F. Rillaerts (1993)
PermalinkPermalinkMarchés publics. Jurisprudence européenne: les obligations en matière de concession de services / S. Manyach in Techni.cités, n° 10 (16/05/2001)
PermalinkMesure de performance et régulation des services d'eau et d'assainissement- Information, contrôle ou incitation? Fondements et pratiques françaises et internationales. = Performance measurement and regulation of water and sewerages services. Information, control or inentive? General principle, French and international experiences. Congrès, Montpellier, 17-18 septembre 2001. (2001)
PermalinkLes modalités d'amortissement des installations et de financement du renouvellement des réseaux / Mounir El janati (2004)
PermalinkPermalinkLe passage en Régie du contrat des « 10 Communes » : Analyse et mise en place d’un protocole de fin de contrat / Boris Martello (2016)
PermalinkPratique des procédures de délégation de service public en eau et assainissement / A. Rohmer in Hydroplus, n° 150 (01/02/2005)
PermalinkPrivatisation des services d'eau. Exemples en Amérique du Sud dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement / Anne-Lise Bard (2000)
PermalinkPermalinkA quelles conditions une collectivité peut-elle envisager de passer en régie pour l'eau et l'assainissement ? / Xavier Chauvot de beauchene (2000)
PermalinkLa régulation des services publics d'eau et d'assainissement : pertinence d'un observatoire européen sur la délégation / Serge Garcia (2003)
PermalinkLe service public d'eau délégué: du contrôle local des moyens au suivi de la performance / Laetitia Guerin-Schneider (2000)
PermalinkLes transports urbains. Déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public / S. Guérin (2001)
PermalinkVeille juridique et technologique: Actualité des délégations de service public: l'aspect financier / B. Malhey in Techni.cités, n° 12 (22/06/2001)
PermalinkVeille juridique et technologique: La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992: l'élu local face à ses responsabilités / B. Montet in Techni.cités, n° 12 (22/06/2001)
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