[article] in Cahiers du Conseil général du Génie rural, des eaux et des forêts > n° 61 (01/01/2002) . - p.51-54 | Titre : | Démarches engagées à l'Agence de l'eau Seine-Normandie | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | P.A. Roche | | Année de publication : | 2002 | | Article en page(s) : | p.51-54 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Autres descripteurs
Agence de l'eau ; LOI SUR L'EAU ; DIRECTIVE CADRE ; REDEVANCE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE SUR L'EAU ; FNDSE
| | Résumé : | Regroupant environ 30 % de la population et 40 % de l'activité industrielle de notre pays, le bassin de la Seine est également une zone de grande agriculture.
Dans l'attente de la promulgation de la loi sur l'eau, la directive-cadre de décembre 2000 fixe des objectifs Précis à long terme. Le but est d'atteindre un ,état où les activités humaines ne laisseraient pas de trace .sur le milieu naturel. Pour procéder à l'analyse des impacts et à la mise en synergie des politiques,. l'agence de l'eau Seine-Normandie s'est dotée d'une direction " études, prospective et évaluation environnementale ". La réforme des redevances pourrait créer des diculté.s pour les collectivités face à l'importance des charges qu'elles doivent assumer seules.
Une large concertation est prévue .sur les orientations générales avant la mise en oeuvre des programmes ainsi qu'un contrôle parlementaire tous les 6 ans.
Un équilibre pourrait donc être trouvé entre le gouvernement qui conduit une politique, la représentation nationale qui exerce un contrôle et les institutions locales qui mettent en oeuvre cette politique. | | Type de document : | Article | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130461 |
[article] Démarches engagées à l'Agence de l'eau Seine-Normandie [texte imprimé] / P.A. Roche . - 2002 . - p.51-54. Langues : Français ( fre) in Cahiers du Conseil général du Génie rural, des eaux et des forêts > n° 61 (01/01/2002) . - p.51-54 | Catégories : | Autres descripteurs
Agence de l'eau ; LOI SUR L'EAU ; DIRECTIVE CADRE ; REDEVANCE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE SUR L'EAU ; FNDSE
| | Résumé : | Regroupant environ 30 % de la population et 40 % de l'activité industrielle de notre pays, le bassin de la Seine est également une zone de grande agriculture.
Dans l'attente de la promulgation de la loi sur l'eau, la directive-cadre de décembre 2000 fixe des objectifs Précis à long terme. Le but est d'atteindre un ,état où les activités humaines ne laisseraient pas de trace .sur le milieu naturel. Pour procéder à l'analyse des impacts et à la mise en synergie des politiques,. l'agence de l'eau Seine-Normandie s'est dotée d'une direction " études, prospective et évaluation environnementale ". La réforme des redevances pourrait créer des diculté.s pour les collectivités face à l'importance des charges qu'elles doivent assumer seules.
Une large concertation est prévue .sur les orientations générales avant la mise en oeuvre des programmes ainsi qu'un contrôle parlementaire tous les 6 ans.
Un équilibre pourrait donc être trouvé entre le gouvernement qui conduit une politique, la représentation nationale qui exerce un contrôle et les institutions locales qui mettent en oeuvre cette politique. | | Type de document : | Article | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130461 |
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