Application de la "loi littoral": pour une mutualisation de l'aménagement du territoire. Rapport d'information n°421 (2003-2004) de Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juillet 2004 / P. Gélard (2004)

Public ISBD Titre : Application de la "loi littoral": pour une mutualisation de l'aménagement du territoire. Rapport d'information n°421 (2003-2004) de Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juillet 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Gélard Année de publication : 2004 Importance : 47 p. Note générale : Cahier détaché n°3 - Le Moniteur 3 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs LOI LITTORAL ; Conservatoire du littoral Liste Plan de classement 3801 LIT (littoral) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc Gestion intégrée Type de document : Tiré à part Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132945 Application de la "loi littoral": pour une mutualisation de l'aménagement du territoire. Rapport d'information n°421 (2003-2004) de Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juillet 2004 [texte imprimé] / P. Gélard . - 2004 . - 47 p. Cahier détaché n°3 - Le Moniteur 3 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs LOI LITTORAL ; Conservatoire du littoral Liste Plan de classement 3801 LIT (littoral) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc Gestion intégrée Type de document : Tiré à part Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132945

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Montpellier	Magasin 3	Gestion de l'eau	3801 LITT.04	Papier	33004001109258	Empruntable

Application de la loi littoral- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du réglement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (2005)

Public ISBD Titre : Application de la loi littoral- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du réglement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Le Moniteur Année de publication : 2005 Importance : 55 p. Note générale : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Cahier de l'environnement 5290 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs LOI LITTORAL Liste Plan de classement 3801 LIT (littoral) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc application Résumé : Le littoral français entre développement économique et contraintes juridiques - Une application administrative entre dirigisme et absentéisme - Une application juridictionnelle biaisée: le juge en situation d'excés de pouvoir - Les élus poussés dans leurs derniers retranchements - Propositions en faveur du littoral. Type de document : Tiré à part Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133791 Application de la loi littoral- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du réglement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire [texte imprimé] / Le Moniteur . - 2005 . - 55 p. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Cahier de l'environnement 5290 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs LOI LITTORAL Liste Plan de classement 3801 LIT (littoral) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc application Résumé : Le littoral français entre développement économique et contraintes juridiques - Une application administrative entre dirigisme et absentéisme - Une application juridictionnelle biaisée: le juge en situation d'excés de pouvoir - Les élus poussés dans leurs derniers retranchements - Propositions en faveur du littoral. Type de document : Tiré à part Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133791

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Montpellier	Magasin 3	Gestion de l'eau	3801 LITT. 05	Papier	33004001109266	Empruntable

Arborescences 64 : l'ONF et le littoral / Office National des Forêts (1996)

Public ISBD Titre : Arborescences 64 : l'ONF et le littoral Type de document : texte imprimé Auteurs : Office National des Forêts Année de publication : 1996 Importance : -ill., tabl.0767-337X-0767-337X Note générale : tous publicsSep-Oct 1996ONF : Office National des Forêts Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Bourgogne ; Côtes ; Mer ; Plage ; Érosion ; Dune Autres descripteurs RIVAGE ; LOI LITTORAL ; NORSPA-LIFE ; CHANTIERS-PILOTES Ancienne liste Géo BOURGOGNE Type de document : Tiré à part Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154056 Arborescences 64 : l'ONF et le littoral [texte imprimé] / Office National des Forêts . - 1996 . - -ill., tabl.0767-337X-0767-337X. tous publicsSep-Oct 1996ONF : Office National des Forêts Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Bourgogne ; Côtes ; Mer ; Plage ; Érosion ; Dune Autres descripteurs RIVAGE ; LOI LITTORAL ; NORSPA-LIFE ; CHANTIERS-PILOTES Ancienne liste Géo BOURGOGNE Type de document : Tiré à part Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154056

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Kourou		AgroParisTech-Kourou	STEFD-P11-ARB-923	Papier	KOU-+513	Empruntable

Droit du littoral : domaine public maritime, aménagement et protection du littoral, conservatoire de l'espace littoral, règlementations européennes, textes officiels et modèles de contrat. / N. Calderaro (1993)

Public ISBD Titre : Droit du littoral : domaine public maritime, aménagement et protection du littoral, conservatoire de l'espace littoral, règlementations européennes, textes officiels et modèles de contrat. Type de document : texte imprimé Auteurs : N. Calderaro Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 1993 Collection : Actualité Juridique Importance : 672 p., Index ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12200-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Côtes ; Législation ; Réglementation ; Union européenne ; Protection de l'environnement ; urbanisme ; Contrat ; Zone humide ; France Liste Plan de classement 344 (zones humides) [Classement Montpellier] Autres descripteurs DOMAINE PUBLIC ; ZONE MARITIME ; LOI LITTORAL ; aménagement du littoral ; PROTECTION DU LITTORAL Ancienne liste Géo EUROPE Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124635 Droit du littoral : domaine public maritime, aménagement et protection du littoral, conservatoire de l'espace littoral, règlementations européennes, textes officiels et modèles de contrat. [texte imprimé] / N. Calderaro . - Paris : Le Moniteur, 1993 . - 672 p., Index. - (Actualité Juridique) . ISBN : 978-2-281-12200-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Côtes ; Législation ; Réglementation ; Union européenne ; Protection de l'environnement ; urbanisme ; Contrat ; Zone humide ; France Liste Plan de classement 344 (zones humides) [Classement Montpellier] Autres descripteurs DOMAINE PUBLIC ; ZONE MARITIME ; LOI LITTORAL ; aménagement du littoral ; PROTECTION DU LITTORAL Ancienne liste Géo EUROPE Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124635

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Montpellier	Bibliothèque	Gestion de l'eau	344 CAL	Papier	33004001017733	Empruntable

L'évolution du droit de l'environnement face aux contraintes des gestionnaires des forêts et des espaces naturels méditerranéens publics et privés. / F. Astier in Forêt méditerranéenne, Vol. 18 n° 3 (01/07/1997)

Public ISBD [article]  in Forêt méditerranéenne > Vol. 18 n° 3 (01/07/1997) . - 196-204 p. Titre : L'évolution du droit de l'environnement face aux contraintes des gestionnaires des forêts et des espaces naturels méditerranéens publics et privés. Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Astier Année de publication : 1997 Article en page(s) : 196-204 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit de l'environnement ; DEFINITION ; ESPACE NATUREL ; LOI LITTORAL ; LOI MONTAGNE ; Amenagement foncier Thésaurus Agrovoc Forêt ; Norme ; Législation ; Étude de cas ; Défrichement ; Incendie de forêt ; Forêt de protection ; France Ancienne liste Géo PROVENCE COTE D'AZUR ; EUROPE Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124982 [article] L'évolution du droit de l'environnement face aux contraintes des gestionnaires des forêts et des espaces naturels méditerranéens publics et privés. [texte imprimé] / F. Astier . - 1997 . - 196-204 p. Langues : Français (fre) in Forêt méditerranéenne > Vol. 18 n° 3 (01/07/1997) . - 196-204 p. Catégories : Autres descripteurs Droit de l'environnement ; DEFINITION ; ESPACE NATUREL ; LOI LITTORAL ; LOI MONTAGNE ; Amenagement foncier Thésaurus Agrovoc Forêt ; Norme ; Législation ; Étude de cas ; Défrichement ; Incendie de forêt ; Forêt de protection ; France Ancienne liste Géo PROVENCE COTE D'AZUR ; EUROPE Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124982

Lacs de montagne. L'épouvantail du bétonnage? / V. Lambert Ferry in Environnement Magazine (Paris), n° 1652 (01/11/2006)

Permalink

La loi littoral fête ses vingt ans. Bibliographie. in Information eaux, n° 570 (01/01/2006)

Permalink