Code des marchés publics annoté et commenté : les textes officiels et les données juridiques pour la passation et l'exécution des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics / Michel Guibal (1994)

Public ISBD Titre : Code des marchés publics annoté et commenté : les textes officiels et les données juridiques pour la passation et l'exécution des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Guibal Editeur : Paris : Edition du Moniteur Année de publication : 1994 Importance : - ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12211-4 Note générale : Document rassemblé dans un classeur ONF. Cayenne entré en janvier 2002 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc France ; Service public ; Comptabilité ; Gestion ; Réglementation ; Législation ; Règlement ; Financement Autres descripteurs ETABLISSEMENT PUBLIC ; Etat ; Collectivite territoriale ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION DE MARCHE ; Code ; GARANTIE ; Controle ; LITIGE Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154587 Code des marchés publics annoté et commenté : les textes officiels et les données juridiques pour la passation et l'exécution des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics [texte imprimé] / Michel Guibal . - Paris : Edition du Moniteur, 1994 . - -. ISBN : 978-2-281-12211-4 Document rassemblé dans un classeur ONF. Cayenne entré en janvier 2002 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc France ; Service public ; Comptabilité ; Gestion ; Réglementation ; Législation ; Règlement ; Financement Autres descripteurs ETABLISSEMENT PUBLIC ; Etat ; Collectivite territoriale ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION DE MARCHE ; Code ; GARANTIE ; Controle ; LITIGE Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154587

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Droit du travail / Lyon-Caen (1990)

Public ISBD Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Lyon-Caen Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1990 Importance : 1200p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01165-0 Note générale : ONF. Cayenne dalloz Decembre 2001 15 ième Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc France ; Droit ; Travail ; Histoire ; Contrat ; Rémunération ; Syndicat Autres descripteurs EXIGENCE ; MILIEU JURIDIQUE ; EMBAUCHE ; LICENCIEMENT ; CONGE ; LITIGE Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154722 Droit du travail [texte imprimé] / Lyon-Caen . - Paris : Dalloz, 1990 . - 1200p. ISBN : 978-2-247-01165-0 ONF. Cayenne dalloz Decembre 2001 15 ième Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc France ; Droit ; Travail ; Histoire ; Contrat ; Rémunération ; Syndicat Autres descripteurs EXIGENCE ; MILIEU JURIDIQUE ; EMBAUCHE ; LICENCIEMENT ; CONGE ; LITIGE Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154722

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Introduction générale au droit : principales applications au domaine du vivant. : (Cours de tronc commun de 2e année et enseignements optionnels) / Jean-Pierre Plavinet (2005)

Public ISBD Titre : Introduction générale au droit : principales applications au domaine du vivant. : (Cours de tronc commun de 2e année et enseignements optionnels) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Plavinet Editeur : Paris : INA PG Année de publication : 2005 Importance : 472 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; LITIGE ; Droit public ; SOCIO-ECONOMIQUE Liste Plan de classement 440 (GENERALITES) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé ; Enseignement supérieur Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117970 Introduction générale au droit : principales applications au domaine du vivant. : (Cours de tronc commun de 2e année et enseignements optionnels) [texte imprimé] / Jean-Pierre Plavinet . - Paris : INA PG, 2005 . - 472 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; LITIGE ; Droit public ; SOCIO-ECONOMIQUE Liste Plan de classement 440 (GENERALITES) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé ; Enseignement supérieur Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117970

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Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Économiques et Juridiques	440 PLA	Papier	33004000712367	Empruntable

Marchés publics et délégations de service public des collectivités locales / P. Sokoloff (1998)

Public ISBD Titre : Marchés publics et délégations de service public des collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Sokoloff Editeur : Paris : Éd. Tec & Doc-Lavoisier Année de publication : 1998 Importance : 371 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0269-5 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COLLECTIVITE LOCALE ; LITIGE Liste Plan de classement 142 (services publics-marchés) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc Contrat Résumé : - Le choix du mode de gestion des services de la collectivité et la détermination du cadre juridique applicable - La passation et l'exécution des marchés publics - La passation et l'exécution des contrats de délégation de service public - La résolution des irrégularités et litiges affectant le contrat Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=126788 Marchés publics et délégations de service public des collectivités locales [texte imprimé] / P. Sokoloff . - Paris : Éd. Tec & Doc-Lavoisier, 1998 . - 371 p. ISBN : 978-2-7430-0269-5 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COLLECTIVITE LOCALE ; LITIGE Liste Plan de classement 142 (services publics-marchés) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc Contrat Résumé : - Le choix du mode de gestion des services de la collectivité et la détermination du cadre juridique applicable - La passation et l'exécution des marchés publics - La passation et l'exécution des contrats de délégation de service public - La résolution des irrégularités et litiges affectant le contrat Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=126788

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Montpellier	Bibliothèque	Sciences Humaines et sociales	142 SOK	Papier	33004000756265	Empruntable

Les vices cachés dans le commerce des bois. / J. Poncelet in La Forêt privée, n° 282 (mars-avril 2005)

Public ISBD [article]  in La Forêt privée > n° 282 (mars-avril 2005) . - 59 - 63 Titre : Les vices cachés dans le commerce des bois. Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Poncelet Année de publication : 2005 Article en page(s) : 59 - 63 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs COMMERCE DU BOIS ; défauts ; LITIGE Résumé : Les différents vices cachés : les défauts, les recours possibles, les obligations du vendeur, le bref délai (art.1648 du Code Civil) - Le cas des arbres feuillus élagués : exemple de litige, le règlement du litige. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133951 [article] Les vices cachés dans le commerce des bois. [texte imprimé] / J. Poncelet . - 2005 . - 59 - 63. Langues : Français (fre) in La Forêt privée > n° 282 (mars-avril 2005) . - 59 - 63 Catégories : Autres descripteurs COMMERCE DU BOIS ; défauts ; LITIGE Résumé : Les différents vices cachés : les défauts, les recours possibles, les obligations du vendeur, le bref délai (art.1648 du Code Civil) - Le cas des arbres feuillus élagués : exemple de litige, le règlement du litige. Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133951