Arrêts, jugements et communications des juridictions financières (1995)

Public ISBD Titre : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes ; CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE Editeur : Paris : Editions du Journal officiel Année de publication : 1995 Importance : 391 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074264-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Finances publiques Liste Plan de classement 04 (SCIENCES HUMAINES) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES ; CONSEIL D'ETAT Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108989 Arrêts, jugements et communications des juridictions financières [texte imprimé] / Cour des comptes ; CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE . - Paris : Editions du Journal officiel, 1995 . - 391 p. ISBN : 978-2-11-074264-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Finances publiques Liste Plan de classement 04 (SCIENCES HUMAINES) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES ; CONSEIL D'ETAT Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108989

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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière. (1994)

Public ISBD Titre : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes Editeur : Paris : Journal Officiel Année de publication : 1994 Importance : 349 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073575-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs COUR DES COMPTES ; JURIDICTION FINANCIERE Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Jurisprudence Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105484 Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière. [texte imprimé] / Cour des comptes . - Paris : Journal Officiel, 1994 . - 349 p. ISBN : 978-2-11-073575-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs COUR DES COMPTES ; JURIDICTION FINANCIERE Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Jurisprudence Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105484

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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières - 1999 (2001)

Public ISBD Titre : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières - 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes Editeur : Paris : Ed. des Journaux officiels Année de publication : 2001 Importance : 357 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075220-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Évaluation ; Communication Liste Plan de classement 442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114290 Arrêts, jugements et communications des juridictions financières - 1999 [texte imprimé] / Cour des comptes . - Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001 . - 357 p. ISBN : 978-2-11-075220-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Évaluation ; Communication Liste Plan de classement 442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114290

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