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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières (1995)
Titre : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes ; CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE Editeur : Paris : Editions du Journal officiel Année de publication : 1995 Importance : 391 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074264-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
Finances publiques
Liste Plan de classement
04 (SCIENCES HUMAINES) [Classement Paris Maine]
Autres descripteurs
JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES ; CONSEIL D'ETATType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108989 Arrêts, jugements et communications des juridictions financières [texte imprimé] / Cour des comptes ; CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE . - Paris : Editions du Journal officiel, 1995 . - 391 p.
ISBN : 978-2-11-074264-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Finances publiques
Liste Plan de classement
04 (SCIENCES HUMAINES) [Classement Paris Maine]
Autres descripteurs
JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES ; CONSEIL D'ETATType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108989 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque BIBLIOTHEQUE SECRETARIAT GENERAL (D. DOLLE) Papier PAR-33440 Empruntable Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière. (1994)
Titre : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes Editeur : Paris : Journal Officiel Année de publication : 1994 Importance : 349 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073575-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
COUR DES COMPTES ; JURIDICTION FINANCIERE
Liste Plan de classement
44 (DROIT) [Classement Paris Maine]
Thésaurus Agrovoc
JurisprudenceType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105484 Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière. [texte imprimé] / Cour des comptes . - Paris : Journal Officiel, 1994 . - 349 p.
ISBN : 978-2-11-073575-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
COUR DES COMPTES ; JURIDICTION FINANCIERE
Liste Plan de classement
44 (DROIT) [Classement Paris Maine]
Thésaurus Agrovoc
JurisprudenceType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105484 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque BIBLIOTHEQUE SECRETARIAT GENERAL (D. DOLLE) Papier PAR-31715 Empruntable Arrêts, jugements et communications des juridictions financières - 1999 (2001)
Titre : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières - 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes Editeur : Paris : Ed. des Journaux officiels Année de publication : 2001 Importance : 357 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075220-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
Évaluation ; Communication
Liste Plan de classement
442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine]
Autres descripteurs
JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTESType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114290 Arrêts, jugements et communications des juridictions financières - 1999 [texte imprimé] / Cour des comptes . - Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001 . - 357 p.
ISBN : 978-2-11-075220-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Évaluation ; Communication
Liste Plan de classement
442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine]
Autres descripteurs
JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTESType de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114290 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque Sciences Économiques et Juridiques 442.1 COU Papier 33004000709678 Empruntable