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RAMEAU , Nom commun , État -- Responsabilité (droit international)
État -- Responsabilité (droit international)Synonyme(s)Réclamations internationales ;Responsabilité (droit international) ;Responsabilité de l'État (droit international) Responsabilité internationale |



Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Lavieille (1946-....), Auteur ; Michel Prieur (1940-....), Préfacier, etc. Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2010 Collection : Universités Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (368 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-6069-1 Prix : 23.00 EUR Note générale : Bibliogr. Index
LicenceLangues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Environnement -- Droit international -- Manuels d'enseignement supérieur ; État -- Responsabilité (droit international) ; Eau -- Droit international ; Conservation des ressources naturelles -- Coopération internationaleRésumé : Le manuel analyse en premier lieu les caractères du DIE (nature, objet, histoire, enjeux, sources, institutions) puis son contenu (principes, conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux produits chimiques et aux déchets dangereux, etc.). Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54859 Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Jean-Marc Lavieille (1946-....), Auteur ; Michel Prieur (1940-....), Préfacier, etc. . - 3e éd. . - Paris : Ellipses, 2010 . - 1 vol. (368 p.) ; 24 cm. - (Universités. Droit) .
ISBN : 978-2-7298-6069-1 : 23.00 EUR
Bibliogr. Index
Licence
Langues : Français (fre)
Catégories : RAMEAU
Environnement -- Droit international -- Manuels d'enseignement supérieur ; État -- Responsabilité (droit international) ; Eau -- Droit international ; Conservation des ressources naturelles -- Coopération internationaleRésumé : Le manuel analyse en premier lieu les caractères du DIE (nature, objet, histoire, enjeux, sources, institutions) puis son contenu (principes, conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux produits chimiques et aux déchets dangereux, etc.). Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54859 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Claude Bernard Bibliothèque DROIT (Noir) P2010/420 Papier 33004000358732 Empruntable
Titre : Droit de la santé : sécurité sanitaire et alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : A Benzaid, Auteur ; Cécile Moiroud, Directeur Année de publication : 2011 Importance : 25 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
Sécurité alimentaire
Thésaurus Agro-alimentaire
DROIT ALIMENTAIRE
RAMEAU
État -- Responsabilité (droit international)Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=168824 Droit de la santé : sécurité sanitaire et alimentaire [texte imprimé] / A Benzaid, Auteur ; Cécile Moiroud, Directeur . - 2011 . - 25 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Sécurité alimentaire
Thésaurus Agro-alimentaire
DROIT ALIMENTAIRE
RAMEAU
État -- Responsabilité (droit international)Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=168824 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque BIBLIOTHEQUE M2 DSSA 10-11 BEN Papier 33004000694623 Empruntable
Titre : Prendre la responsabilité au sérieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Supiot ; Mireille Delmas-Marty Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2015 Collection : Hors collection Importance : 1 vol. (432 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-073259-4 Prix : 29 EUR Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Responsabilité (droit) -- Congrès ; Responsabilité environnementale ; Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Législation -- France ; Études comparatives ; État -- Responsabilité (droit international) ; Responsabilité sociétaleRésumé : Ce livre vise à restaurer le sens juridique de la responsabilité dans le traitement des trois « marchandises fictives » que sont la nature, le travail et la monnaie. Note de contenu : Ce livre est issu d’un colloque international qui s’est tenu au Collège de France les 11 et 12 juin 2015 Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183444 Prendre la responsabilité au sérieux [texte imprimé] / Alain Supiot ; Mireille Delmas-Marty . - [S.l.] : Presses Universitaires de France, 2015 . - 1 vol. (432 p.) ; 22 cm. - (Hors collection) .
ISBN : 978-2-13-073259-4 : 29 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : RAMEAU
Responsabilité (droit) -- Congrès ; Responsabilité environnementale ; Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Législation -- France ; Études comparatives ; État -- Responsabilité (droit international) ; Responsabilité sociétaleRésumé : Ce livre vise à restaurer le sens juridique de la responsabilité dans le traitement des trois « marchandises fictives » que sont la nature, le travail et la monnaie. Note de contenu : Ce livre est issu d’un colloque international qui s’est tenu au Collège de France les 11 et 12 juin 2015 Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183444 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque Sciences Économiques et Juridiques 442.6 SUP Papier 33004000704158 Empruntable Principe de précaution et responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM / Georges Nakseu Nguefang (2012)
Titre : Principe de précaution et responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Nakseu Nguefang, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Collection de droit international num. 70 Importance : 1 vol. (XIII-471 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3524-3 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Principe de précaution ; État -- Responsabilité (droit international)
Thésaurus Agrovoc
Organisme génétiquement modifié
Liste Plan de classement
442.6 (Droit international (dont droit communautaire)) [Classement Paris Maine]Résumé : Cet ouvrage qui se base sur les dimensions historique, politique, juridique et scientifique des biotechnologies, montre que la réglementation en vigueur ne peut se limiter à un régime de prévention.
En effet, le principe de précaution n’offre pas une garantie d’absence totale de faits dommageables pour l’environnement et la santé humaine. Des mécanismes de responsabilité sont nécessaires pour réparer d’éventuels préjudices. Principe de précaution et responsabilité ne sont pas antinomiques mais dans un rapport nécessaire de complémentarité.Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=160650 Principe de précaution et responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM [texte imprimé] / Georges Nakseu Nguefang, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2012 . - 1 vol. (XIII-471 p.) ; 24 cm. - (Collection de droit international; 70) .
ISBN : 978-2-8027-3524-3
Langues : Français (fre)
Catégories : RAMEAU
Principe de précaution ; État -- Responsabilité (droit international)
Thésaurus Agrovoc
Organisme génétiquement modifié
Liste Plan de classement
442.6 (Droit international (dont droit communautaire)) [Classement Paris Maine]Résumé : Cet ouvrage qui se base sur les dimensions historique, politique, juridique et scientifique des biotechnologies, montre que la réglementation en vigueur ne peut se limiter à un régime de prévention.
En effet, le principe de précaution n’offre pas une garantie d’absence totale de faits dommageables pour l’environnement et la santé humaine. Des mécanismes de responsabilité sont nécessaires pour réparer d’éventuels préjudices. Principe de précaution et responsabilité ne sont pas antinomiques mais dans un rapport nécessaire de complémentarité.Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=160650 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque Environnement et Nature 76 NGU Papier 33004000691173 Empruntable