Constitution d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession multiservices / Elise Colbert (2017)

Public ISBD Titre : Constitution d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession multiservices Type de document : document électronique Auteurs : Elise Colbert, Auteur ; Marine Colon, Tuteur ; Romain Guillabert, Responsable de stage Editeur : Montpellier [France] : AgroParisTech Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. (48 p.) Note générale : Mémoire de stage soutenu dans le cadre du Mastère Spécialisé Gestion de l'eau Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc service des eaux ; Législation RAMEAU Compétence territoriale ; Concessions (activité commerciale) ; Aude (France) Résumé : Ce rapport présente les résultats des réflexions préliminaires ainsi que le travail de mise en œuvre de la passation d’un contrat multiservices en groupement d’autorités concédantes. Cette étude constitue le premier cas de figure dans le département de l’Aude, voire en France, et servira de retour d’expériences pour les prochaines procédures. Dans la première partie nous présenterons les récentes évolutions juridiques relatives, au transfert des compétences « eau » et « assainissement » d’une part, et aux marchés de concession d’autre part. Dans la deuxième partie nous analyserons les opportunités apportées par les différentes réformes en matière d’attractivité des services, de maitrise technique et de gains économiques pour les autorités concédantes dans le secteur des services d’eau potable et d’assainissement. En troisième partie nous présenterons l’étude de cas portant sur la mise en œuvre d’un groupement d’autorités concédantes entre les communes de Fanjeaux et La Cassaigne, communes rurales de l’Aude, pour la passation d’un contrat unique multiservices eau potable et assainissement. Nous mettrons en évidence les difficultés rencontrées et les solutions adoptées pour faire face au contexte institutionnel incertain et au risque juridique lié à un manque de précisions sur les modalités de mise en œuvre. Type de document : Mémoire Mémoire filière : MS : Gestion de l'Eau Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194207 Constitution d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession multiservices [document électronique] / Elise Colbert, Auteur ; Marine Colon, Tuteur ; Romain Guillabert, Responsable de stage . - Montpellier (France) : AgroParisTech, 2017 . - 1 vol. (48 p.). Mémoire de stage soutenu dans le cadre du Mastère Spécialisé Gestion de l'eau Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc service des eaux ; Législation RAMEAU Compétence territoriale ; Concessions (activité commerciale) ; Aude (France) Résumé : Ce rapport présente les résultats des réflexions préliminaires ainsi que le travail de mise en œuvre de la passation d’un contrat multiservices en groupement d’autorités concédantes. Cette étude constitue le premier cas de figure dans le département de l’Aude, voire en France, et servira de retour d’expériences pour les prochaines procédures. Dans la première partie nous présenterons les récentes évolutions juridiques relatives, au transfert des compétences « eau » et « assainissement » d’une part, et aux marchés de concession d’autre part. Dans la deuxième partie nous analyserons les opportunités apportées par les différentes réformes en matière d’attractivité des services, de maitrise technique et de gains économiques pour les autorités concédantes dans le secteur des services d’eau potable et d’assainissement. En troisième partie nous présenterons l’étude de cas portant sur la mise en œuvre d’un groupement d’autorités concédantes entre les communes de Fanjeaux et La Cassaigne, communes rurales de l’Aude, pour la passation d’un contrat unique multiservices eau potable et assainissement. Nous mettrons en évidence les difficultés rencontrées et les solutions adoptées pour faire face au contexte institutionnel incertain et au risque juridique lié à un manque de précisions sur les modalités de mise en œuvre. Type de document : Mémoire Mémoire filière : MS : Gestion de l'Eau Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194207

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Montpellier	Serveur	Gestion de l'eau	E-17 GE COL	Numérique	50305	Consultable sous conditions

Mise en œuvre d’un inventaire patrimonial dans le cadre d’un passage d’une gestion par concession à affermage : Cas d’étude du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers / Aminata Diallo (2017)

Public ISBD Titre : Mise en œuvre d’un inventaire patrimonial dans le cadre d’un passage d’une gestion par concession à affermage : Cas d’étude du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers Type de document : document électronique Auteurs : Aminata Diallo, Auteur ; Marine Colon, Tuteur ; Aljoscha Portheine, Responsable de stage Editeur : Montpellier [France] : AgroParisTech Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. (68 p.) Note générale : Mémoire de stage soutenu dans le cadre du Mastère Spécialisé Gestion de l'eau Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Enquête ; Patrimoine naturel ; service des eaux ; Île de France RAMEAU Concessions (activité commerciale) Résumé : Le syndicat des eaux de la Presqu’île de Gennevilliers est un service public d’eau potable créé en 1933. Depuis sa création, il a délégué son service à travers un contrat de concession entre 1933 et 2015 à la Compagnie des Eaux de la Banlieue de Paris devenu Eau et Force. Le délégataire s’occupait de l’exploitation et du fonctionnement du service suivant les clauses de la concession. A partir des années 90, les services publics d’eau ont connu un cadrage réglementaire les obligeant à limiter la durée des contrats de délégation et à mettre en concurrence des entreprises privées. Au regard de l’exploitation du service, les élus du SEPG ont décidé de mettre en place une administration solide pour assurer un suivi du contrat et contrôler la gestion du service par le délégataire. Cette administration du syndicat a vu le jour en 2014. C’est dans ce sens que le SEPG a signé un nouveau contrat d’affermage avec Suez Eau France depuis le 1er juillet 2015. Cette opération a fait l’objet d’une restitution des biens concédés par Suez au SEPG. Cependant le SEPG ne connaît pas totalement l’ensemble des biens mis à disposition qui constituent son patrimoine. C’est pour cette raison qu’il a décidé de réaliser un inventaire physique de ces biens pour mettre en place une stratégie de gestion patrimoniale. Cet inventaire physique est réalisé sur le patrimoine bâti du syndicat avec un zoom sur les installations techniques exploitées par le délégataire. Ce premier état des lieux a soulevé de nombreuses interrogations sur la propriété des biens et leur état. Les réponses seront obtenues suite aux études complémentaires qui suivront cette première étape d’inventaire. En outre pour que le SEPG mette en place une politique de gestion patrimoniale, il faudrait qu’il croise toutes les informations techniques et comptables de son patrimoine dans un premier temps puis établir un calendrier avec des objectifs à atteindre afin de mener une gestion patrimoniale efficace. Cette démarche nécessite une forte implication des élus à ce projet qui constitue une base fondamentale pour l’élaboration du budget et les orientations des investissements du service. Type de document : Mémoire Mémoire filière : MS : Gestion de l'Eau Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194205 Mise en œuvre d’un inventaire patrimonial dans le cadre d’un passage d’une gestion par concession à affermage : Cas d’étude du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers [document électronique] / Aminata Diallo, Auteur ; Marine Colon, Tuteur ; Aljoscha Portheine, Responsable de stage . - Montpellier (France) : AgroParisTech, 2017 . - 1 vol. (68 p.). Mémoire de stage soutenu dans le cadre du Mastère Spécialisé Gestion de l'eau Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Enquête ; Patrimoine naturel ; service des eaux ; Île de France RAMEAU Concessions (activité commerciale) Résumé : Le syndicat des eaux de la Presqu’île de Gennevilliers est un service public d’eau potable créé en 1933. Depuis sa création, il a délégué son service à travers un contrat de concession entre 1933 et 2015 à la Compagnie des Eaux de la Banlieue de Paris devenu Eau et Force. Le délégataire s’occupait de l’exploitation et du fonctionnement du service suivant les clauses de la concession. A partir des années 90, les services publics d’eau ont connu un cadrage réglementaire les obligeant à limiter la durée des contrats de délégation et à mettre en concurrence des entreprises privées. Au regard de l’exploitation du service, les élus du SEPG ont décidé de mettre en place une administration solide pour assurer un suivi du contrat et contrôler la gestion du service par le délégataire. Cette administration du syndicat a vu le jour en 2014. C’est dans ce sens que le SEPG a signé un nouveau contrat d’affermage avec Suez Eau France depuis le 1er juillet 2015. Cette opération a fait l’objet d’une restitution des biens concédés par Suez au SEPG. Cependant le SEPG ne connaît pas totalement l’ensemble des biens mis à disposition qui constituent son patrimoine. C’est pour cette raison qu’il a décidé de réaliser un inventaire physique de ces biens pour mettre en place une stratégie de gestion patrimoniale. Cet inventaire physique est réalisé sur le patrimoine bâti du syndicat avec un zoom sur les installations techniques exploitées par le délégataire. Ce premier état des lieux a soulevé de nombreuses interrogations sur la propriété des biens et leur état. Les réponses seront obtenues suite aux études complémentaires qui suivront cette première étape d’inventaire. En outre pour que le SEPG mette en place une politique de gestion patrimoniale, il faudrait qu’il croise toutes les informations techniques et comptables de son patrimoine dans un premier temps puis établir un calendrier avec des objectifs à atteindre afin de mener une gestion patrimoniale efficace. Cette démarche nécessite une forte implication des élus à ce projet qui constitue une base fondamentale pour l’élaboration du budget et les orientations des investissements du service. Type de document : Mémoire Mémoire filière : MS : Gestion de l'Eau Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194205

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Montpellier	Serveur	Gestion de l'eau	E-17 GE DIA	Numérique	50303	Consultable sous conditions