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2007: Le modèle français à l'épreuve / A. Babeau (2007)

Public

ISBD

Titre : 2007: Le modèle français à l'épreuve
Type de document : texte imprimé
Auteurs : A. Babeau ; G. Bélorgey ; C. de Boissieu ; C. Brodhag ; G. Carron de la Carrière ; A. Damien ; M. Derdevet ; A. Gallimard ; S. Goulard ; I. Julien ; Y.M. Laulan ; N. Mayer ; G. Michelat ; M. Leridon ; P. Mamet-Soppelsa ; O. Passet ; E. Perraudeau ; R. Ponceyri ; F. Prioux ; J.M. Pontier ; R. Rochefort ; Y. Roudy ; J. Soppelsa ; F. Thiriez ; C. Wihtol de Wenden ; C. Zorgbibe
Année de publication : 2007
Importance : 247 p.
Note générale : Revue Politique et Parlementaire 1042
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Sociologie ; Économie ; Environnement ; Droit ; Démographie ; Intégration ; Santé ; Consommation
Autres descripteurs
modele français ; Opinion ; déclin ; vote ; moeurs ; femmes ; Identite sociale ; Patrimoine ; POLITIQUE ETRANGERE
Résumé : 1 . Le modèle français à l'épreuve. 2 . Chronique de l'opinion. Les valeurs des Français en 2007: un basculement à droite?. 3 . Les Français entre grands principes et réalités prosaïques. 4 . Présidentielles 2007: le printemps des nouvelles élites françaises. 5 . Lutter contre le déclin de l'Europe. 6 . Des Français sous l'emprise du vote-sanction (Esquisse d'un bilan des scrutins de 2002 à 2005). 7 . Questions-réponses pour un scénario économique en 2007. 8 . Entre déclin et "déclinisme". 9 . La France face à la nouvelle mondialisation. 10 . France-Europe-Energie: la grande désillusion?. 11 . Environnement et développement durable. 12 . Le droit, les moeurs, l'Eglise: un vieux tryptique démantelé. 13 . Stratégies, tensions et progrés dans la France multi-éthnique et culturelle. 14 . Les Français sont-ils plus racistes qu'hier?. 15 . Le temps des femmes est-il venu?. 16 . Nouvelles identités sociales et nouvelles cultures politiques en France. 17 .
Démographie: une croissance de la population encore largement assurée. 18 . La France face à ses problèmes démographiques. 19 . Le patrimoine des ménages au cours des années récentes. 20 . Les banlieues, un épiphénomène de la politique française d'intégration?. 21 . Santé et protection sociale: un grand chantier de la République. 22 . La société "consommatoire". 23 . Les mutations du métier d'éditeur. 24 . Interview: Football-imposer le modèle français en Europe. 25 . De la politique étrangère de la France. 26 . La France, l'ONU et le maintien de la paix. 27 . Le bilan 2002-2007: l'aube d'un renouveau pour l'Europe spatiale?.
Type de document : Tiré à part
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135637

2007: Le modèle français à l'épreuve [texte imprimé] / A. Babeau ; G. Bélorgey ; C. de Boissieu ; C. Brodhag ; G. Carron de la Carrière ; A. Damien ; M. Derdevet ; A. Gallimard ; S. Goulard ; I. Julien ; Y.M. Laulan ; N. Mayer ; G. Michelat ; M. Leridon ; P. Mamet-Soppelsa ; O. Passet ; E. Perraudeau ; R. Ponceyri ; F. Prioux ; J.M. Pontier ; R. Rochefort ; Y. Roudy ; J. Soppelsa ; F. Thiriez ; C. Wihtol de Wenden ; C. Zorgbibe . - 2007 . - 247 p.
Revue Politique et Parlementaire 1042
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Sociologie ; Économie ; Environnement ; Droit ; Démographie ; Intégration ; Santé ; Consommation
Autres descripteurs
modele français ; Opinion ; déclin ; vote ; moeurs ; femmes ; Identite sociale ; Patrimoine ; POLITIQUE ETRANGERE
Résumé : 1 . Le modèle français à l'épreuve. 2 . Chronique de l'opinion. Les valeurs des Français en 2007: un basculement à droite?. 3 . Les Français entre grands principes et réalités prosaïques. 4 . Présidentielles 2007: le printemps des nouvelles élites françaises. 5 . Lutter contre le déclin de l'Europe. 6 . Des Français sous l'emprise du vote-sanction (Esquisse d'un bilan des scrutins de 2002 à 2005). 7 . Questions-réponses pour un scénario économique en 2007. 8 . Entre déclin et "déclinisme". 9 . La France face à la nouvelle mondialisation. 10 . France-Europe-Energie: la grande désillusion?. 11 . Environnement et développement durable. 12 . Le droit, les moeurs, l'Eglise: un vieux tryptique démantelé. 13 . Stratégies, tensions et progrés dans la France multi-éthnique et culturelle. 14 . Les Français sont-ils plus racistes qu'hier?. 15 . Le temps des femmes est-il venu?. 16 . Nouvelles identités sociales et nouvelles cultures politiques en France. 17 .
Démographie: une croissance de la population encore largement assurée. 18 . La France face à ses problèmes démographiques. 19 . Le patrimoine des ménages au cours des années récentes. 20 . Les banlieues, un épiphénomène de la politique française d'intégration?. 21 . Santé et protection sociale: un grand chantier de la République. 22 . La société "consommatoire". 23 . Les mutations du métier d'éditeur. 24 . Interview: Football-imposer le modèle français en Europe. 25 . De la politique étrangère de la France. 26 . La France, l'ONU et le maintien de la paix. 27 . Le bilan 2002-2007: l'aube d'un renouveau pour l'Europe spatiale?.
Type de document : Tiré à part
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Montpellier Bibliothèque Sciences Humaines et sociales 13 BAB Papier 33004000751407 Empruntable

Actualité forestière juridique, 1991. Répertoire des lois, principaux règlements...intervenus en matière forestière. / Michel Lagarde (1992)

Public

ISBD

Titre : Actualité forestière juridique, 1991. Répertoire des lois, principaux règlements...intervenus en matière forestière.
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Michel Lagarde
Editeur : Montgaillard : Chez l'auteur
Année de publication : 1992
Importance : 116 p. ; 21 cm
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Droit ; France
Liste Plan de classement
931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC]
Autres descripteurs
LEGISLATION FORESTIERE
Type de document : Livre
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81324

Actualité forestière juridique, 1991. Répertoire des lois, principaux règlements...intervenus en matière forestière. [texte imprimé] / Michel Lagarde . - Montgaillard : Chez l'auteur, 1992 . - 116 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Droit ; France
Liste Plan de classement
931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC]
Autres descripteurs
LEGISLATION FORESTIERE
Type de document : Livre
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81324
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Nancy Bibliothèque sans section 40.897 Papier NCY-40.897 Empruntable

Actualité des lois forestières, 1992. Recensement et commentaire des lois, principaux règlements... intervenus en matière forestière. / Michel Lagarde (1993)

Public

ISBD

Titre : Actualité des lois forestières, 1992. Recensement et commentaire des lois, principaux règlements... intervenus en matière forestière.
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Michel Lagarde
Editeur : Serres-Castet : Chez l'auteur
Année de publication : 1993
Importance : 149 p. ; 21 cm
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Droit ; France
Liste Plan de classement
931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC]
Autres descripteurs
LEGISLATION FORESTIERE
Type de document : Livre
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81325

Actualité des lois forestières, 1992. Recensement et commentaire des lois, principaux règlements... intervenus en matière forestière. [texte imprimé] / Michel Lagarde . - Serres-Castet : Chez l'auteur, 1993 . - 149 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Droit ; France
Liste Plan de classement
931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC]
Autres descripteurs
LEGISLATION FORESTIERE
Type de document : Livre
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81325
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Nancy Bibliothèque sans section 40.898 Papier NCY-40.898 Empruntable

Administrations publiques et entreprises privées : le cadre juridique et social : fondements juridiques de l'entreprise / Xavier Kremer (1994)

Public

ISBD

Titre : Administrations publiques et entreprises privées : le cadre juridique et social : fondements juridiques de l'entreprise
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Xavier Kremer
Editeur : Paris [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF)
Année de publication : 1994
Importance : 19 P.p.
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Entreprise ; Administration ; Droit
Liste Plan de classement
44 (DROIT) [Classement Paris Maine]
Autres descripteurs
Droit administratif
Type de document : Cours
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105739

Administrations publiques et entreprises privées : le cadre juridique et social : fondements juridiques de l'entreprise [texte imprimé] / Xavier Kremer . - Paris (France) : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF), 1994 . - 19 P.p.
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Entreprise ; Administration ; Droit
Liste Plan de classement
44 (DROIT) [Classement Paris Maine]
Autres descripteurs
Droit administratif
Type de document : Cours
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105739
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Paris Maine Bibliothèque BIBLIOTHEQUE ENGREF 440 KRE Papier PAR-31928 Empruntable

L'Agriculture dans le monde rural de demain : à nouveaux enjeux, droit nouveau. Séminaire tenu à Bordeaux en février 1985. / Henri Mendras (1986)

Public

ISBD

Titre : L'Agriculture dans le monde rural de demain : à nouveaux enjeux, droit nouveau. Séminaire tenu à Bordeaux en février 1985.
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Henri Mendras (1927-2003), Directeur de la recherche ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.Bordeaux
Editeur : Paris : La Documentation française
Année de publication : 1986
Importance : 160 p. ; 30 cm
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Droit ; Aménagement du territoire ; Agriculture ; Environnement ; Exploitation agricole ; Sociologie ; France
Liste Plan de classement
908.1 (Avec l'agriculture et l'activité pastorale) [Classement GFDC] ; 93 (Contrôle administratif et règlements forestiers, y compris leur législation) [Classement GFDC]
Autres descripteurs
Code rural ; PROTECTION NATURE
Type de document : Livre
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=76777

L'Agriculture dans le monde rural de demain : à nouveaux enjeux, droit nouveau. Séminaire tenu à Bordeaux en février 1985. [texte imprimé] / Henri Mendras (1927-2003), Directeur de la recherche ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.Bordeaux . - Paris : La Documentation française, 1986 . - 160 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Droit ; Aménagement du territoire ; Agriculture ; Environnement ; Exploitation agricole ; Sociologie ; France
Liste Plan de classement
908.1 (Avec l'agriculture et l'activité pastorale) [Classement GFDC] ; 93 (Contrôle administratif et règlements forestiers, y compris leur législation) [Classement GFDC]
Autres descripteurs
Code rural ; PROTECTION NATURE
Type de document : Livre
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=76777
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Nancy Bibliothèque sans section 38.238 Papier NCY-38.238 Empruntable

L'application de la suspension de peine pour raison médicale en droit français / Solène Caron-famin (2013-2014)

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L'arbitrage des conflits d'irrigation dans l'optique du droit musulman / Vasken Andreassian (1991)

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Arborescences 66 : dossier régional : la Guadeloupe, le GPS / Office National des Forêts (1997)

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Aspects juridiques de la conservation de l'ours brun en France. / Philippe Landelle (1999)

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Aspects juridiques et économiques des SIG / F. Schuhler-chemouilli in Géomètre (Paris), n° 10 (1992)

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Aspects juridiques et fiscaux du drainage agricole / J. Montier (1986)

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La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme / Marie -Catherine Chemtob (2000)

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La Chasse et le droit. 12ème édition. / Jacques Guilbaud (1983)

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La Chasse et le droit. 14ème édition. / Jacques Guilbaud (1994)

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La Chasse aux oiseaux migrateurs dans le Sud-Ouest : (Présentation de la thèse de Muriel Gény-Mothe) / Jean Pardé in Revue forestière française, Vol. 52 n° 6 (novembre 2000)

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Code administratif (1985)

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Code civil. 96ème édition. / G. Goubeaux (1996-97)

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Code de la consomation. Commenté (2009)

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Code de la construction et de l'habitation 2010 / Jean-Philippe Brouant (2010)

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Code de l'environnement... - Mise à jour en juin 2001. / M. Lamotte (2001)

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Code forestier / M. Lamotte (1998/10)

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Code forestier / M. Lamotte (2000)

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Code rural / Jean-Marie Gilardeau (1995)

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Code rural, code forestier. Quatorzième édition. / René Laur (1983)

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Code de l'urbanisme 2010 (2010)

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Code de l'urbanisme. 8ème édition. / F. Moderne (1994)

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Colloque biodiversité : Palais des congrès - Futuroscope, 24 novembre 1998 (1998)

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Conservation des milieux aquatiques continentaux : politiques d'aires protégées et mesures de protection des espèces menacées / Ariane Angelier (2000)

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Constitution du 4 octobre 1958 (1999)

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Les contrats de rivière. / Bernard Drobenko in Revue européenne de droit de l'environnement, n° 4 (01/01/2005)

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Les cours d'eau et le droit. Thèse, Université des Sciences Sociales de Toulouse 1, 2 juin 2005. / Philippe Marc (2006)

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Coutumes et droit en Guyane / J.P. Martres (1993)

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Les déchets agricoles et l'épandage : le droit et ses applications / Alexandra Langlais (2007)

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Les déchets : définitions juridiques et conséquences / Catherine Ouallet (1997)

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Décret 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 48 (2002)

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La délégation de service public, guide pratique. / J.F. Auby (1997)

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Le développement des systèmes d'information géographique : doit-on se préoccuper des données? 10 et 11 mars 1993 à Montpellier. : 5e édition des journées de réflexion du Laboratoire commun de Télédétection CEMAGREF ENGREF (1993)

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Dictionnaire de droit / M. Fontaine (2004)

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Die Benützung des Waldes für Orienterungslauf in der Schweiz... : (L'utilisation de la forêt pour la course d'orientation en Suisse au point de vue de la législation bernoise).- / H. Seiler (1984-)

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Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement : contribution ... l'étude des rapports de la science et du droit / Eric Naim-Gesbert (1999)

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La diversification en agriculture : aspects juridiques / Isabelle Couturier (1994)

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Le Domaine public. / Jean Dufau (1977)

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Domaines public et privé des personnes publiques. / Y. Brard (1994)

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Droit et administration de l'environnement. 2ème ed. / Raphaël Romi (1997)

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Le Droit d'ainesse dans la coutume de Normandie. / Jean Porquet (1912)

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Le droit d'auteur dans l'édition / Sandra Travers de Faultrier (1993)

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Le droit d'auteur : principes et mise en oeuvre / ENESAD (1997)

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Le droit des brevets / Michel Vivant (2005)

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Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage. Guide des infractions. / Michel Redon

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Le droit des collectivités locales demain. / Eric Bonnet (1999)

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Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques. / P.H. Chalvidan (1986)

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Le droit disciplinaire de la fonction publique / Pascal Goyeau (1991)

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Un droit domanial spécial : le régime forestier. Contribution à la théorie du domaine / Michel Lagarde in Revue forestière française, Vol. 37 n° 4 (01/07/1985)

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Droit de l'environnement / Michel Despax (1980)

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Droit de l'environnement et développement durable / Michel Prieur (1994)

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Droit de l'environnement et développement durable. (Réunion scientifique organisée dans le cadre de la Conférence de Rio, juin 1992). / M. Prieur (1994)

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Droit de l'environnement et Nouvelle-Calédonie (1993)

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Droit européen de l'environnement / C.M. Bonnefoi (1993)

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Droit de l'exploitation agricole (1990)

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Droit et fiscalité forestiers. / M. Gizard (1996)

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Droit forestier. / Jacques Marquestaut (1990)

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Droit forestier. Edition mise à jour. / Jacques Marquestaut (1993)

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Le Droit de l'informatique / André Lucas (1987)

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Le droit international de l'environnement / A. Kiss (1992)

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Droit du littoral / Norbert Calderaro (1993)

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Le droit musulman / Frédéric-Jérôme Pansier (2000)

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Droit pénal en matière de forêt - chasse - pêche - protection de la nature. Constatation des infractions. Rédaction des procès-verbaux. Procédure de l'amende forfaitaire / Cnff (1997)

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Droit pénal : principes et généralités. Plan du cours. (INFOMA et FIF). / Bruno Cinotti (2005)

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Droit et politiques de l'environnement (2009)

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Droit et progrès scientifique : science du droit, valeurs et biomédecine / Jean-René Binet (2002)

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Droit public. 1 : Droit constitutionnel, libertés publiques... ; 2 : Droit financier, droit fiscal. / J.M Auby (1984)

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Droit rural, droit forestier. 2ème édition. / J. Audier (1993)

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Le droit de la santé / Jean-Michel de Forges (2004)

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Droit des services publics locaux. Tome1 et 2 / L. Richer (1997)

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Droit : télédétection et environnement. Actes du colloque international : le droit face aux techniques de télédétection... Strasbourg : 2-4 juin 1993. / S. Courteix (1994)

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Le droit du traitement de l'information / Michel Bibent (2000)

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Droit du travail / Lyon-Caen (1990)

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Droits des contrats et des services publics locaux. / E. Landot (2007)

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Droits fonciers et propriété de l'arbre et de la terre, outils de diagnostic rapide / K. Schoonmaker Freudenberger (1995)

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Les droits de l'image dans les espaces naturels protégés (université 1999) / Diren (1999)

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L'Eau et le droit. (1992)

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Echanger des données localisées. Guide juridique. Version 2 - sept. 2007 / Laurence Tellier-loniewski (2007)

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L'écologie et la loi. Le statut juridique de l'environnement / Alexandre-Charles Kiss (1989)

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Economie et société : tome premier / Max Weber (1971)

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L'élaboratioin de lignes directrices internationales sur l'identification et la traçabilité des animaux vivants à l'Office International des Epizooties et les conséquences possibles pour l'union européenne. / Adeline Croyere (2005)

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Les enjeux de la biodiversité / Catherine Aubertin (1998)

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L'entreprise et le droit / Jean-Philippe Robé (1999)

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L'entreprise, le marché et le droit / Ronald H. Coase (2005)

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L'Environnement et la forêt, colloque de Dijon, 13-15 mars 1984. (1984)

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Environnement et gestion de la planète (1991)

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Les Espaces humides : le droit entre protection et exploitation des territoires. / Raphaël Romi (1992)

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L'essentiel du droit de l'eau / Bernard Drobenko (2008)

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L'état des nouvelles technologies de l'information en 1998. Observatoire des NTI - DESS SID de l'Université de Lille 3 (1997)

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Etude transversale du mécanisme d'action de groupe en vue de son élargissement au domaine sanitaire / Nejma Andre (2009)

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L'Europe et la protection juridique de l'environnement / Raphaël Romi (1993)

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L'Europe et la protection juridique de l'environnement. 2ème édition. / Raphaël Romi (1993)

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L'Europe et les services publics. Le retour de la loi / Loîc Grard (2007)

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De l'Expertise civile et des experts. / Michel Olivier (1990)

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L'expertise : enjeux et pratiques / Karine Favro (2009)

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L'exploitation agricole / Jean-Régis Bonneviale (1998)

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Extractions de régularités dans un corpus de jurisprudence municipale / Pascal Boistard (1989)

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Fiches juridiques : aménagement rural, regroupement de propriétaires, protection de la nature, des paysages et du patrimoine architectural. / A. Laurent (2000)

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Les finances des services publics de l'eau et de l'assainissement / J. Bourdin (1998)

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La Fonction publique de l'Etat. / A. Delblond (1994)

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La Forêt et le droit, colloque, 15 et 16 décembre 1978. (1978)

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La Forêt et le droit : droit forestier et droit général applicables à tous bois et forêts / J. Liagre (1997)

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La forêt et l'état en Afrique sèche et à Madagascar : Changer de politiques forestières / Gérard Buttoud (1995)

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Forêts et environnement en droit comparé et international. Actes du séminaire international de droit comparé de l'environnement organisé à Limoges du 25 au 29 avril 1983. / M. Prieur (1984)

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La Gestion durable des espaces boisés privés. / Benoît Miellet (1995)

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Gestion des grands périmètres irrigués au Maroc. Volume 2: Association d'Irrigants (1991)

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La Gestion des rivières et des lacs : petit guide juridique à l'intention des élus locaux de Rhône-Alpes. / X. Bolze (1998)

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Les GFA (Groupements Fonciers Agricoles). Le bon choix pour financer la terre, outil de travail. / Pierre du Boullay (1981)

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GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (2007)

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Guide de l'étudiant 1962-1963. (1962)

Permalink
Le guide des impôts locaux : Guides pratiques DGCL (2007)

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Guide de jurisprudence territoriale / P. Larroumec (1996/07)

Permalink
Histoire du droit des finances publiques. Vol 3 : Les grands thèmes des finances locales / Isaia,H. (1988)

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Les IGREF, l'environnement et le droit pénal. / Bruno Cinotti (2001)

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Impacts des défrichements et équilibres biologique. L'argumentation d'un refus de défrichement en termes de protection de l'environnement. / N. Mordant (1987)

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Incertitude juridique, incertitude scientifique : actes du séminaire de l'Institut fédératif Environnement et Eau, Limoges, 5 avril 2000 (2001)

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Incidence des droits d'auteur sur les normes d'échanges des données numériques localisées. L'expérience canadienne / Berthier - Beaulieu in Géomètre (Paris), n° 10 (1992)

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L'indemnisation des travailleurs face à l'amiante / Myriam Kaddouri (2010)

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Influence of water abstraction rights on land values in England.(Influence des droits de prélevement d'eau sur la valeur des terres agricoles en Angleterre). / Marie Godard-guenet (2001)

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Informatique et libertés / H. Delahaie (1987)

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Initiation à l'étude du droit. / J. Bonneau

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Installations classées pour la protection de l'environnement. Tome 3 : arrêtés, circulaires et instructions techniques (2000)

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L'Intelligence économique et le droit / William Hammond (1997)

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Internet aspects juridiques. / A. Bensoussan (1996)

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Internet et le droit / André Bertrand (2000)

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Introduction au droit / Muriel Fabre-Magnan (2015)

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Introduction au droit de l'environnement / Philippe Malingrey (2006)

Permalink
Introduction au droit de l'environnement. 3e édition. / Philippe Malingrey (2007)

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Introduction à la microéconomie / H.R. Varian (1994)

Permalink
Introduction à la Microéconomie / Hal R. Varian (1994)

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Introduction à la session de mai 1977 sur la police des eaux courantes. / M. Denozière (1977)

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L'invention de la propriété. De la terre sacrée à la société marchande / G. Madjarian (1991)

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Jahresbibliographie 1985 mit einem Anhang : Fachhochschule, Musikhochschule... (1986)

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Jahresbibliographie 1986, mit einem Anhang Jahresbibliographien der Fachhochschule und der Musikhochschule. / A. Kussler (1987)

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Jurisprudence: délit de pollution d'un cours d'eau et responsabilité pénale de la personne morale. / S. Musso-Gabai in Environnement et technique, n° 176 (01/05/1998)

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Législation hypothécaire... / Auguste Charles Guichard (1810)

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Les législations du paysage et du régime forestier en 1993 / Michel Lagarde in Revue forestière française, Vol. 47 n° 3 (01/05/1995)

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Lexique de termes juridiques / Raymond Guillien (1988)

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Liste des Avocats 1998. Ordre des Avocats de Montpellier. (1998)

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Le littoral. L'Etat régulateur : droit domanial et stratégies politiques / F. Feral (1996)

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Le littoral. Pour une approche de la régulation des conflits d'usage / IFREMER. Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (1995)

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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières / Antoine Pecquet (1753)

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Le maire et la protection juridique de l'environnement / François Zimeray (1994)

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Manuel de la chasse. / Paul Colin (1914)

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Manuel de droit pénal des affaires / Frédéric Stasiak (2005)

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Le marché de droits au paiement découplé dans le cadre de la réforme de la PAC de juin 2003 / ludovic Bonnard (2004)

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