Code de l'environnement / France (2017)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Jessica Makowiak, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication Mention d'édition : 20e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XLVI-3234 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16365-6 Prix : 99 EUR Note générale : En appendice, table chronologique Bibliogr. p. 1-9. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France Résumé : Les + de l'édition 2017 :- Un code au cœur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement.- Jurisprudence refondue tous les ans.- Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire.La 20e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de ses décrets d'application, des ordonnances et décrets modifiant l'évaluation environnementale et l'information et la participation du public, et de nombreux textes relatifs au plan régional de prévention et de gestion des déchets, aux produits biocides, aux animaux classés nuisibles, à la biomasse, aux installations nucléaires.Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189202 Code de l'environnement [texte imprimé] / France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Jessica Makowiak, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication  . -  20e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, 2017 . - 1 vol. (XLVI-3234 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-16365-6 : 99 EUR En appendice, table chronologique Bibliogr. p. 1-9. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France Résumé : Les + de l'édition 2017 :- Un code au cœur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement.- Jurisprudence refondue tous les ans.- Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire.La 20e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de ses décrets d'application, des ordonnances et décrets modifiant l'évaluation environnementale et l'information et la participation du public, et de nombreux textes relatifs au plan régional de prévention et de gestion des déchets, aux produits biocides, aux animaux classés nuisibles, à la biomasse, aux installations nucléaires.Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189202

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Code de l'environnement / France (2012)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Philippe Billet (1964-....), Editeur scientifique ; Sébastien Le Briéro, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication Mention d'édition : 15e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (XLIV-3562 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11462-7 Prix : 79 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2012" Bibliogr. p. 1-8 Index Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France Liste Plan de classement 442.7 (Codes Dalloz et brochures des Journaux Officiels (pour les lois et décrets agricoles, voir 510, 520 et 530)) [Classement Paris Maine] Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161884 Code de l'environnement [texte imprimé] / France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Philippe Billet (1964-....), Editeur scientifique ; Sébastien Le Briéro, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication  . -  15e éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XLIV-3562 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-11462-7 : 79 EUR La p. de titre porte en plus : "édition 2012" Bibliogr. p. 1-8 Index Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France Liste Plan de classement 442.7 (Codes Dalloz et brochures des Journaux Officiels (pour les lois et décrets agricoles, voir 510, 520 et 530)) [Classement Paris Maine] Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161884

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Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Économiques et Juridiques	442.7 CAN	Papier	33004000692114	Empruntable
Paris Maine	Agroalimentaire	Sciences Économiques et Juridiques	442.7 CAN	Papier	33004000692122	Sorti jusqu'au 31/08/2021

Code de l'environnement / France

Public ISBD Titre : Code de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Jessica Makowiak, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication Mention d'édition : 21e éd., 2018 Importance : 1 vol. (XLV - 3346 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17384-6 Prix : 99 EUR Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France Résumé : Les + de l'édition 2018 :• La nouvelle autorisation environnementale unique, commentée par 2 spécialistes du droit de l'environnement ;• La poursuite de la publication des décrets d'application de la loi Biodiversité, notamment sur les sites naturels de compensation, l'interdiction des produits cosmétiques comportant du plastique, les dispositifs de partage de position avec les cétacés, le comité national et les comités régionaux de la biodiversité, la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, les parcs naturels régionaux, etc. ;• Une jurisprudence constamment mise à jour  et intégrant les premiers arrêts consacrant le principe de non-régression; • Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire ;• Un code annoté et commenté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.La 21e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de l'ordonnance et des décrets Autorisation environnementale du 26 janvier 2017, des décrets du 27 février 2017 relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles, du 25 avril 2017 sur l'information et la participation du public, du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques, du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe, du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, du 17 nov. sur l'encadrement des usages des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées, du 27 nov. sur la gestion des déchets, et de la loi Hulot du 30 déc. sur l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.Cette édition est... Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195771 Code de l'environnement [texte imprimé] / France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Jessica Makowiak, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication  . -  21e éd., 2018 . - [s.d.] . - 1 vol. (XLV - 3346 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-247-17384-6 : 99 EUR Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France Résumé : Les + de l'édition 2018 :• La nouvelle autorisation environnementale unique, commentée par 2 spécialistes du droit de l'environnement ;• La poursuite de la publication des décrets d'application de la loi Biodiversité, notamment sur les sites naturels de compensation, l'interdiction des produits cosmétiques comportant du plastique, les dispositifs de partage de position avec les cétacés, le comité national et les comités régionaux de la biodiversité, la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, les parcs naturels régionaux, etc. ;• Une jurisprudence constamment mise à jour  et intégrant les premiers arrêts consacrant le principe de non-régression; • Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire ;• Un code annoté et commenté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.La 21e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de l'ordonnance et des décrets Autorisation environnementale du 26 janvier 2017, des décrets du 27 février 2017 relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles, du 25 avril 2017 sur l'information et la participation du public, du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques, du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe, du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, du 17 nov. sur l'encadrement des usages des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées, du 27 nov. sur la gestion des déchets, et de la loi Hulot du 30 déc. sur l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.Cette édition est... Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195771

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Code de l'environnement 2008 (2008)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal Cans, Editeur scientifique ; Philippe Billet (1964-....), Editeur scientifique Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Codes Dalloz Importance : XLIII-2733 p. Format : 20 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07663-5 Prix : 67.00 EUR Note générale : Professionnel, spécialiste Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France ; Nature -- Protection -- Droit -- Codes -- France ; Environnement -- Droit -- Europe Résumé : Le code de l'environnement 2008 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, faune, substances dangereuses. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52738 Code de l'environnement 2008 [texte imprimé] / Chantal Cans, Editeur scientifique ; Philippe Billet (1964-....), Editeur scientifique  . -  11e éd. . - Paris : Dalloz, 2008 . - XLIII-2733 p. ; 20 x 14 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-07663-5 : 67.00 EUR Professionnel, spécialiste Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France ; Nature -- Protection -- Droit -- Codes -- France ; Environnement -- Droit -- Europe Résumé : Le code de l'environnement 2008 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, faune, substances dangereuses. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52738

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Kourou	ADMINISTRATION - DROIT	AgroParisTech-Kourou	D20.DAL.2008	Papier	33004001060360	Empruntable

Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable / France (2019)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Christian Huglo (1942-...), Directeur de publication ; Corinne Lepage (1951-....), Directeur de publication Mention d'édition : 11e éd., 2018 Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2019 Autre Editeur : Éditions Huglo Lepage Collection : Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 Importance : 1 vol. (2821 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2897-9 Prix : 91 EUR Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France ; Développement durable -- Législation -- France Résumé : La onzième édition du Code de l'environnement est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale. Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles. Outre des parties législative et réglementaire, les auteurs ont souhaité maintenir une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198003 Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable [texte imprimé] / France, Auteur ; Christian Huglo (1942-...), Directeur de publication ; Corinne Lepage (1951-....), Directeur de publication  . -  11e éd., 2018 . - Paris : LexisNexis : [S.l.] : Éditions Huglo Lepage, 2019 . - 1 vol. (2821 p.) ; 20 cm. - (Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208) . ISBN : 978-2-7110-2897-9 : 91 EUR Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Environnement -- Droit -- Codes -- France ; Développement durable -- Législation -- France Résumé : La onzième édition du Code de l'environnement est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale. Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles. Outre des parties législative et réglementaire, les auteurs ont souhaité maintenir une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198003

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Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Économiques et Juridiques	442.7 FRA	Papier	33004000643794	Empruntable

Loi biodiversité : ce qui change en pratique / Chantal Cans (2017)

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Trame verte et bleue : premiers pas vers l'intégration juridique de la fonctionnalité écologique. / Anne Ménard in Droit de l'environnement, n° 250 (novembre 2016)

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