Actualités en droit alimentaire / Ellen Van Nieuwenhuyzen (2014)

Public ISBD Titre : Actualités en droit alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Ellen Van Nieuwenhuyzen, Éditeur scientifique ; Christophe Verdure, Éditeur scientifique ; Nicolas De Sadeleer, Auteur ; Amandine Garde, Auteur ; Marine Friant-Perrot, Auteur ; Aude Mahy, Auteur ; Citlali Pintado, Auteur ; Me Edern Thebaud, Auteur ; Alberto Alemanno, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2014 Collection : Recyclage en droit num. 2014/3 Importance : 1 vol. (244 p.) Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-767-5 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Droit européen ; Aliments -- Droit ; Consommateurs -- Protection -- Droit Liste Plan de classement 441.5 (Droit de l'alimentation et de l'agriculture) [Classement Paris Maine] Résumé : Cet ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus en matière alimentaire au niveau de l'union européenne, notamment le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé ainsi que les thèmes sur la sécurité alimentaire, la responsabilité, l'EFSA ou encore les OGM. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184581 Actualités en droit alimentaire [texte imprimé] / Ellen Van Nieuwenhuyzen, Éditeur scientifique ; Christophe Verdure, Éditeur scientifique ; Nicolas De Sadeleer, Auteur ; Amandine Garde, Auteur ; Marine Friant-Perrot, Auteur ; Aude Mahy, Auteur ; Citlali Pintado, Auteur ; Me Edern Thebaud, Auteur ; Alberto Alemanno, Préfacier, etc. . - Limal : Anthemis, 2014 . - 1 vol. (244 p.) ; 24cm. - (Recyclage en droit; 2014/3) . ISBN : 978-2-87455-767-5 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Droit européen ; Aliments -- Droit ; Consommateurs -- Protection -- Droit Liste Plan de classement 441.5 (Droit de l'alimentation et de l'agriculture) [Classement Paris Maine] Résumé : Cet ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus en matière alimentaire au niveau de l'union européenne, notamment le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé ainsi que les thèmes sur la sécurité alimentaire, la responsabilité, l'EFSA ou encore les OGM. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184581

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Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Économiques et Juridiques	441.5 NIE	Papier	33004000697584	Empruntable

Alimentation à base de plante : Allégation de santé pour les compléments alimentaires à base de plantes : l'Union toujours impuissante / Daniel Gadbin in Revue de droit rural, n° 488 (décembre 2020)

Public ISBD [article]  in Revue de droit rural > n° 488 (décembre 2020) . - p. 45 Titre : Alimentation à base de plante : Allégation de santé pour les compléments alimentaires à base de plantes : l'Union toujours impuissante Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Gadbin, Auteur ; Yves Petit (1959-...), Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 45 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Compléments alimentaires ; Consommateurs -- Protection -- Droit ; Droit européen ; Plante, alimentation Résumé : La Cour de justice de l'Union européenne confirme la même interprétation stricte du règlement (CE) n°1924/2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, que celle qui a conduit l'EFSA à rendre des avis défavorables pour les allégations de santé relatives aux aliments à base de plantes. A défaut de règles harmonisées adaptées pour les autorisations des allégations de santé sur les aliments à base de plantes, s'applique le régime transitoire exigeant prévu par le règlement (CE) n°1924/2006. Ce régime laisse subsister des règles nationales différentes d'un État membres à l'autre alors que se développe le commerce en ligne de ces produits. Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202938 [article] Alimentation à base de plante : Allégation de santé pour les compléments alimentaires à base de plantes : l'Union toujours impuissante [texte imprimé] / Daniel Gadbin, Auteur ; Yves Petit (1959-...), Auteur . - 2020 . - p. 45. Langues : Français (fre) in Revue de droit rural > n° 488 (décembre 2020) . - p. 45 Catégories : RAMEAU Compléments alimentaires ; Consommateurs -- Protection -- Droit ; Droit européen ; Plante, alimentation Résumé : La Cour de justice de l'Union européenne confirme la même interprétation stricte du règlement (CE) n°1924/2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, que celle qui a conduit l'EFSA à rendre des avis défavorables pour les allégations de santé relatives aux aliments à base de plantes. A défaut de règles harmonisées adaptées pour les autorisations des allégations de santé sur les aliments à base de plantes, s'applique le régime transitoire exigeant prévu par le règlement (CE) n°1924/2006. Ce régime laisse subsister des règles nationales différentes d'un État membres à l'autre alors que se développe le commerce en ligne de ces produits. Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202938

Les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires : approche contentieuse / Morgane Le Roux (2013-2014)

Public ISBD Titre : Les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires : approche contentieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Morgane Le Roux, Auteur ; Manuelle Vertot, Responsable de stage Editeur : PARIS 1 : Panthéon-Sorbonne Université Année de publication : 2013-2014 Importance : 44 p. Note générale : Diplôme du M2 DSSAE 2013-2014 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Agriculture ; Produit agrochimique ; Pesticide ; Sécurité alimentaire RAMEAU Droit européen ; Produits chimiques agricoles ; Risques pour la santé Note de contenu : Lieu de stage : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du travail (ANSES) / service des affaires juridiques Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179934 Les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires : approche contentieuse [texte imprimé] / Morgane Le Roux, Auteur ; Manuelle Vertot, Responsable de stage . - PARIS 1 : Panthéon-Sorbonne Université, 2013-2014 . - 44 p. Diplôme du M2 DSSAE 2013-2014 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Agriculture ; Produit agrochimique ; Pesticide ; Sécurité alimentaire RAMEAU Droit européen ; Produits chimiques agricoles ; Risques pour la santé Note de contenu : Lieu de stage : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du travail (ANSES) / service des affaires juridiques Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179934

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Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	M2 DSSAE 13-14 LER	Papier	33004000695919	Empruntable

La brevetabilité de la nature : confrontation entre découverte et invention / Olivier Cartigny (2013)

Public ISBD Titre : La brevetabilité de la nature : confrontation entre découverte et invention Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Cartigny, Auteur ; Agnès Pegeon, Auteur Editeur : Paris : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Année de publication : 2013 Importance : 24 p. Note générale : Adresse du stage : L'Oréal - recherche et innovation Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Inventions ; Brevets d'invention -- Droit ; Biotechnologie ; Découverte et exploration ; Nature ; Droit européen ; Propriété intellectuelle -- Codes -- France ; Propriété industrielle -- Droit international Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166749 La brevetabilité de la nature : confrontation entre découverte et invention [texte imprimé] / Olivier Cartigny, Auteur ; Agnès Pegeon, Auteur . - Paris : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2013 . - 24 p. Adresse du stage : L'Oréal - recherche et innovation Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Inventions ; Brevets d'invention -- Droit ; Biotechnologie ; Découverte et exploration ; Nature ; Droit européen ; Propriété intellectuelle -- Codes -- France ; Propriété industrielle -- Droit international Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166749

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Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	M2 DSSAE 12-13 CAR	Papier	33004000700057	Empruntable sous conditions

Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne (2000)

Public ISBD Titre : Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Université des Antilles-Guyane Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 2000 Collection : Travaux de la Commission pour l'étude des communautés européennes Sous-collection : Textes et documents Importance : p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004600-0 Prix : 30 EUR Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Droit européen Autres descripteurs Dom ; Droit communautaire ; Relation avec les pays tiers ; Traité communautaire Thésaurus Agrovoc Union européenne Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35890 Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Université des Antilles-Guyane Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe . - Paris : Documentation française, 2000 . - p.. - (Travaux de la Commission pour l'étude des communautés européennes. Textes et documents) . ISBN : 978-2-11-004600-0 : 30 EUR Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Droit européen Autres descripteurs Dom ; Droit communautaire ; Relation avec les pays tiers ; Traité communautaire Thésaurus Agrovoc Union européenne Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35890

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Paris Claude Bernard	Bibliothèque	ET. ECO. REG. : UE (Noir)	P2001/215	Papier	33004000000227	Empruntable

Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives / Estelle Brosset (2015)

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Droit institutionnel des Communautés européennes / Jean Boulouis (1991)

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Droit international et communautaire de la biodiversité / Nicolas De Sadeleer (2004)

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Le droit de la sécurité alimentaire des préparations pour nourrissons et enfants en bas âge / Rose, Juliette (2013-2014)

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Encadrement règlementaire des médicaments pédiatriques / Sophie Kallianteri (2013)

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EU Food Law Handbook / Bernd Van der Meulen (2014)

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European and Global Food Law / Luigi Costato (2016)

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Food Information Regulation : Commentary on Regulation (EU) No. 1169/2011 on the provision of food information to consumers / Moritz Hagenmeyer (2012)

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Food law : European, domestic and international frameworks / Caoimhin MacMaolain (2013)

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La gestion des risques matières par une entreprise de laboratoire : méthode et perspectives : Cas de Labwater / Kezimana Gretha Kazihise (2013)

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La législation communautaire et nationale relative à la maitrise de la chaine du froid et à l'étiquetage des aliments frais et surgelés : Les fondements de la responsabilité des exploitants du secteur alimentaire à l'égard du consommateur final / Raphaël Le Fevre (2011-2012)

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La maitrise réglementaire des risques sanitaires et environnementaux liés à la réutilisation des eaux traitées provenant des stations d'épuration (STEP) : Analyse des enjeux des l'Arrêté du 2 août 2010 / Jean-Paul Bonny-Ebombou (2011-2012)

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Mise en cause de la responsabilité des fournisseurs, industriels, et de l'administration face à la non-conformité d'un produit : Affaire des allergènes dans des épices / Samar Serhan (2015-2016)

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Nitrates: la France de nouveau condamnée par la cour de justice de l'UE / Laurent Radisson in Environnement et technique, n° 327 (juillet-août 2013)

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Le Pacte vert, chance ou menace pour la PAC ? / Daniel Gadbin in Revue de droit rural, n° 486 (octobre 2020)

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Pacte vert, PAC et biodiversité : la nécessité d'une entente plus cordiale / Yves Petit in Revue de droit rural, n° 486 (octobre 2020)

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La politique agricole commune face aux nouveaux défis planétaires et européens / Claude Blumann in Revue de droit rural, n° 416 (octobre 2013)

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La politique agricole commune (PAC) : toute la PAC, rien d'autre que la PAC ! / Daniele Bianchi (2005)

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La politique et la gestion des risques : vues françaises et vues britanniques : Actes du colloque du CONSEIL FRANCO-BRITANNIQUE avec la collaboration de l'IDDRI (2007)

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Possibilité et effets d'une notification à la commission européenne du code des usages de la charcuterie de la salaison et des conserves de viandes / Jean-Michel Kandé (2011-2012)

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La protection du consommateur par l'incrimination de tromperie aggravée / Alice Minuzzo (2013)

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La qualité et la sécurité des produits agro-alimentaires : approche juridique / Mai-Anh Ngo (2006)

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Quelle est l'influence des consultations obligatoires sur la qualité des actes règlementaires ? / Camille Olive (2013)

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La réduction du gaspillage alimentaire en détention : Etude juridique / Virginie Leite (2013)

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La réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou L'évolutionnisme permanent du droit communautaire, 1. réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou L'évolutionnisme permanent du droit communautaire / Valérie Adam (2001)

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La réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou L'évolutionnisme permanent du droit communautaire, 2. réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou L'évolutionnisme permanent du droit communautaire / Valérie Adam (2001)

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Regulating food law : risk analysis and the precautionary principle as general principles of EU food law / Anna Szajkowska (2012)

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Regulating Risks in the European Union : The Co-production of Expert and Executive Power / Maria Weimer ; Anniek de Ruijter (2017)

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Les relations entre les normes du Codex et les règlementations nationales en matière de dates limites d'utilisation / Clara Viet (2011-2012)

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Les réponses du droit aux crises sanitaires / François Rousseau (2016)

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Roadmap to EU food law / Irene Scholten-Verheijen ; Theo Appelhof ; Ronald van den Heuvel ; B. M. J. van der Meulen (2011)

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The functional field of food law : reconciling the market and human rights / Altinay Urazbaeva (2019)

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Traité de droit européen de l'environnement / Patrick Thieffry (2015)

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Traité pratique de droit alimentaire (2013)

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