Catégories
RAMEAU , Nom commun , Droit européen
Droit européenSynonyme(s)Droit communautaire ;Droit de l'Union européenne Droit de la Communauté européenne |
Documents disponibles dans cette catégorie (39)



Titre : Actualités en droit alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Ellen Van Nieuwenhuyzen, Éditeur scientifique ; Christophe Verdure, Éditeur scientifique ; Nicolas De Sadeleer, Auteur ; Amandine Garde, Auteur ; Marine Friant-Perrot, Auteur ; Aude Mahy, Auteur ; Citlali Pintado, Auteur ; Me Edern Thebaud, Auteur ; Alberto Alemanno, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2014 Collection : Recyclage en droit num. 2014/3 Importance : 1 vol. (244 p.) Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-767-5 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Droit européen ; Aliments -- Droit ; Consommateurs -- Protection -- Droit
Liste Plan de classement
441.5 (Droit de l'alimentation et de l'agriculture) [Classement Paris Maine]Résumé : Cet ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus en matière alimentaire au niveau de l'union européenne, notamment le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé ainsi que les thèmes sur la sécurité alimentaire, la responsabilité, l'EFSA ou encore les OGM. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184581 Actualités en droit alimentaire [texte imprimé] / Ellen Van Nieuwenhuyzen, Éditeur scientifique ; Christophe Verdure, Éditeur scientifique ; Nicolas De Sadeleer, Auteur ; Amandine Garde, Auteur ; Marine Friant-Perrot, Auteur ; Aude Mahy, Auteur ; Citlali Pintado, Auteur ; Me Edern Thebaud, Auteur ; Alberto Alemanno, Préfacier, etc. . - Limal : Anthemis, 2014 . - 1 vol. (244 p.) ; 24cm. - (Recyclage en droit; 2014/3) .
ISBN : 978-2-87455-767-5
Langues : Français (fre)
Catégories : RAMEAU
Droit européen ; Aliments -- Droit ; Consommateurs -- Protection -- Droit
Liste Plan de classement
441.5 (Droit de l'alimentation et de l'agriculture) [Classement Paris Maine]Résumé : Cet ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus en matière alimentaire au niveau de l'union européenne, notamment le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé ainsi que les thèmes sur la sécurité alimentaire, la responsabilité, l'EFSA ou encore les OGM. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184581 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque Sciences Économiques et Juridiques 441.5 NIE Papier 33004000697584 Empruntable Alimentation à base de plante : Allégation de santé pour les compléments alimentaires à base de plantes : l'Union toujours impuissante / Daniel Gadbin in Revue de droit rural, n° 488 (décembre 2020)
[article]
in Revue de droit rural > n° 488 (décembre 2020) . - p. 45
Titre : Alimentation à base de plante : Allégation de santé pour les compléments alimentaires à base de plantes : l'Union toujours impuissante Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Gadbin, Auteur ; Yves Petit (1959-...), Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 45 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Compléments alimentaires ; Consommateurs -- Protection -- Droit ; Droit européen ; Plante, alimentationRésumé : La Cour de justice de l'Union européenne confirme la même interprétation stricte du règlement (CE) n°1924/2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, que celle qui a conduit l'EFSA à rendre des avis défavorables pour les allégations de santé relatives aux aliments à base de plantes.
A défaut de règles harmonisées adaptées pour les autorisations des allégations de santé sur les aliments à base de plantes, s'applique le régime transitoire exigeant prévu par le règlement (CE) n°1924/2006. Ce régime laisse subsister des règles nationales différentes d'un État membres à l'autre alors que se développe le commerce en ligne de ces produits.
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202938 [article] Alimentation à base de plante : Allégation de santé pour les compléments alimentaires à base de plantes : l'Union toujours impuissante [texte imprimé] / Daniel Gadbin, Auteur ; Yves Petit (1959-...), Auteur . - 2020 . - p. 45.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit rural > n° 488 (décembre 2020) . - p. 45
Catégories : RAMEAU
Compléments alimentaires ; Consommateurs -- Protection -- Droit ; Droit européen ; Plante, alimentationRésumé : La Cour de justice de l'Union européenne confirme la même interprétation stricte du règlement (CE) n°1924/2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, que celle qui a conduit l'EFSA à rendre des avis défavorables pour les allégations de santé relatives aux aliments à base de plantes.
A défaut de règles harmonisées adaptées pour les autorisations des allégations de santé sur les aliments à base de plantes, s'applique le régime transitoire exigeant prévu par le règlement (CE) n°1924/2006. Ce régime laisse subsister des règles nationales différentes d'un État membres à l'autre alors que se développe le commerce en ligne de ces produits.
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202938 Les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires : approche contentieuse / Morgane Le Roux (2013-2014)
Titre : Les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires : approche contentieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Morgane Le Roux, Auteur ; Manuelle Vertot, Responsable de stage Editeur : PARIS 1 : Panthéon-Sorbonne Université Année de publication : 2013-2014 Importance : 44 p. Note générale : Diplôme du M2 DSSAE 2013-2014 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
Agriculture ; Produit agrochimique ; Pesticide ; Sécurité alimentaire
RAMEAU
Droit européen ; Produits chimiques agricoles ; Risques pour la santéNote de contenu : Lieu de stage : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du travail (ANSES) / service des affaires juridiques Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179934 Les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires : approche contentieuse [texte imprimé] / Morgane Le Roux, Auteur ; Manuelle Vertot, Responsable de stage . - PARIS 1 : Panthéon-Sorbonne Université, 2013-2014 . - 44 p.
Diplôme du M2 DSSAE 2013-2014
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Agriculture ; Produit agrochimique ; Pesticide ; Sécurité alimentaire
RAMEAU
Droit européen ; Produits chimiques agricoles ; Risques pour la santéNote de contenu : Lieu de stage : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du travail (ANSES) / service des affaires juridiques Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179934 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque BIBLIOTHEQUE M2 DSSAE 13-14 LER Papier 33004000695919 Empruntable La brevetabilité de la nature : confrontation entre découverte et invention / Olivier Cartigny (2013)
Titre : La brevetabilité de la nature : confrontation entre découverte et invention Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Cartigny, Auteur ; Agnès Pegeon, Auteur Editeur : Paris : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Année de publication : 2013 Importance : 24 p. Note générale : Adresse du stage : L'Oréal - recherche et innovation Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Inventions ; Brevets d'invention -- Droit ; Biotechnologie ; Découverte et exploration ; Nature ; Droit européen ; Propriété intellectuelle -- Codes -- France ; Propriété industrielle -- Droit internationalType de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166749 La brevetabilité de la nature : confrontation entre découverte et invention [texte imprimé] / Olivier Cartigny, Auteur ; Agnès Pegeon, Auteur . - Paris : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2013 . - 24 p.
Adresse du stage : L'Oréal - recherche et innovation
Langues : Français (fre)
Catégories : RAMEAU
Inventions ; Brevets d'invention -- Droit ; Biotechnologie ; Découverte et exploration ; Nature ; Droit européen ; Propriété intellectuelle -- Codes -- France ; Propriété industrielle -- Droit internationalType de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166749 Exemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque BIBLIOTHEQUE M2 DSSAE 12-13 CAR Papier 33004000700057 Empruntable sous conditions Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne (2000)
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Claude Bernard Bibliothèque ET. ECO. REG. : UE (Noir) P2001/215 Papier 33004000000227 Empruntable PermalinkPermalinkPermalinkLe droit de la sécurité alimentaire des préparations pour nourrissons et enfants en bas âge / Rose, Juliette (2013-2014)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkFood Information Regulation : Commentary on Regulation (EU) No. 1169/2011 on the provision of food information to consumers / Moritz Hagenmeyer (2012)
PermalinkPermalinkLa gestion des risques matières par une entreprise de laboratoire : méthode et perspectives : Cas de Labwater / Kezimana Gretha Kazihise (2013)
PermalinkLa législation communautaire et nationale relative à la maitrise de la chaine du froid et à l'étiquetage des aliments frais et surgelés : Les fondements de la responsabilité des exploitants du secteur alimentaire à l'égard du consommateur final / Raphaël Le Fevre (2011-2012)
PermalinkLa maitrise réglementaire des risques sanitaires et environnementaux liés à la réutilisation des eaux traitées provenant des stations d'épuration (STEP) : Analyse des enjeux des l'Arrêté du 2 août 2010 / Jean-Paul Bonny-Ebombou (2011-2012)
PermalinkMise en cause de la responsabilité des fournisseurs, industriels, et de l'administration face à la non-conformité d'un produit : Affaire des allergènes dans des épices / Samar Serhan (2015-2016)
PermalinkNitrates: la France de nouveau condamnée par la cour de justice de l'UE / Laurent Radisson in Environnement et technique, n° 327 (juillet-août 2013)
PermalinkLe Pacte vert, chance ou menace pour la PAC ? / Daniel Gadbin in Revue de droit rural, n° 486 (octobre 2020)
PermalinkPacte vert, PAC et biodiversité : la nécessité d'une entente plus cordiale / Yves Petit in Revue de droit rural, n° 486 (octobre 2020)
PermalinkLa politique agricole commune face aux nouveaux défis planétaires et européens / Claude Blumann in Revue de droit rural, n° 416 (octobre 2013)
PermalinkLa politique agricole commune (PAC) : toute la PAC, rien d'autre que la PAC ! / Daniele Bianchi (2005)
PermalinkLa politique et la gestion des risques : vues françaises et vues britanniques : Actes du colloque du CONSEIL FRANCO-BRITANNIQUE avec la collaboration de l'IDDRI (2007)
PermalinkPossibilité et effets d'une notification à la commission européenne du code des usages de la charcuterie de la salaison et des conserves de viandes / Jean-Michel Kandé (2011-2012)
PermalinkPermalinkPermalinkQuelle est l'influence des consultations obligatoires sur la qualité des actes règlementaires ? / Camille Olive (2013)
PermalinkPermalinkLa réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou L'évolutionnisme permanent du droit communautaire, 1. réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou L'évolutionnisme permanent du droit communautaire / Valérie Adam (2001)
PermalinkLa réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou L'évolutionnisme permanent du droit communautaire, 2. réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou L'évolutionnisme permanent du droit communautaire / Valérie Adam (2001)
PermalinkRegulating food law : risk analysis and the precautionary principle as general principles of EU food law / Anna Szajkowska (2012)
PermalinkRegulating Risks in the European Union : The Co-production of Expert and Executive Power / Maria Weimer ; Anniek de Ruijter (2017)
PermalinkLes relations entre les normes du Codex et les règlementations nationales en matière de dates limites d'utilisation / Clara Viet (2011-2012)
PermalinkPermalinkRoadmap to EU food law / Irene Scholten-Verheijen ; Theo Appelhof ; Ronald van den Heuvel ; B. M. J. van der Meulen (2011)
PermalinkThe functional field of food law : reconciling the market and human rights / Altinay Urazbaeva (2019)
PermalinkPermalinkTraité pratique de droit alimentaire (2013)
Permalink