Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière d'incendie des bois et forêts (prévention, lutte, répression indemnisation). / Michel Lagarde (1999)

Public ISBD Titre : Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière d'incendie des bois et forêts (prévention, lutte, répression indemnisation). Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Lagarde Editeur : Serres-Castet : Chez l'auteur Année de publication : 1999 Importance : 141 p. ; 22 cm Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Législation ; Incendie de forêt ; Réglementation ; Jurisprudence ; Indemnisation ; France Liste Plan de classement 43 (Incendies) [Classement GFDC] ; 931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC] Autres descripteurs LUTTE INCENDIE ; DFCI ; Droit penal Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=73964 Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière d'incendie des bois et forêts (prévention, lutte, répression indemnisation). [texte imprimé] / Michel Lagarde . - Serres-Castet : Chez l'auteur, 1999 . - 141 p. ; 22 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Législation ; Incendie de forêt ; Réglementation ; Jurisprudence ; Indemnisation ; France Liste Plan de classement 43 (Incendies) [Classement GFDC] ; 931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC] Autres descripteurs LUTTE INCENDIE ; DFCI ; Droit penal Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=73964

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Droit pénal général et procédure pénale / Bernard Bouloc (2004)

Public ISBD Titre : Droit pénal général et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc ; Haritini Matsopoulou Mention d'édition : 15ème Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Sirey Importance : 532 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05694-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit penal ; SANCTION Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Évaluation Résumé : L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous étudiants ayant à subir une telle épreuve. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117392 Droit pénal général et procédure pénale [texte imprimé] / Bernard Bouloc ; Haritini Matsopoulou  . -  15ème . - Paris : Dalloz, 2004 . - 532 p.. - (Sirey) . ISBN : 978-2-247-05694-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit penal ; SANCTION Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Évaluation Résumé : L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous étudiants ayant à subir une telle épreuve. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117392

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Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Économiques et Juridiques	44 BOU	Papier	33004000705890	Empruntable

Droit pénal : principes et généralités. Plan du cours. (INFOMA et FIF). / Bruno Cinotti (2005)

Public ISBD Titre : Droit pénal : principes et généralités. Plan du cours. (INFOMA et FIF). Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Cinotti Editeur : Nancy [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) Année de publication : 2005 Importance : 14 p. ; 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Droit ; France Autres descripteurs Droit penal Type de document : Cours Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97952 Droit pénal : principes et généralités. Plan du cours. (INFOMA et FIF). [texte imprimé] / Bruno Cinotti . - Nancy (France) : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF), 2005 . - 14 p. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Droit ; France Autres descripteurs Droit penal Type de document : Cours Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97952

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Nancy	Bibliothèque	sans section	Br.25.747	Papier	NCY-Br.25.747	Empruntable

Droit répressif de l'environnement / Dominique Guihal (1997)

Public ISBD Titre : Droit répressif de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Guihal Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1997 Importance : 486 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3245-7 Note générale : 1997 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Droit privé ; Protection de l'environnement ; Législation ; France ; Droit agricole et rural ; Pollution ; Déchet ; Chasse Liste Plan de classement 76 (DROIT DE L'ENVIRONNEMENT) [Classement Paris Maine] ; 931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC] Autres descripteurs Droit de l'environnement ; SYSTEME JURIDIQUE ; REPRESSION ; protection de la nature ; Protection des especes ; Droit penal ; Droit forestier ; Nuisance Resagri Droit ; Environnement ; Legislation Résumé : Cet ouvrage permet de favoriser la lisibilté d'un appareil pénal : les principes généraux de droit répressif, les mesures conservatoires, la répression pénale, les principes de droit répressif administratif, le cumul des sanctions administratives, les incriminations, les milieux et espèces. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25258 Droit répressif de l'environnement [texte imprimé] / Dominique Guihal . - Paris : Economica, 1997 . - 486 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7178-3245-7 1997 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Droit privé ; Protection de l'environnement ; Législation ; France ; Droit agricole et rural ; Pollution ; Déchet ; Chasse Liste Plan de classement 76 (DROIT DE L'ENVIRONNEMENT) [Classement Paris Maine] ; 931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC] Autres descripteurs Droit de l'environnement ; SYSTEME JURIDIQUE ; REPRESSION ; protection de la nature ; Protection des especes ; Droit penal ; Droit forestier ; Nuisance Resagri Droit ; Environnement ; Legislation Résumé : Cet ouvrage permet de favoriser la lisibilté d'un appareil pénal : les principes généraux de droit répressif, les mesures conservatoires, la répression pénale, les principes de droit répressif administratif, le cumul des sanctions administratives, les incriminations, les milieux et espèces. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25258

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Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Montpellier	Bureau	Environnement - Ressources	Sophie Richard	Papier	MTP-22367	Empruntable
Nancy	Bibliothèque	sans section	42.611	Papier	NCY-42.611	Empruntable
Paris Maine	Bibliothèque	Environnement et Nature	76 GUI	Papier	PAR-37765	Empruntable

L'écologie et la loi. Le statut juridique de l'environnement / Alexandre-Charles Kiss (1989)

Public ISBD Titre : L'écologie et la loi. Le statut juridique de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre-Charles Kiss, Directeur de publication Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 1989 Collection : Environnement Importance : 1 vol. (391 p.) Présentation : couv. ill Format : 24 cm Accompagnement : Notes bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-0296-7 Prix : 160 F Langues : Français (fre) Catégories : Liste Plan de classement 631 (droit de l'environnement-législation) [Classement Montpellier] ; L71 (Droit - Législation) [Classement Kourou] ; 101 (Etudes du milieu et reconnaissances du milieu au sens large Pour les aspects particuliers, voir les subdivisions adéquates de la classification, par ex. pour reconnaissances pédologiques voir 114.71) [Classement GFDC] ; 93 (Contrôle administratif et règlements forestiers, y compris leur législation) [Classement GFDC] Thésaurus Agrovoc Environnement ; Législation ; Écologie ; Droit ; Étude de cas ; Cours d'eau ; Rapace ; Eau souterraine ; Réserve naturelle ; Droit international ; Ressource naturelle Autres descripteurs Droit penal ; Droit communautaire ; PROTECTION NATURE Ancienne liste Géo BAS RHIN ; SAONE Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31553 L'écologie et la loi. Le statut juridique de l'environnement [texte imprimé] / Alexandre-Charles Kiss, Directeur de publication . - Paris : L'Harmattan, 1989 . - 1 vol. (391 p.) : couv. ill ; 24 cm + Notes bibliogr.. - (Environnement) . ISBN : 978-2-7384-0296-7 : 160 F Langues : Français (fre) Catégories : Liste Plan de classement 631 (droit de l'environnement-législation) [Classement Montpellier] ; L71 (Droit - Législation) [Classement Kourou] ; 101 (Etudes du milieu et reconnaissances du milieu au sens large Pour les aspects particuliers, voir les subdivisions adéquates de la classification, par ex. pour reconnaissances pédologiques voir 114.71) [Classement GFDC] ; 93 (Contrôle administratif et règlements forestiers, y compris leur législation) [Classement GFDC] Thésaurus Agrovoc Environnement ; Législation ; Écologie ; Droit ; Étude de cas ; Cours d'eau ; Rapace ; Eau souterraine ; Réserve naturelle ; Droit international ; Ressource naturelle Autres descripteurs Droit penal ; Droit communautaire ; PROTECTION NATURE Ancienne liste Géo BAS RHIN ; SAONE Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31553

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Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Grignon	Magasin	ECOLOGIE (Marron)	G94/100	Papier	33004000178619	Empruntable
Kourou	RESSOURCES NATURELLES - ENVIRONNEMENT	AgroParisTech-Kourou	L71.KIS.1989	Papier	33004000951874	Empruntable
Montpellier	Magasin	Environnement - Ressources	631 KISS	Papier	33004001097503	Empruntable
Montpellier	Bibliothèque	Environnement - Ressources	631 KISS 2	Papier	33004001097511	Empruntable
Nancy	Bibliothèque	sans section	39.217	Papier	NCY-39.217	Empruntable

Les enjeux liés à l'élaboration d'une politique pénale en matière de santé publique. : Bilan de l'expérience acquise par le pôle de santé publique du TGI de Paris entre septembre 2003 et juin 2004. / Raphaëlle BOVE (2004)

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L'expertise médicale pénale. / Anaïs Renelier (2005)

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La législation des forêts de protection : classement, régime forestier spécial, indemnisation et expropriation, droit pénal, histoire / Michel Lagarde (2008)

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Manuel de droit pénal des affaires / Frédéric Stasiak (2005)

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La "qualité" des agents assermentés de l'Office national des forêts / J. Marquestaut in Revue forestière française, Vol. 48 n° 4 (01/07/1996) 

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Rapport de la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions à la protection de l'environnement. / Jacques Jung (1981)

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La responsabilité médicale : de la logique indemnitaire à la sanction pénale. / Leslie Schaller (2006)

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Responsabilité pénale : danger, accidents, maladies, catastrophes / Hubert Seillan (1999)

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Sécurité, responsabilités, assurances : l'accueil du public dans les espaces naturels : Guide juridique / Fabienne Martin-therriaud (2005)

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