[article] in Droit de l'environnement > n° 245 (mai 2016) . - p. 182-187 | Titre : | Les données scientifiques dans le contentieux pesticide | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Marthe Lucas, Auteur | | Année de publication : | 2016 | | Article en page(s) : | p. 182-187 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | RAMEAU
Glyphosate ; Pesticides -- Aspect sanitaire ; Environnement -- Droit ; Risques pour la santé
| | Résumé : | L'exemple du renouvellement de l'approbation du glyphosate par le Parlement européen illustre les incertitudes scientifiques sur les risques causés à la santé et à l'environnement par l'exposition aux pesticides. Alors que le CIRC a classé cette substance active comme cancérogène "probable", six mois plus tard, l'EFSA retient à l'inverse que le glyphosate est improbablement cancérogène. A l'heure où le Parlement européen vient de voter une résolution non contraignante en faveur de son renouvellement avec des réserves (durée limitée à 7 ans et utilisation restreinte aux usages agricoles), la décision finale revient prochainement à la Commission Européenne. Au vu des avis contradictoires émis, il est permis de penser que l'autorisation de mise sur le marché (ou son refus) fera l'objet de recours. La place des données scientifiques jouera alors un rôle déterminant dans ce futur contentieux comme le montrent déjà les précédentes affaires, objets de notre étude. | | Type de document : | Article | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185132 |
[article] Les données scientifiques dans le contentieux pesticide [texte imprimé] / Marthe Lucas, Auteur . - 2016 . - p. 182-187. Langues : Français ( fre) in Droit de l'environnement > n° 245 (mai 2016) . - p. 182-187 | Catégories : | RAMEAU
Glyphosate ; Pesticides -- Aspect sanitaire ; Environnement -- Droit ; Risques pour la santé
| | Résumé : | L'exemple du renouvellement de l'approbation du glyphosate par le Parlement européen illustre les incertitudes scientifiques sur les risques causés à la santé et à l'environnement par l'exposition aux pesticides. Alors que le CIRC a classé cette substance active comme cancérogène "probable", six mois plus tard, l'EFSA retient à l'inverse que le glyphosate est improbablement cancérogène. A l'heure où le Parlement européen vient de voter une résolution non contraignante en faveur de son renouvellement avec des réserves (durée limitée à 7 ans et utilisation restreinte aux usages agricoles), la décision finale revient prochainement à la Commission Européenne. Au vu des avis contradictoires émis, il est permis de penser que l'autorisation de mise sur le marché (ou son refus) fera l'objet de recours. La place des données scientifiques jouera alors un rôle déterminant dans ce futur contentieux comme le montrent déjà les précédentes affaires, objets de notre étude. | | Type de document : | Article | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185132 |
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