L'Adaptation de l'administration française à l'Europe : rapport au Ministre d'Etat, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives et au Ministre des Affaires européennes / France, Ministère de la fonction publique et des réformes administratives (1991)

Public ISBD Titre : L'Adaptation de l'administration française à l'Europe : rapport au Ministre d'Etat, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives et au Ministre des Affaires européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : France Ministère de la fonction publique et des réformes administratives, Auteur ; France Ministère des affaires européennes, Auteur ; Josseline de Clausade, Secrétaire Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1991 Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764 num. 1991 Importance : 142 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002488-6 Prix : 95 F Note générale : En appendice, Acte unique européen, extrait du "Journal officiel des Communautés européennes", 29 juin 1987 et choix de documents en anglais et en allemand Catégories : RAMEAU Communauté européenne ; Droit européen -- Étude et enseignement -- France ; Droit européen et droit interne -- France ; Administration publique -- Productivité -- France ; France -- Administration -- Réforme ; Pays de l'Union européenne -- Administration Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=104579 L'Adaptation de l'administration française à l'Europe : rapport au Ministre d'Etat, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives et au Ministre des Affaires européennes [texte imprimé] / France Ministère de la fonction publique et des réformes administratives, Auteur ; France Ministère des affaires européennes, Auteur ; Josseline de Clausade, Secrétaire . - Paris : La Documentation française, 1991 . - 142 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764; 1991) . ISBN : 978-2-11-002488-6 : 95 F En appendice, Acte unique européen, extrait du "Journal officiel des Communautés européennes", 29 juin 1987 et choix de documents en anglais et en allemand Catégories : RAMEAU Communauté européenne ; Droit européen -- Étude et enseignement -- France ; Droit européen et droit interne -- France ; Administration publique -- Productivité -- France ; France -- Administration -- Réforme ; Pays de l'Union européenne -- Administration Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=104579

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Application de la DCE à la gestion quantitative des ressources en eau / Julien Jeanne (2012)

Public ISBD Titre : Application de la DCE à la gestion quantitative des ressources en eau Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Jeanne Editeur : Montpellier [France] : AgroParisTech-ENGREF Année de publication : 2012 Importance : 21 p. Note générale : Synthèse - non diffusable Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Législation ; Politique de l'environnement ; Ressources en eau et gestion Autres descripteurs directive cadre européenne sur l'eau (DCE) ; état écologique RAMEAU Communauté européenne Résumé : La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) établit un cadre commun aux différents pays européens sur les politiques de gestion de l’eau. La prise en compte de la diversité et de l’abondance des écosystèmes aquatiques est au cœur de l’objectif de « bon état écologique » fixé par la DCE pour les eaux de surface. Au sein des districts hydrographiques et des bassins versants, des indicateurs de gestion sont privilégiés pour quantifier des seuils de débits minimaux permettant de répondre aux besoins des espèces aquatiques. Chaque Etat européen est libre de déterminer ses stratégies pour atteindre ou maintenir l’équilibre quantitatif dans leurs rivières. La question du bon état écologique, appliquée à la gestion quantitative, interroge sur le choix des méthodes utilisées pour déterminer les seuils de débits minimaux. En période de sécheresse, le partage de la ressource entre usages est sensible. Dès lors que l’on s’intéresse à la définition de ces indicateurs, on trouve une dimension politique intrinsèque à ces instruments qui traduit une appropriation spécifique de la DCE en fonction d’enjeux territoriaux et de négociations à l’échelle locale. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=163781 Application de la DCE à la gestion quantitative des ressources en eau [texte imprimé] / Julien Jeanne . - Montpellier (France) : AgroParisTech-ENGREF, 2012 . - 21 p. Synthèse - non diffusable Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Législation ; Politique de l'environnement ; Ressources en eau et gestion Autres descripteurs directive cadre européenne sur l'eau (DCE) ; état écologique RAMEAU Communauté européenne Résumé : La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) établit un cadre commun aux différents pays européens sur les politiques de gestion de l’eau. La prise en compte de la diversité et de l’abondance des écosystèmes aquatiques est au cœur de l’objectif de « bon état écologique » fixé par la DCE pour les eaux de surface. Au sein des districts hydrographiques et des bassins versants, des indicateurs de gestion sont privilégiés pour quantifier des seuils de débits minimaux permettant de répondre aux besoins des espèces aquatiques. Chaque Etat européen est libre de déterminer ses stratégies pour atteindre ou maintenir l’équilibre quantitatif dans leurs rivières. La question du bon état écologique, appliquée à la gestion quantitative, interroge sur le choix des méthodes utilisées pour déterminer les seuils de débits minimaux. En période de sécheresse, le partage de la ressource entre usages est sensible. Dès lors que l’on s’intéresse à la définition de ces indicateurs, on trouve une dimension politique intrinsèque à ces instruments qui traduit une appropriation spécifique de la DCE en fonction d’enjeux territoriaux et de négociations à l’échelle locale. Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=163781

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Montpellier	Archives	Gestion de l'eau	12 SYN JEA	Papier	33004001015091	Empruntable sous conditions
Montpellier	Serveur	Gestion de l'eau	E-12 SYN JEA	Numérique	33558	Empruntable sous conditions

La Communauté européenne et le système GATT-OMC : perspectives croisées / Magdalena Lickova (2005)

Public ISBD Titre : La Communauté européenne et le système GATT-OMC : perspectives croisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Magdalena Lickova, Auteur Editeur : Paris : Pédone Année de publication : 2005 Collection : Perspectives internationales num. 25 Importance : XVII-201 p. Format : 21 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00464-2 Prix : 20 EUR Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Communauté européenne ; Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ; Organisation mondiale du commerce ; Uruguay Round (1986-1994) ; Commerce international Résumé : Cette étude a pour objectif de comprendre les articulations croisées qui existent entre l'Organisation mondiale du commerce, et avant elle l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), et la Communauté européenne. Elle analyse d'abord la place de cette dernière au sein du GATT et de l'OMC puis les règles du commerce mondial dans l'ordre juridique communautaire. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49017 La Communauté européenne et le système GATT-OMC : perspectives croisées [texte imprimé] / Magdalena Lickova, Auteur . - Paris : Pédone, 2005 . - XVII-201 p. ; 21 x 14 cm. - (Perspectives internationales; 25) . ISBN : 978-2-233-00464-2 : 20 EUR Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Communauté européenne ; Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ; Organisation mondiale du commerce ; Uruguay Round (1986-1994) ; Commerce international Résumé : Cette étude a pour objectif de comprendre les articulations croisées qui existent entre l'Organisation mondiale du commerce, et avant elle l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), et la Communauté européenne. Elle analyse d'abord la place de cette dernière au sein du GATT et de l'OMC puis les règles du commerce mondial dans l'ordre juridique communautaire. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49017

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Paris Claude Bernard	Bibliothèque	ET. ECO. REG. : UE (Noir)	P2005/480	Papier	33004000306988	Empruntable

L'Etat, la finance et le social : souveraineté nationale et construction européenne (1995) 

Public ISBD Titre : L'Etat, la finance et le social : souveraineté nationale et construction européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Théret, Directeur de publication Editeur : Paris : Éd. la Découverte Année de publication : 1995 Collection : Recherches (Paris. 1994), ISSN 1258-4002 Importance : 1 vol. (603 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7071-2429-X Prix : 298 F Note générale : Ouvrage publ. à la suite du travail collectif mené au sein du "Séminaire franco-européen de recherche interdisciplinaire et de prospective sur l'Etat, le souverain, la finance et le social", tenu à l'initiative du Ministère de la recherche et de la technologie au cours du 1er semestre 1993 Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Communauté européenne ; Economie politique et politique ; Sociologie politique Type de document : Livre En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4811174z Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30416 L'Etat, la finance et le social : souveraineté nationale et construction européenne [texte imprimé] / Bruno Théret, Directeur de publication . - Paris : Éd. la Découverte, 1995 . - 1 vol. (603 p.) : ill. ; 24 cm. - (Recherches (Paris. 1994), ISSN 1258-4002) . ISBN : 2-7071-2429-X : 298 F Ouvrage publ. à la suite du travail collectif mené au sein du "Séminaire franco-européen de recherche interdisciplinaire et de prospective sur l'Etat, le souverain, la finance et le social", tenu à l'initiative du Ministère de la recherche et de la technologie au cours du 1er semestre 1993 Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Communauté européenne ; Economie politique et politique ; Sociologie politique Type de document : Livre En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4811174z Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30416

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Paris Claude Bernard		Bib. Economie	ECO 1800	Papier	mq36490	Empruntable sous conditions

L'Europe des communautés / France, Direction de la documentation française (1992)

Public ISBD Titre : L'Europe des communautés Type de document : texte imprimé Auteurs : France Direction de la documentation française, Auteur Mention d'édition : Ed. 1992 Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1992 Collection : Les Notices de la Documentation française, ISSN 0981-3756 num. 1992 Importance : 1 vol. (176 p.) Présentation : tabl., couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002733-7 Prix : 75 F Note générale : Bibliogr. p. 174-176 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Communauté européenne ; Communautés européennes Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203674 L'Europe des communautés [texte imprimé] / France Direction de la documentation française, Auteur  . -  Ed. 1992 . - Paris : La Documentation française, 1992 . - 1 vol. (176 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Les Notices de la Documentation française, ISSN 0981-3756; 1992) . ISBN : 978-2-11-002733-7 : 75 F Bibliogr. p. 174-176 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Communauté européenne ; Communautés européennes Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203674

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Nancy	Bibliothèque	sans section	48.281	Papier	9782110027337	Empruntable

Les futures politiques d’économies d’eau dans l’Union européenne : Efficacité en matière de gestion de l'eau au sein des bâtiments (Water performance in buildings) / Marta Kuciel (2011)

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Les futures politiques d’économies d’eau en Europe pour l’agriculture / Quentin Giry (2011)

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Imagine l'Europe : espoirs et craintes de la jeunesse européenne / François Malye (1992)

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Model-based knowledge acquisition in environmental decision support system for wastewater integrated management / Pau Prat in Water Science and Technology, Vol. 65 n° 6 (du 15 mars au 28 mars 2012)

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Négociation transatlantique. L’agriculture reste source de rivalités. / Thierry Pouch in Paysans & société, n° 356 (mars-avril 2016)

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Les Normes de Qualité Environnementale de la Directive Cadre sur l'Eau : Historique, définition et Modalités de mise en œuvre en France / Jérémie Somon (2012)

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Que sera la gestion de l'eau au 21 ème siècle ? : colloque scientifique et technique, 21-22-23 avril 1998 ; textes des conférences / Hydrotop (1998; Marseille) (1998)

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Quelles structures locales de gestion de l’eau pour la mise en œuvre de la DCE ? : Application au bassin Rhône Méditerranée à partir d’expériences acquises et d'innovations proposées en France / Kévin Cros (2012)

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Rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France : Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l’eau et atteindre nos objectifs de qualité / Michel Lesage (2013) 

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