La délégation de service public, guide pratique. / J.F. Auby (1997)

Public ISBD Titre : La délégation de service public, guide pratique. Type de document : texte imprimé Auteurs : J.F. Auby Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 235 p.. Index ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02766-8 Langues : Français (fre) Catégories : Liste Plan de classement 142 (services publics-marchés) [Classement Montpellier] ; 442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Service public ; Droit ; Contrat ; convention Autres descripteurs DELEGATION ; PROCEDURE ; MODE DE GESTION ; Regime juridique ; REGIME FINANCIER Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125306 La délégation de service public, guide pratique. [texte imprimé] / J.F. Auby . - Paris : Dalloz, 1997 . - 235 p.. Index. ISBN : 978-2-247-02766-8 Langues : Français (fre) Catégories : Liste Plan de classement 142 (services publics-marchés) [Classement Montpellier] ; 442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Service public ; Droit ; Contrat ; convention Autres descripteurs DELEGATION ; PROCEDURE ; MODE DE GESTION ; Regime juridique ; REGIME FINANCIER Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125306

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Montpellier	Bibliothèque	Sciences Humaines et sociales	142 AUB.1	Papier	33004000755952	Empruntable
Montpellier	Bibliothèque	Sciences Humaines et sociales	142 AUB.2	Papier	33004000755960	Empruntable

Droit des appellations d'origine et indications de provenance / Norbert Olszak (2001)

Public ISBD Titre : Droit des appellations d'origine et indications de provenance Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbert Olszak, Auteur Editeur : Paris : Éd. Tec & Doc-Lavoisier Année de publication : 2001 Importance : 200 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0492-7 Prix : 230 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Appellation d'origine ; Produit alimentaire Liste Plan de classement 340 (Le droit) [Classement Paris Grignon] ; 441.5 (Droit de l'alimentation et de l'agriculture) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs indication géographique protégée ; Regime juridique ; Droit alimentaire ; Marque ; LABEL ; Aoc Résumé : Synthèse entre les règles internationales, européennes et françaises. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37613 Droit des appellations d'origine et indications de provenance [texte imprimé] / Norbert Olszak, Auteur . - Paris : Éd. Tec & Doc-Lavoisier, 2001 . - 200 p. ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-7430-0492-7 : 230 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Appellation d'origine ; Produit alimentaire Liste Plan de classement 340 (Le droit) [Classement Paris Grignon] ; 441.5 (Droit de l'alimentation et de l'agriculture) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs indication géographique protégée ; Regime juridique ; Droit alimentaire ; Marque ; LABEL ; Aoc Résumé : Synthèse entre les règles internationales, européennes et françaises. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37613

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Paris Claude Bernard	Magasin	MAGASIN	P2001/729	Papier	33004000131089	Empruntable
Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Économiques et Juridiques	441.5 OLS	Papier	33004000712672	Empruntable

La nature juridique de l'eau / Arnaud Gaonac'h (1999)

Public ISBD Titre : La nature juridique de l'eau Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Gaonac'h, Auteur Editeur : Paris : Johanet Année de publication : 1999 Importance : 189 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-900086-49-0 Prix : 310 FRF Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs EAU COMMUNE ; Regime juridique ; EAU PRIVEE ; Patrimoine ; Gestion de l'eau ; REGIME DE L'EAU ; DROIT PRIVATIF ; DROIT DE RIVERAINETE RAMEAU Eau -- Droit Liste Plan de classement 380 (législation et politique de l'eau) [Classement Montpellier] ; 340 (Le droit) [Classement Paris Grignon] Thésaurus Agrovoc Eau ; Administration Résumé : Tous les droits, du public au privatif, concernant l'eau douce, des eaux communes aux eaux privées. Un domaine complexe, difficile à interpréter. L'eau: valeur commune. Une valeur du patrimoine commun de l'humanité. Les eaux closes. Les résidus privés. Les droits fondés en titre. Administration Centrale: un esprit de concertation autour des problèmes de l'eau. Administration déconcentrée: la planification et la conciliation des usages de l'eau. Administrations spécialisées. Conception restrictive des droits privatifs. Conception extensive du droit de riveraineté. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35993 La nature juridique de l'eau [texte imprimé] / Arnaud Gaonac'h, Auteur . - Paris : Johanet, 1999 . - 189 p. ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-900086-49-0 : 310 FRF Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs EAU COMMUNE ; Regime juridique ; EAU PRIVEE ; Patrimoine ; Gestion de l'eau ; REGIME DE L'EAU ; DROIT PRIVATIF ; DROIT DE RIVERAINETE RAMEAU Eau -- Droit Liste Plan de classement 380 (législation et politique de l'eau) [Classement Montpellier] ; 340 (Le droit) [Classement Paris Grignon] Thésaurus Agrovoc Eau ; Administration Résumé : Tous les droits, du public au privatif, concernant l'eau douce, des eaux communes aux eaux privées. Un domaine complexe, difficile à interpréter. L'eau: valeur commune. Une valeur du patrimoine commun de l'humanité. Les eaux closes. Les résidus privés. Les droits fondés en titre. Administration Centrale: un esprit de concertation autour des problèmes de l'eau. Administration déconcentrée: la planification et la conciliation des usages de l'eau. Administrations spécialisées. Conception restrictive des droits privatifs. Conception extensive du droit de riveraineté. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35993

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Montpellier	Bibliothèque	Gestion de l'eau	380 GAO	Papier	33004001108383	Empruntable