Le domaine public : Composition, délimitation, protection, utilisation / Jean Dufau (2001)

Public ISBD Titre : Le domaine public : Composition, délimitation, protection, utilisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Dufau, Auteur Mention d'édition : 5e édition Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2001 Collection : L'actualité juridique Importance : 1 vol. (578 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12310-4 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Domaine public -- Administration -- Histoire -- France ; Droit public -- France Résumé : Élément ancien et fondamental du patrimoine des personnes publiques, le domaine public constitue une source permanente de difficultés. Comme le souligne l’auteur, « le décalage s’accroît chaque jour davantage entre la multiplicité des problèmes nouveaux que soulèvent la définition, la délimitation, la protection, l’utilisation des biens domaniaux et l’archaïsme – voire l’obsolescence – des principes et concepts mis en œuvre pour les résoudre ». Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d’apporter à la précédente édition les correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence. Cet ouvrage s’adresse aux responsables de l’État et des collectivités territoriales, aux experts, juristes et magistrats, aux enseignants universitaires, aux étudiants et, plus largement, aux occupants et usagers du domaine public. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189726 Le domaine public : Composition, délimitation, protection, utilisation [texte imprimé] / Jean Dufau, Auteur  . -  5e édition . - Paris : Le Moniteur, 2001 . - 1 vol. (578 p.) ; 25 cm. - (L'actualité juridique) . ISBN : 978-2-281-12310-4 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Domaine public -- Administration -- Histoire -- France ; Droit public -- France Résumé : Élément ancien et fondamental du patrimoine des personnes publiques, le domaine public constitue une source permanente de difficultés. Comme le souligne l’auteur, « le décalage s’accroît chaque jour davantage entre la multiplicité des problèmes nouveaux que soulèvent la définition, la délimitation, la protection, l’utilisation des biens domaniaux et l’archaïsme – voire l’obsolescence – des principes et concepts mis en œuvre pour les résoudre ». Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d’apporter à la précédente édition les correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence. Cet ouvrage s’adresse aux responsables de l’État et des collectivités territoriales, aux experts, juristes et magistrats, aux enseignants universitaires, aux étudiants et, plus largement, aux occupants et usagers du domaine public. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189726

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Le domaine public des rivières et canaux : histoire culturelle et enjeux contemporains / Bernard Le Sueur (2015)

Public ISBD Titre : Le domaine public des rivières et canaux : histoire culturelle et enjeux contemporains Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Le Sueur (1947-....), Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2015 Importance : 1 vol. (379 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-04812-3 Prix : 38,50 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr., 6 p Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Navigation intérieure -- Politique publique -- Histoire -- France ; Navigation intérieure -- Droit -- Histoire -- France ; Génie fluvial -- Politique publique -- Histoire -- France ; Domaine public -- Administration -- Histoire -- France Résumé : Depuis une trentaine d'années, nos sociétés redécouvrent leurs cours d'eau, après les avoir tant martyrisés. Ne les avait-on pas pollués sans retenue, recouverts voire comblés, enrubannés d'autoroutes urbaines qui en interdisaient jusqu'à l'accès... Mais face à de nouveaux besoins sociaux accompagnant une crise qui s'éternise, une prise de conscience s'opère et un revirement s'engage. La question de l'eau en général et celle de l'eau-transport, de l'eau-loisirs, de l'eau patrimoine commun... modifient l'image et les fonctions des rivières et canaux. Dès lors, ceux-ci ont le vent en poupe et sont l'objet de toute l'attention de nos sociétés post-industrielles. Ils redeviennent des atouts de développement économique, des espaces de convivialité, des milieux et des paysages riches à sauvegarder. Ces usages renouvelés sur un territoire restreint, commun et redevenu à partager, posent aujourd'hui de nouvelles questions aux citoyens responsables. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181926 Le domaine public des rivières et canaux : histoire culturelle et enjeux contemporains [texte imprimé] / Bernard Le Sueur (1947-....), Auteur . - Paris : L'Harmattan, 2015 . - 1 vol. (379 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-343-04812-3 : 38,50 EUR En appendice, choix de documents Bibliogr., 6 p Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Navigation intérieure -- Politique publique -- Histoire -- France ; Navigation intérieure -- Droit -- Histoire -- France ; Génie fluvial -- Politique publique -- Histoire -- France ; Domaine public -- Administration -- Histoire -- France Résumé : Depuis une trentaine d'années, nos sociétés redécouvrent leurs cours d'eau, après les avoir tant martyrisés. Ne les avait-on pas pollués sans retenue, recouverts voire comblés, enrubannés d'autoroutes urbaines qui en interdisaient jusqu'à l'accès... Mais face à de nouveaux besoins sociaux accompagnant une crise qui s'éternise, une prise de conscience s'opère et un revirement s'engage. La question de l'eau en général et celle de l'eau-transport, de l'eau-loisirs, de l'eau patrimoine commun... modifient l'image et les fonctions des rivières et canaux. Dès lors, ceux-ci ont le vent en poupe et sont l'objet de toute l'attention de nos sociétés post-industrielles. Ils redeviennent des atouts de développement économique, des espaces de convivialité, des milieux et des paysages riches à sauvegarder. Ces usages renouvelés sur un territoire restreint, commun et redevenu à partager, posent aujourd'hui de nouvelles questions aux citoyens responsables. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181926

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Montpellier	Bibliothèque	Gestion de l'eau	342 LES	Papier	33004001176380	Empruntable

Le passage en Régie du contrat des « 10 Communes » : Analyse et mise en place d’un protocole de fin de contrat / Boris Martello (2016)

Public ISBD Titre : Le passage en Régie du contrat des « 10 Communes » : Analyse et mise en place d’un protocole de fin de contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Boris Martello, Auteur ; Gilian Cadic, Tuteur ; Gilbert Bovis, Responsable de stage ; Marine Colon, Tuteur ; Sophie Elisabeth Richard, Tuteur Editeur : Montpellier [France] : AgroParisTech Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (62 p.) Note générale : Rapport de stage effectué dans le cadre de formation Mastère Spécialisé Gestion de l'eau Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Services des eaux ; Domaine public -- Administration -- Histoire -- France ; Nice (Alpes-Maritimes) ; Entreprises publiques Autres descripteurs DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; eau potable et assainissement Résumé : Selon les données recueillies par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en 2009, la France compte 14 217 services publics de distribution d’eau potable. Parmi ces services 69% sont directement gérés par la collectivité. Dans le département des Alpes-Maritimes, plus précisément sur le territoire de la Métropole Nice Côte-d’Azur, la Régie Eau d’Azur, établissement public de la Métropole, est l’autorité compétente pour la distribution d’eau potable. Ses objectifs sont précis, rendre du pouvoir d'achat aux familles, créer une transparence du service, un équilibre de la facturation entre les territoires ruraux et urbanisés tout en consolidant la solidarité territoriale. La REA a repris successivement le service de l’eau des communes de Beaulieu, Cap d’Ail, Eze et Villefranche sur Mer en 2014. L’année 2015 voit l’incorporation de 28 communes du Moyen et Haut pays Niçois. Depuis le 4 février 2015 à minuit, la Régie Eau d’Azur a repris le service de l’eau de la ville de Nice. Cette reprise s’est accompagnée d’un transfert de plus de 150 salariés transférés de Veolia Eau. A cette date-là la Régie Eau d’Azur emploie 256 agents issus de différentes structures afin d’assurer le service de l’eau des 33 communes métropolitaines. La Métropole Niçoise est dans une période de municipalisation du service public de l’eau. C’est un objectif à long terme que s’est fixée la Régie, rythmé par les fins de contrats des délégations de service public. L’année 2017 voit la fin du contrat de distribution d’eau potable des « 10 communes » exécuté jusque-là par la société Veolia-Eau. La reprise en Régie de ce territoire situé sur l’aire métropolitaine est le nouvel enjeu de la Régie Eau d'Azur pour l’année à venir. L’objectif de ma mission est de prévoir un protocole permettant d’anticiper et de préparer cette nouvelle étape de la Régie Eau d'Azur. Type de document : Mémoire Mémoire filière : MS : Gestion de l'Eau Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193937 Le passage en Régie du contrat des « 10 Communes » : Analyse et mise en place d’un protocole de fin de contrat [texte imprimé] / Boris Martello, Auteur ; Gilian Cadic, Tuteur ; Gilbert Bovis, Responsable de stage ; Marine Colon, Tuteur ; Sophie Elisabeth Richard, Tuteur . - Montpellier (France) : AgroParisTech, 2016 . - 1 vol. (62 p.). Rapport de stage effectué dans le cadre de formation Mastère Spécialisé Gestion de l'eau Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Services des eaux ; Domaine public -- Administration -- Histoire -- France ; Nice (Alpes-Maritimes) ; Entreprises publiques Autres descripteurs DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; eau potable et assainissement Résumé : Selon les données recueillies par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en 2009, la France compte 14 217 services publics de distribution d’eau potable. Parmi ces services 69% sont directement gérés par la collectivité. Dans le département des Alpes-Maritimes, plus précisément sur le territoire de la Métropole Nice Côte-d’Azur, la Régie Eau d’Azur, établissement public de la Métropole, est l’autorité compétente pour la distribution d’eau potable. Ses objectifs sont précis, rendre du pouvoir d'achat aux familles, créer une transparence du service, un équilibre de la facturation entre les territoires ruraux et urbanisés tout en consolidant la solidarité territoriale. La REA a repris successivement le service de l’eau des communes de Beaulieu, Cap d’Ail, Eze et Villefranche sur Mer en 2014. L’année 2015 voit l’incorporation de 28 communes du Moyen et Haut pays Niçois. Depuis le 4 février 2015 à minuit, la Régie Eau d’Azur a repris le service de l’eau de la ville de Nice. Cette reprise s’est accompagnée d’un transfert de plus de 150 salariés transférés de Veolia Eau. A cette date-là la Régie Eau d’Azur emploie 256 agents issus de différentes structures afin d’assurer le service de l’eau des 33 communes métropolitaines. La Métropole Niçoise est dans une période de municipalisation du service public de l’eau. C’est un objectif à long terme que s’est fixée la Régie, rythmé par les fins de contrats des délégations de service public. L’année 2017 voit la fin du contrat de distribution d’eau potable des « 10 communes » exécuté jusque-là par la société Veolia-Eau. La reprise en Régie de ce territoire situé sur l’aire métropolitaine est le nouvel enjeu de la Régie Eau d'Azur pour l’année à venir. L’objectif de ma mission est de prévoir un protocole permettant d’anticiper et de préparer cette nouvelle étape de la Régie Eau d'Azur. Type de document : Mémoire Mémoire filière : MS : Gestion de l'Eau Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193937

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Montpellier	Serveur	Gestion de l'eau	E-16 GE MAR	Numérique	49984	Empruntable sous conditions