L'administration et la transaction : état du droit en décembre 1990 (1990)

Public ISBD Titre : L'administration et la transaction : état du droit en décembre 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministere du budget ; AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR Editeur : Paris : Ministère du budget Année de publication : 1990 Collection : Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor num. 2 Importance : 67 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-088711-5 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit administratif ; Droit public ; TRANSACTION Liste Plan de classement 442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106274 L'administration et la transaction : état du droit en décembre 1990 [texte imprimé] / Ministere du budget ; AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR . - Paris : Ministère du budget, 1990 . - 67 p.. - (Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor; 2) . ISBN : 978-2-11-088711-5 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit administratif ; Droit public ; TRANSACTION Liste Plan de classement 442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106274

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Économiques et Juridiques	442.1 AGE	Papier	33004000712664	Empruntable

CDrom du Code du travail 2002 : Texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations (2002)

Public ISBD Titre : CDrom du Code du travail 2002 : Texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations Type de document : document projeté ou vidéo Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Code Dalloz Importance : CDrom, accompagne l'ouvrage du même titre Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Code ; Droit du travail Thésaurus Agrovoc Travail ; Législation ; Réglementation ; Droit privé Type de document : Matériel audiovisuel Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115137 CDrom du Code du travail 2002 : Texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations [document projeté ou vidéo] . - Paris : Dalloz, 2002 . - CDrom, accompagne l'ouvrage du même titre. - (Code Dalloz) . Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Code ; Droit du travail Thésaurus Agrovoc Travail ; Législation ; Réglementation ; Droit privé Type de document : Matériel audiovisuel Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115137

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	ENTREE	Papier	PAR-37606	Empruntable

La commune et les juges : quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ? / Florence Alibert (1999)

Public ISBD Titre : La commune et les juges : quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Alibert ; Lorène Delepau ; Yvon Goutal ; Isabelle Wursthorn Editeur : Paris : Foucher Année de publication : 1999 Collection : Les guides de l'action locale num. 7 Importance : 95 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-08466-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs COLLECTIVITE LOCALE ; Droit administratif ; Droit civil ; RESPONSABILITE PENALE Liste Plan de classement 442.2 (Collectivités locales (voir aussi 424 et 303)) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112614 La commune et les juges : quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ? [texte imprimé] / Florence Alibert ; Lorène Delepau ; Yvon Goutal ; Isabelle Wursthorn . - Paris : Foucher, 1999 . - 95 p.. - (Les guides de l'action locale; 7) . ISBN : 978-2-216-08466-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs COLLECTIVITE LOCALE ; Droit administratif ; Droit civil ; RESPONSABILITE PENALE Liste Plan de classement 442.2 (Collectivités locales (voir aussi 424 et 303)) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Droit privé Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112614

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Économiques et Juridiques	442.2 AL	Papier	33004000708704	Empruntable

Droit répressif de l'environnement / Dominique Guihal (1997)

Public ISBD Titre : Droit répressif de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Guihal Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1997 Importance : 486 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3245-7 Note générale : 1997 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Droit privé ; Protection de l'environnement ; Législation ; France ; Droit agricole et rural ; Pollution ; Déchet ; Chasse Liste Plan de classement 76 (DROIT DE L'ENVIRONNEMENT) [Classement Paris Maine] ; 931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC] Autres descripteurs Droit de l'environnement ; SYSTEME JURIDIQUE ; REPRESSION ; protection de la nature ; Protection des especes ; Droit penal ; Droit forestier ; Nuisance Resagri Droit ; Environnement ; Legislation Résumé : Cet ouvrage permet de favoriser la lisibilté d'un appareil pénal : les principes généraux de droit répressif, les mesures conservatoires, la répression pénale, les principes de droit répressif administratif, le cumul des sanctions administratives, les incriminations, les milieux et espèces. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25258 Droit répressif de l'environnement [texte imprimé] / Dominique Guihal . - Paris : Economica, 1997 . - 486 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7178-3245-7 1997 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Droit privé ; Protection de l'environnement ; Législation ; France ; Droit agricole et rural ; Pollution ; Déchet ; Chasse Liste Plan de classement 76 (DROIT DE L'ENVIRONNEMENT) [Classement Paris Maine] ; 931 (Généralités. Législation forestière générale) [Classement GFDC] Autres descripteurs Droit de l'environnement ; SYSTEME JURIDIQUE ; REPRESSION ; protection de la nature ; Protection des especes ; Droit penal ; Droit forestier ; Nuisance Resagri Droit ; Environnement ; Legislation Résumé : Cet ouvrage permet de favoriser la lisibilté d'un appareil pénal : les principes généraux de droit répressif, les mesures conservatoires, la répression pénale, les principes de droit répressif administratif, le cumul des sanctions administratives, les incriminations, les milieux et espèces. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25258

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Montpellier	Bureau	Environnement - Ressources	Sophie Richard	Papier	MTP-22367	Empruntable
Nancy	Bibliothèque	sans section	42.611	Papier	NCY-42.611	Empruntable
Paris Maine	Bibliothèque	Environnement et Nature	76 GUI	Papier	PAR-37765	Empruntable

Les établissements de santé privés et le service public hospitalier : un mariage de raison ? / Julien Petitnicolas (2006)

Public ISBD Titre : Les établissements de santé privés et le service public hospitalier : un mariage de raison ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Petitnicolas Editeur : PARIS 1 : Panthéon-Sorbonne Université Année de publication : 2006 Importance : 43 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Santé ; Coopération ; Droit privé Autres descripteurs Droit public Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118172 Les établissements de santé privés et le service public hospitalier : un mariage de raison ? [texte imprimé] / Julien Petitnicolas . - PARIS 1 : Panthéon-Sorbonne Université, 2006 . - 43 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Santé ; Coopération ; Droit privé Autres descripteurs Droit public Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118172

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	DESS DSSA 05-06 PET	Papier	PAR-49524	Empruntable

Fonction publique- Les contractuels, Tomes 1 et 2 (2006)

Permalink

Introduction générale au droit : principales applications au domaine du vivant. : (Cours de tronc commun de 2e année et enseignements optionnels) / Jean-Pierre Plavinet (2005)

Permalink