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RAMEAU , Nom commun , Compétence territoriale
Compétence territorialeSynonyme(s)Droit territorial ;Juridiction territoriale Territorialité (droit) |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesConstitution d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession multiservices / Elise Colbert (2017)
Titre : Constitution d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession multiservices Type de document : document électronique Auteurs : Elise Colbert, Auteur ; Marine Colon, Tuteur ; Romain Guillabert, Responsable de stage Editeur : Montpellier [France] : AgroParisTech Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. (48 p.) Note générale : Mémoire de stage soutenu dans le cadre du Mastère Spécialisé Gestion de l'eau Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
service des eaux ; Législation
RAMEAU
Compétence territoriale ; Concessions (activité commerciale) ; Aude (France)Résumé : Ce rapport présente les résultats des réflexions préliminaires ainsi que le travail de mise en œuvre de la passation d’un contrat multiservices en groupement d’autorités concédantes. Cette étude constitue le premier cas de figure dans le département de l’Aude, voire en France, et servira de retour d’expériences pour les prochaines procédures.
Dans la première partie nous présenterons les récentes évolutions juridiques relatives, au transfert des compétences « eau » et « assainissement » d’une part, et aux marchés de concession d’autre part. Dans la deuxième partie nous analyserons les opportunités apportées par les différentes réformes en matière d’attractivité des services, de maitrise technique et de gains économiques pour les autorités concédantes dans le secteur des services d’eau potable et d’assainissement. En troisième partie nous présenterons l’étude de cas portant sur la mise en œuvre d’un groupement d’autorités concédantes entre les communes de Fanjeaux et La Cassaigne, communes rurales de l’Aude, pour la passation d’un contrat unique multiservices eau potable et assainissement. Nous mettrons en évidence les difficultés rencontrées et les solutions adoptées pour faire face au contexte institutionnel incertain et au risque juridique lié à un manque de précisions sur les modalités de mise en œuvre.Type de document : Mémoire Mémoire filière : MS : Gestion de l'Eau Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194207 Constitution d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession multiservices [document électronique] / Elise Colbert, Auteur ; Marine Colon, Tuteur ; Romain Guillabert, Responsable de stage . - Montpellier (France) : AgroParisTech, 2017 . - 1 vol. (48 p.).
Mémoire de stage soutenu dans le cadre du Mastère Spécialisé Gestion de l'eau
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
service des eaux ; Législation
RAMEAU
Compétence territoriale ; Concessions (activité commerciale) ; Aude (France)Résumé : Ce rapport présente les résultats des réflexions préliminaires ainsi que le travail de mise en œuvre de la passation d’un contrat multiservices en groupement d’autorités concédantes. Cette étude constitue le premier cas de figure dans le département de l’Aude, voire en France, et servira de retour d’expériences pour les prochaines procédures.
Dans la première partie nous présenterons les récentes évolutions juridiques relatives, au transfert des compétences « eau » et « assainissement » d’une part, et aux marchés de concession d’autre part. Dans la deuxième partie nous analyserons les opportunités apportées par les différentes réformes en matière d’attractivité des services, de maitrise technique et de gains économiques pour les autorités concédantes dans le secteur des services d’eau potable et d’assainissement. En troisième partie nous présenterons l’étude de cas portant sur la mise en œuvre d’un groupement d’autorités concédantes entre les communes de Fanjeaux et La Cassaigne, communes rurales de l’Aude, pour la passation d’un contrat unique multiservices eau potable et assainissement. Nous mettrons en évidence les difficultés rencontrées et les solutions adoptées pour faire face au contexte institutionnel incertain et au risque juridique lié à un manque de précisions sur les modalités de mise en œuvre.Type de document : Mémoire Mémoire filière : MS : Gestion de l'Eau Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194207 Exemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Serveur Gestion de l'eau E-17 GE COL Numérique 50305 Consultable sous conditions
Titre : Culture territoriale 2013-2014 en QCM Type de document : texte imprimé Auteurs : Marine Derkenne, Auteur ; Donatien Lecat, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2012 Collection : Actu concours, ISSN 2102-5746 Importance : 1 vol. (121 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-7569-5 Catégories : Liste Plan de classement
442.8 (Préparation aux concours administratifs) [Classement Paris Maine]
RAMEAU
Questions à choix multiple ; Compétence territorialeRésumé : • 400 QCM pour réviser et tester ses connaissances sur l’actualité de la culture territoriale.
Cet ouvrage s’adresse tout particulièrement à celles et ceux qui préparent les concours administratifs, les concours d’entrée aux grandes écoles, à Sciences Po et aux écoles de journalisme, ou les examens et concours universitaires exigeant une bonne connaissance de l’actualité.Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169576 Culture territoriale 2013-2014 en QCM [texte imprimé] / Marine Derkenne, Auteur ; Donatien Lecat, Auteur . - Paris : Ellipses, 2012 . - 1 vol. (121 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Actu concours, ISSN 2102-5746) .
ISBN : 978-2-7298-7569-5
Catégories : Liste Plan de classement
442.8 (Préparation aux concours administratifs) [Classement Paris Maine]
RAMEAU
Questions à choix multiple ; Compétence territorialeRésumé : • 400 QCM pour réviser et tester ses connaissances sur l’actualité de la culture territoriale.
Cet ouvrage s’adresse tout particulièrement à celles et ceux qui préparent les concours administratifs, les concours d’entrée aux grandes écoles, à Sciences Po et aux écoles de journalisme, ou les examens et concours universitaires exigeant une bonne connaissance de l’actualité.Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169576 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque Sciences Économiques et Juridiques 442.8 DER Papier 33004000702228 Empruntable
Titre : Gouvernance de l'eau, un mouvement de réforme perpétuelle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Barone, Directeur de publication ; Rémi Barbier, Directeur de publication ; François Destandau, Directeur de publication ; Patrice Garin, Directeur de publication Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2018 Collection : Sociologies et environnement, ISSN 1627-7406 Importance : 1 vol. (253 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-15029-1 Prix : 27 EUR Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Gestion des ressources en eau ; Politique publique ; Réforme ; Compétence territorialeRésumé : Les réformes de la gouvernance de l'eau se sont multipliées depuis les années 1990, et même accélérées à partir des années 2000. Les Directives européennes ont modifié les cadres généraux d'élaboration des politiques dans ce domaine, à l'image de la Directive cadre européenne sur l'eau de 2000. L'Etat s'est repositionné entre retrait des territoires et pilotage à plus grande distance dans un contexte marqué par la mise en œuvre de réformes administratives transversales majeures. Plusieurs réformes territoriales ont bousculé la gouvernance de l'eau, conduisant notamment au transfert des compétences en matière d'eau potable, d'assainissement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux intercommunalités à fiscalité propre. Parallèlement, une place grandissante a été donnée, dans les discours d'action publique, à l'" impératif participatif " comme au traitement de certains enjeux : continuités écologiques, adaptation au changement climatique, etc. Il se dégage en fin de compte une impression de réforme perpétuelle qui interpelle à la fois les acteurs opérationnels, les chercheurs et autres spécialistes du domaine. La question que pose ce livre est la suivante : qu'est-ce qui change, au juste, dans la gouvernance de l'eau ? Pour répondre à cette interrogation, une approche pluridisciplinaire, parfois même interdisciplinaire, est proposée à travers une série d'éclairages empiriques originaux. L'ambition de cet ouvrage est de caractériser et de mettre en perspective des dynamiques en cours. Elle consiste aussi à dégager un certain nombre de réflexions critiques sur la gouvernance l'eau. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195447 Gouvernance de l'eau, un mouvement de réforme perpétuelle ? [texte imprimé] / Sylvain Barone, Directeur de publication ; Rémi Barbier, Directeur de publication ; François Destandau, Directeur de publication ; Patrice Garin, Directeur de publication . - Paris : L'Harmattan, 2018 . - 1 vol. (253 p.) ; 24 cm. - (Sociologies et environnement, ISSN 1627-7406) .
ISBN : 978-2-343-15029-1 : 27 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : RAMEAU
Gestion des ressources en eau ; Politique publique ; Réforme ; Compétence territorialeRésumé : Les réformes de la gouvernance de l'eau se sont multipliées depuis les années 1990, et même accélérées à partir des années 2000. Les Directives européennes ont modifié les cadres généraux d'élaboration des politiques dans ce domaine, à l'image de la Directive cadre européenne sur l'eau de 2000. L'Etat s'est repositionné entre retrait des territoires et pilotage à plus grande distance dans un contexte marqué par la mise en œuvre de réformes administratives transversales majeures. Plusieurs réformes territoriales ont bousculé la gouvernance de l'eau, conduisant notamment au transfert des compétences en matière d'eau potable, d'assainissement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux intercommunalités à fiscalité propre. Parallèlement, une place grandissante a été donnée, dans les discours d'action publique, à l'" impératif participatif " comme au traitement de certains enjeux : continuités écologiques, adaptation au changement climatique, etc. Il se dégage en fin de compte une impression de réforme perpétuelle qui interpelle à la fois les acteurs opérationnels, les chercheurs et autres spécialistes du domaine. La question que pose ce livre est la suivante : qu'est-ce qui change, au juste, dans la gouvernance de l'eau ? Pour répondre à cette interrogation, une approche pluridisciplinaire, parfois même interdisciplinaire, est proposée à travers une série d'éclairages empiriques originaux. L'ambition de cet ouvrage est de caractériser et de mettre en perspective des dynamiques en cours. Elle consiste aussi à dégager un certain nombre de réflexions critiques sur la gouvernance l'eau. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195447 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Bibliothèque Gestion de l'eau 381 BAR Papier 33004001380610 Empruntable
Titre : Managements des projets collaboratifs innovants et Territoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Marcandella, Directeur de publication ; Delphine Wannenmacher, Directeur de publication ; Khoudia Guèye (1984-....), Directeur de publication ; Alain Antoine, Directeur de publication ; Élise Marcandella ; Delphine Wannenmacher ; Khoudia Guèye (1984-....) ; Alain Antoine Editeur : NANCY : PUN - Editions universitaires de Lorraine Année de publication : 2017 Collection : Organisations en action, ISSN 1969-6086 Importance : 1 vol. (260 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8143-0319-5 Prix : 22 EUR Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Administration locale ; Aménagement du territoire ; Compétence territoriale ; Conseillers de gestion ; Gestion de projets -- France ; Gestion de projets -- MéthodologieRésumé : Résumé de l'éditeur : L’objectif de cet ouvrage, écrit conjointement par et pour des praticiens et des chercheurs, est d’apporter des pistes de réflexion aux acteurs des Territoires qui souhaitent s’engager dans des projets innovants et s’interrogent sur les modes de management à adopter. Par des études de cas, des retours d’expériences, des apports théoriques et réflexifs, l’ouvrage met en lumière les spécificités de ces projets et propose des méthodologies permettant d’appréhender leur management. Les relations inter-organisationnelles et les notions d’artefacts et de médiation qui lui sont associées sont au cœur de cet ouvrage. Enfin, il est question des apports de la recherche action participante, dans laquelle les praticiens sont considérés comme des co-chercheurs, au développement de projets de recherche collaboratifs et innovants au service des Territoires. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194216 Managements des projets collaboratifs innovants et Territoires [texte imprimé] / Élise Marcandella, Directeur de publication ; Delphine Wannenmacher, Directeur de publication ; Khoudia Guèye (1984-....), Directeur de publication ; Alain Antoine, Directeur de publication ; Élise Marcandella ; Delphine Wannenmacher ; Khoudia Guèye (1984-....) ; Alain Antoine . - NANCY (54000) : PUN - Editions universitaires de Lorraine, 2017 . - 1 vol. (260 p.) : ill. en coul., couv. ill. ; 24 cm. - (Organisations en action, ISSN 1969-6086) .
ISBN : 978-2-8143-0319-5 : 22 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : RAMEAU
Administration locale ; Aménagement du territoire ; Compétence territoriale ; Conseillers de gestion ; Gestion de projets -- France ; Gestion de projets -- MéthodologieRésumé : Résumé de l'éditeur : L’objectif de cet ouvrage, écrit conjointement par et pour des praticiens et des chercheurs, est d’apporter des pistes de réflexion aux acteurs des Territoires qui souhaitent s’engager dans des projets innovants et s’interrogent sur les modes de management à adopter. Par des études de cas, des retours d’expériences, des apports théoriques et réflexifs, l’ouvrage met en lumière les spécificités de ces projets et propose des méthodologies permettant d’appréhender leur management. Les relations inter-organisationnelles et les notions d’artefacts et de médiation qui lui sont associées sont au cœur de cet ouvrage. Enfin, il est question des apports de la recherche action participante, dans laquelle les praticiens sont considérés comme des co-chercheurs, au développement de projets de recherche collaboratifs et innovants au service des Territoires. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194216 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque Environnement et Nature 736 MAR Papier 33004000681240 Empruntable
Titre : Les pôles de santé publique et les délits sériels Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadia Triki, Auteur ; François Guy Trébulle, Tuteur ; Cécile Moiroud, Tuteur Editeur : PARIS 1 : Panthéon-Sorbonne Université Année de publication : 2014-2015 Importance : 1 vol. (34 p.) Note générale : Thèse professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de Master 2 "Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale" . Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Compétence territoriale ; Gestion des crises ; Médecine -- Droit -- France ; Politique sanitaire ; Santé publique -- Droit ; Victimes d'infractionsNote de contenu : Lieu du stage : JIRS, juridiction interrégionale spécialisée, Pôle santé publique, Tribunal de Grande Instance de Paris Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187498 Les pôles de santé publique et les délits sériels [texte imprimé] / Nadia Triki, Auteur ; François Guy Trébulle, Tuteur ; Cécile Moiroud, Tuteur . - PARIS 1 : Panthéon-Sorbonne Université, 2014-2015 . - 1 vol. (34 p.).
Thèse professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de Master 2 "Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale" .
Langues : Français (fre)
Catégories : RAMEAU
Compétence territoriale ; Gestion des crises ; Médecine -- Droit -- France ; Politique sanitaire ; Santé publique -- Droit ; Victimes d'infractionsNote de contenu : Lieu du stage : JIRS, juridiction interrégionale spécialisée, Pôle santé publique, Tribunal de Grande Instance de Paris Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187498 Exemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Paris Maine Bibliothèque BIBLIOTHEQUE M2 DSSAE 14-15 TRI Papier 33004000699879 Consultable sur place 
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