Accessoires placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine. Circulaire DGS/VS4 n° 99/305 du 26 Mai 1999 (1999)

Public ISBD Titre : Accessoires placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine. Circulaire DGS/VS4 n° 99/305 du 26 Mai 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE Editeur : Paris : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Année de publication : 1999 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc matériau ; Eau ; Réglementation ; Santé publique Liste Plan de classement 3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier] Résumé : Les accessoires actuellement sur le marché placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine doivent, avant le 31 décembre 1999 avoir fait l'objet d'un dépôt de dossier de demande d'attestation de conformité sanitaire auprés de l'un des laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé. Une période transitoire de mise en conformité de ces accessoires sera nécessaire. Conformément au calendrier défini en annexe, pour permettre la vérification des formulations et la réalisation des essais. Type de document : Autre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127895 Accessoires placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine. Circulaire DGS/VS4 n° 99/305 du 26 Mai 1999 [texte imprimé] / MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE . - Paris (FR) : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, 1999 . - 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc matériau ; Eau ; Réglementation ; Santé publique Liste Plan de classement 3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier] Résumé : Les accessoires actuellement sur le marché placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine doivent, avant le 31 décembre 1999 avoir fait l'objet d'un dépôt de dossier de demande d'attestation de conformité sanitaire auprés de l'un des laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé. Une période transitoire de mise en conformité de ces accessoires sera nécessaire. Conformément au calendrier défini en annexe, pour permettre la vérification des formulations et la réalisation des essais. Type de document : Autre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127895

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Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Montpellier	Magasin 3	Gestion de l'eau	3801 POT.99/05	Papier	33004001109407	Empruntable

Alimentation en eau potable des collectivités privées. (2001)

Public ISBD Titre : Alimentation en eau potable des collectivités privées. Type de document : texte imprimé Auteurs : MISE Editeur : Montpellier : MISE Année de publication : 2001 Collection : Les Cahiers de la MISE num. D Importance : 19 p. Catégories : Autres descripteurs ALIMENTATION EN EAU POTABLE ; COLLECTIVITES PRIVEES Liste Plan de classement 3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier] Ancienne liste Géo HERAULT Résumé : Ce cahier s’adresse à toute personne souhaitant, à partir d’un captage privé, distribuer de l’eau à du public (gîte, camping, ...) ou utilisant de l’eau dans le cadre d’activités agro-alimentaires. Une autorisation préfectorale est nécessaire dès lors que l’usage de l’eau dépasse le cadre familial Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131430 Alimentation en eau potable des collectivités privées. [texte imprimé] / MISE . - Montpellier (FR) : MISE, 2001 . - 19 p.. - (Les Cahiers de la MISE; D) . Catégories : Autres descripteurs ALIMENTATION EN EAU POTABLE ; COLLECTIVITES PRIVEES Liste Plan de classement 3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier] Ancienne liste Géo HERAULT Résumé : Ce cahier s’adresse à toute personne souhaitant, à partir d’un captage privé, distribuer de l’eau à du public (gîte, camping, ...) ou utilisant de l’eau dans le cadre d’activités agro-alimentaires. Une autorisation préfectorale est nécessaire dès lors que l’usage de l’eau dépasse le cadre familial Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131430

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Montpellier	Magasin 3	Gestion de l'eau	3801 POT.MISE	Papier	33004001109423	Empruntable

Alimentation en eau potable des collectivités publiques (2001)

Public ISBD Titre : Alimentation en eau potable des collectivités publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : MISE Editeur : Montpellier : MISE Année de publication : 2001 Collection : Les Cahiers de la MISE num. C Importance : 34 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs ALIMENTATION EN EAU POTABLE ; COLLECTIVITE PUBLIQUE Liste Plan de classement 3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier] Résumé : Ce cahier s’adresse aux communes et regroupements de communes qui souhaitent renforcer leur distribution en eau potable par la mise en oeuvre de nouveaux captages. Régulariser la situation administrative de leurs ouvrages. Type de document : Autre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131429 Alimentation en eau potable des collectivités publiques [texte imprimé] / MISE . - Montpellier (FR) : MISE, 2001 . - 34 p.. - (Les Cahiers de la MISE; C) . Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs ALIMENTATION EN EAU POTABLE ; COLLECTIVITE PUBLIQUE Liste Plan de classement 3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier] Résumé : Ce cahier s’adresse aux communes et regroupements de communes qui souhaitent renforcer leur distribution en eau potable par la mise en oeuvre de nouveaux captages. Régulariser la situation administrative de leurs ouvrages. Type de document : Autre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131429

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Montpellier	Bibliothèque	Gestion de l'eau	3801 POT.MISE.C	Papier	MTP-5495	Indisponible

Décret N° 2001-1220 du 20 décembre 2001 realtif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Cours Engref en Gestion de l'Eau. (2001/12/22)

Public ISBD Titre : Décret N° 2001-1220 du 20 décembre 2001 realtif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Cours Engref en Gestion de l'Eau. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001/12/22 Importance : 20381-20399 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Eau potable ; Qualité de l'eau ; Législation Liste Plan de classement 3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier] Type de document : Cours Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132463 Décret N° 2001-1220 du 20 décembre 2001 realtif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Cours Engref en Gestion de l'Eau. [texte imprimé] . - 2001/12/22 . - 20381-20399. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Eau potable ; Qualité de l'eau ; Législation Liste Plan de classement 3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier] Type de document : Cours Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132463

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Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Montpellier	Magasin 3	Gestion de l'eau	3801 POT.01	Papier	33004001109324	Empruntable

Décret n° 89-3 du 3 Janvier 1989 sur l'eau. IN : Code Permanent Environnement et Nuisance (1995)

Public ISBD Titre : Décret n° 89-3 du 3 Janvier 1989 sur l'eau. IN : Code Permanent Environnement et Nuisance Type de document : texte imprimé Auteurs : Editions Législatives Editeur : Montrouge : Editions législatives Année de publication : 1995 Collection : Code Permanent Environnement et Nuisance Importance : 2854 - 2864 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Qualité de l'eau ; Contrainte ; Stockage ; Analyse microbiologique Liste Plan de classement 3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier] Autres descripteurs Reglementation sanitaire ; DISTRIBUTION D'EAU ; ANALYSE PHYSICOCHIMIQUE Type de document : Autre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127892 Décret n° 89-3 du 3 Janvier 1989 sur l'eau. IN : Code Permanent Environnement et Nuisance [texte imprimé] / Editions Législatives . - Montrouge : Editions législatives, 1995 . - 2854 - 2864. - (Code Permanent Environnement et Nuisance) . Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Qualité de l'eau ; Contrainte ; Stockage ; Analyse microbiologique Liste Plan de classement 3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier] Autres descripteurs Reglementation sanitaire ; DISTRIBUTION D'EAU ; ANALYSE PHYSICOCHIMIQUE Type de document : Autre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127892

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Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Montpellier	Magasin 3	Gestion de l'eau	3801 POT.89/01	Papier	33004001109357	Empruntable

Le décret n°89-3 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles et ses textes d'application. Situation en septembre 1991 / D. Tricard (1991)

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Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1998)

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Eaux destinées à la consommation humaine. In : Code de la santé publique. ère partie. Livre 1er : Protection générale de la santé publique. Titre 1er : Mesures sanitaires générales. (1991)

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Hygiène alimentaire : eaux destinées à la consommation humaine (1991)

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La législation de la distribution de l'eau. Rapport International / C.F. Jaquet (1990)

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Qualité des eaux destinées à la consommation humaine : décret 89-3, directive 98/83/CE, décret 2001-1220 (2001)

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Qualité des eaux potables. Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales et des eaux naturelles. (2001)

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Réglementation. Eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Décret 2001-1220 du 20/12/2001 : transposition de la Directive européenne 98/83 du 3/11/1998 / J.C. Parnaudeau (2001)

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