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Accessoires placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine. Circulaire DGS/VS4 n° 99/305 du 26 Mai 1999 (1999)
Titre : Accessoires placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine. Circulaire DGS/VS4 n° 99/305 du 26 Mai 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE Editeur : Paris : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Année de publication : 1999 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
matériau ; Eau ; Réglementation ; Santé publique
Liste Plan de classement
3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier]Résumé : Les accessoires actuellement sur le marché placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine doivent, avant le 31 décembre 1999 avoir fait l'objet d'un dépôt de dossier de demande d'attestation de conformité sanitaire auprés de l'un des laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé. Une période transitoire de mise en conformité de ces accessoires sera nécessaire. Conformément au calendrier défini en annexe, pour permettre la vérification des formulations et la réalisation des essais. Type de document : Autre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127895 Accessoires placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine. Circulaire DGS/VS4 n° 99/305 du 26 Mai 1999 [texte imprimé] / MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE . - Paris (FR) : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, 1999 . - 8 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
matériau ; Eau ; Réglementation ; Santé publique
Liste Plan de classement
3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier]Résumé : Les accessoires actuellement sur le marché placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine doivent, avant le 31 décembre 1999 avoir fait l'objet d'un dépôt de dossier de demande d'attestation de conformité sanitaire auprés de l'un des laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé. Une période transitoire de mise en conformité de ces accessoires sera nécessaire. Conformément au calendrier défini en annexe, pour permettre la vérification des formulations et la réalisation des essais. Type de document : Autre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127895 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Magasin 3 Gestion de l'eau 3801 POT.99/05 Papier 33004001109407 Empruntable Alimentation en eau potable des collectivités privées. (2001)
Titre : Alimentation en eau potable des collectivités privées. Type de document : texte imprimé Auteurs : MISE Editeur : Montpellier : MISE Année de publication : 2001 Collection : Les Cahiers de la MISE num. D Importance : 19 p. Catégories : Autres descripteurs
ALIMENTATION EN EAU POTABLE ; COLLECTIVITES PRIVEES
Liste Plan de classement
3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier]
Ancienne liste Géo
HERAULTRésumé : Ce cahier s’adresse à toute personne souhaitant, à partir d’un captage privé, distribuer de l’eau à du public (gîte, camping, ...) ou utilisant de l’eau dans le cadre d’activités agro-alimentaires. Une autorisation préfectorale est nécessaire dès lors que l’usage de l’eau dépasse le cadre familial Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131430 Alimentation en eau potable des collectivités privées. [texte imprimé] / MISE . - Montpellier (FR) : MISE, 2001 . - 19 p.. - (Les Cahiers de la MISE; D) .
Catégories : Autres descripteurs
ALIMENTATION EN EAU POTABLE ; COLLECTIVITES PRIVEES
Liste Plan de classement
3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier]
Ancienne liste Géo
HERAULTRésumé : Ce cahier s’adresse à toute personne souhaitant, à partir d’un captage privé, distribuer de l’eau à du public (gîte, camping, ...) ou utilisant de l’eau dans le cadre d’activités agro-alimentaires. Une autorisation préfectorale est nécessaire dès lors que l’usage de l’eau dépasse le cadre familial Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131430 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Magasin 3 Gestion de l'eau 3801 POT.MISE Papier 33004001109423 Empruntable Alimentation en eau potable des collectivités publiques (2001)
Titre : Alimentation en eau potable des collectivités publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : MISE Editeur : Montpellier : MISE Année de publication : 2001 Collection : Les Cahiers de la MISE num. C Importance : 34 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
ALIMENTATION EN EAU POTABLE ; COLLECTIVITE PUBLIQUE
Liste Plan de classement
3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier]Résumé : Ce cahier s’adresse aux communes et regroupements de communes qui souhaitent renforcer leur distribution en eau potable par la mise en oeuvre de nouveaux captages. Régulariser la situation administrative de leurs ouvrages. Type de document : Autre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131429 Alimentation en eau potable des collectivités publiques [texte imprimé] / MISE . - Montpellier (FR) : MISE, 2001 . - 34 p.. - (Les Cahiers de la MISE; C) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
ALIMENTATION EN EAU POTABLE ; COLLECTIVITE PUBLIQUE
Liste Plan de classement
3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier]Résumé : Ce cahier s’adresse aux communes et regroupements de communes qui souhaitent renforcer leur distribution en eau potable par la mise en oeuvre de nouveaux captages. Régulariser la situation administrative de leurs ouvrages. Type de document : Autre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131429 Exemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Bibliothèque Gestion de l'eau 3801 POT.MISE.C Papier MTP-5495 Indisponible Décret N° 2001-1220 du 20 décembre 2001 realtif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Cours Engref en Gestion de l'Eau. (2001/12/22)
Titre : Décret N° 2001-1220 du 20 décembre 2001 realtif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Cours Engref en Gestion de l'Eau. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001/12/22 Importance : 20381-20399 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
Eau potable ; Qualité de l'eau ; Législation
Liste Plan de classement
3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier]Type de document : Cours Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132463 Décret N° 2001-1220 du 20 décembre 2001 realtif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Cours Engref en Gestion de l'Eau. [texte imprimé] . - 2001/12/22 . - 20381-20399.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Eau potable ; Qualité de l'eau ; Législation
Liste Plan de classement
3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier]Type de document : Cours Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132463 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Magasin 3 Gestion de l'eau 3801 POT.01 Papier 33004001109324 Empruntable Décret n° 89-3 du 3 Janvier 1989 sur l'eau. IN : Code Permanent Environnement et Nuisance (1995)
Titre : Décret n° 89-3 du 3 Janvier 1989 sur l'eau. IN : Code Permanent Environnement et Nuisance Type de document : texte imprimé Auteurs : Editions Législatives Editeur : Montrouge : Editions législatives Année de publication : 1995 Collection : Code Permanent Environnement et Nuisance Importance : 2854 - 2864 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
Qualité de l'eau ; Contrainte ; Stockage ; Analyse microbiologique
Liste Plan de classement
3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier]
Autres descripteurs
Reglementation sanitaire ; DISTRIBUTION D'EAU ; ANALYSE PHYSICOCHIMIQUEType de document : Autre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127892 Décret n° 89-3 du 3 Janvier 1989 sur l'eau. IN : Code Permanent Environnement et Nuisance [texte imprimé] / Editions Législatives . - Montrouge : Editions législatives, 1995 . - 2854 - 2864. - (Code Permanent Environnement et Nuisance) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Qualité de l'eau ; Contrainte ; Stockage ; Analyse microbiologique
Liste Plan de classement
3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier]
Autres descripteurs
Reglementation sanitaire ; DISTRIBUTION D'EAU ; ANALYSE PHYSICOCHIMIQUEType de document : Autre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127892 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Magasin 3 Gestion de l'eau 3801 POT.89/01 Papier 33004001109357 Empruntable Le décret n°89-3 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles et ses textes d'application. Situation en septembre 1991 / D. Tricard (1991)
PermalinkDirective 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1998)
PermalinkEaux destinées à la consommation humaine. In : Code de la santé publique. ère partie. Livre 1er : Protection générale de la santé publique. Titre 1er : Mesures sanitaires générales. (1991)
PermalinkHygiène alimentaire : eaux destinées à la consommation humaine (1991)
PermalinkPermalinkQualité des eaux destinées à la consommation humaine : décret 89-3, directive 98/83/CE, décret 2001-1220 (2001)
PermalinkQualité des eaux potables. Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales et des eaux naturelles. (2001)
PermalinkRéglementation. Eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Décret 2001-1220 du 20/12/2001 : transposition de la Directive européenne 98/83 du 3/11/1998 / J.C. Parnaudeau (2001)
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