Dépouillements

Acquisition de biens et droits forestiers : une oasis de fiscalité / Alexandra Arnaud-Emery in Revue de droit rural, n° 486 (octobre 2020)

Public ISBD [article]  in Revue de droit rural > n° 486 (octobre 2020) . - p.12-17 Titre : Acquisition de biens et droits forestiers : une oasis de fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Arnaud-Emery, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.12-17 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Forêts ; Droit forestier -- France ; Enregistrement -- Droit ; Droit fiscal Résumé : Confronté à la mise en place d'un acte intéressant des biens ou droits forestiers, le praticien doit être particulièrement vigilant quant à la fiscalité applicable. En effet, la matière fiscale est d'autant plus délicate à cerner qu'aux règles de droit commun, s'ajoutent de nombreux régimes spéciaux de faveur. La fiscalité applicable aux bois et forêts est fortement empreinte de cette spécificité. Il existe des régimes spéciaux, la présente étude reprenant les particularités de la matière. Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201406 [article] Acquisition de biens et droits forestiers : une oasis de fiscalité [texte imprimé] / Alexandra Arnaud-Emery, Auteur . - 2020 . - p.12-17. Langues : Français (fre) in Revue de droit rural > n° 486 (octobre 2020) . - p.12-17 Catégories : RAMEAU Forêts ; Droit forestier -- France ; Enregistrement -- Droit ; Droit fiscal Résumé : Confronté à la mise en place d'un acte intéressant des biens ou droits forestiers, le praticien doit être particulièrement vigilant quant à la fiscalité applicable. En effet, la matière fiscale est d'autant plus délicate à cerner qu'aux règles de droit commun, s'ajoutent de nombreux régimes spéciaux de faveur. La fiscalité applicable aux bois et forêts est fortement empreinte de cette spécificité. Il existe des régimes spéciaux, la présente étude reprenant les particularités de la matière. Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201406

Le Pacte vert, chance ou menace pour la PAC ? / Daniel Gadbin in Revue de droit rural, n° 486 (octobre 2020)

Public ISBD [article]  in Revue de droit rural > n° 486 (octobre 2020) . - p. 28-22 Titre : Le Pacte vert, chance ou menace pour la PAC ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Gadbin, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 28-22 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Droit européen ; Politique agricole -- Pays de l'Union européenne ; Politique alimentaire ; Planification stratégique -- Aspect environnemental Résumé : La Commission européenne a émis le 20 mai 2020 une communication intitulée "De la ferme à la table", pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement. Elle examine la réforme de la PAC, actuellement en discussion, à la lumière du Pacte vert et vise à chiffrer les objectifs climatiques, environnementaux et énergétique en agriculture. Ces objectifs seront déclinés dans les plans stratégiques nationaux, cœur de la réforme, et permettront d'évaluer les performances nationales et de "récompenser" les exploitations qui y contribueront. Le succès d'un système alimentaire durable dépendra de la gestion administrative et financière de cette réforme et de l'adaptation des politiques alimentaire et commerciale Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201407 [article] Le Pacte vert, chance ou menace pour la PAC ? [texte imprimé] / Daniel Gadbin, Auteur . - 2020 . - p. 28-22. Langues : Français (fre) in Revue de droit rural > n° 486 (octobre 2020) . - p. 28-22 Catégories : RAMEAU Droit européen ; Politique agricole -- Pays de l'Union européenne ; Politique alimentaire ; Planification stratégique -- Aspect environnemental Résumé : La Commission européenne a émis le 20 mai 2020 une communication intitulée "De la ferme à la table", pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement. Elle examine la réforme de la PAC, actuellement en discussion, à la lumière du Pacte vert et vise à chiffrer les objectifs climatiques, environnementaux et énergétique en agriculture. Ces objectifs seront déclinés dans les plans stratégiques nationaux, cœur de la réforme, et permettront d'évaluer les performances nationales et de "récompenser" les exploitations qui y contribueront. Le succès d'un système alimentaire durable dépendra de la gestion administrative et financière de cette réforme et de l'adaptation des politiques alimentaire et commerciale Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201407

Pacte vert, PAC et biodiversité : la nécessité d'une entente plus cordiale / Yves Petit in Revue de droit rural, n° 486 (octobre 2020)

Public ISBD [article]  in Revue de droit rural > n° 486 (octobre 2020) . - p. 23-27 Titre : Pacte vert, PAC et biodiversité : la nécessité d'une entente plus cordiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Petit (1959-...), Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 23-27 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Droit européen ; Politique agricole -- Pays de l'Union européenne ; Biodiversité ; Changement climatique Résumé : Suite à sa proposition de Pacte vert en décembre 2019, la Commission européenne a publié concomitamment le 20 mai 2020 deux stratégies de premier plan : la stratégie " De la ferme à la table" ; la stratégie "Biodiversité 2030". Alors que la première stratégie pose la question de la compatibilité de la PAC 2021-2027 avec le contenu du Pacte vert, la seconde soulève celle de l'articulation et de la conciliation entre agriculture et biodiversité. Ce questionnement est d'autant plus important que le déclin inexorable de la biodiversité ne parvient pas à être enrayé. L'agriculture intensive en est en partie responsable mais, si la volonté existait, le secteur agricole pourrait apporter de nombreuses solutions permettant de freiner cette érosion et d'inverse la tendance. La Commission européenne a donc pris le parti d'une stratégie ambitieuse en matière de biodiversité à l'horizon 2030 et d'une plus grande implication de la PAC dans sa réalisation. Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201408 [article] Pacte vert, PAC et biodiversité : la nécessité d'une entente plus cordiale [texte imprimé] / Yves Petit (1959-...), Auteur . - 2020 . - p. 23-27. Langues : Français (fre) in Revue de droit rural > n° 486 (octobre 2020) . - p. 23-27 Catégories : RAMEAU Droit européen ; Politique agricole -- Pays de l'Union européenne ; Biodiversité ; Changement climatique Résumé : Suite à sa proposition de Pacte vert en décembre 2019, la Commission européenne a publié concomitamment le 20 mai 2020 deux stratégies de premier plan : la stratégie " De la ferme à la table" ; la stratégie "Biodiversité 2030". Alors que la première stratégie pose la question de la compatibilité de la PAC 2021-2027 avec le contenu du Pacte vert, la seconde soulève celle de l'articulation et de la conciliation entre agriculture et biodiversité. Ce questionnement est d'autant plus important que le déclin inexorable de la biodiversité ne parvient pas à être enrayé. L'agriculture intensive en est en partie responsable mais, si la volonté existait, le secteur agricole pourrait apporter de nombreuses solutions permettant de freiner cette érosion et d'inverse la tendance. La Commission européenne a donc pris le parti d'une stratégie ambitieuse en matière de biodiversité à l'horizon 2030 et d'une plus grande implication de la PAC dans sa réalisation. Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201408