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Droit de l'air : cadre international et communautaire. / L. Prat in Techniques de l'ingénieur. Environnement, n° 1510 (2004/04)

Public ISBD [article]  in Techniques de l'ingénieur. Environnement > n° 1510 (2004/04) . - 12 p. Titre : Droit de l'air : cadre international et communautaire. Type de document : texte imprimé Auteurs : L. Prat Année de publication : 2004 Article en page(s) : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs QUALITE DE L'AIR ; directives ; NORME DE QUALITE Thésaurus Agrovoc Atmosphère ; Gaz à effet de serre Résumé : Le droit et l'air - Protection de l'atmosphère au niveau mondial - Traduction de ces engagements en droit communautaire. Fixation des normes de qualité pour l'ai ambiant : directive n°1999/30/CE du 22 avril 1999 - Complétée par des directives propres à des situations . Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132755 [article] Droit de l'air : cadre international et communautaire. [texte imprimé] / L. Prat . - 2004 . - 12 p. Langues : Français (fre) in Techniques de l'ingénieur. Environnement > n° 1510 (2004/04) . - 12 p. Catégories : Autres descripteurs QUALITE DE L'AIR ; directives ; NORME DE QUALITE Thésaurus Agrovoc Atmosphère ; Gaz à effet de serre Résumé : Le droit et l'air - Protection de l'atmosphère au niveau mondial - Traduction de ces engagements en droit communautaire. Fixation des normes de qualité pour l'ai ambiant : directive n°1999/30/CE du 22 avril 1999 - Complétée par des directives propres à des situations . Type de document : Article Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132755