Adresse
Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTechFrance
contact
Titre : | Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 120. - 1996 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/1996 |
Article(s)
Ajouter le résultat dans votre panier
Article
Décret 96-437 du 20 mai 1996 portant publication de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) signé à Salzbourg le 7 novembre 1991.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 120, 01/01/1996
1996
(120, 24 mai), p.7748-7757, carte
Exemplaires(0)
Disponibilité | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |