Mention de date : 1991
Paru le : 01/01/1991 ISBN/ISSN/EAN : 1991-87 | ![]() |
Exemplaires
Localisation | Section | Cote | Support | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Dépouillements


Arrêté du 21 mars 1991 relatif à l'agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils. in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 87 (1991)