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La codification de l'impossible du code rural au code de l'environnement (faune, flore, chasse et pêche)

J. De Malafosse ; A. Guchan ; S. Soumastre

1991 1991

66 p., ref.: *

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La loi 2003-699 du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages. Les nouvelles frontières du droit de la prévention des risques naturels.

S. Soumastre

2003 2003

38 - 50

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Protection des milieux aquatiques - Etude de droit comparé

J. Du Bois de Gaudusson ; S. Soumastre

Paris : La Documentation française ; 1990 1990

192 p., ref.: *

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