Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature. / Jacques Chirac (1998)

Public ISBD Titre : Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Chirac ; Lionel Jospin ; Elisabeth Guigou Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 1998 Collection : Assemblée Nationale num. 1, 835 Importance : 6 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-107443-9 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Législation Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE ; Justice Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109654 Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature. [texte imprimé] / Jacques Chirac ; Lionel Jospin ; Elisabeth Guigou . - Paris : Assemblée Nationale, 1998 . - 6 p.. - (Assemblée Nationale; 1, 835) . ISBN : 978-2-11-107443-9 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Législation Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE ; Justice Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109654

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	B 44 CHI	Papier	PAR-34150	Empruntable

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. / Jacques Chirac (1998)

Public ISBD Titre : Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Chirac ; Lionel Jospin ; Elisabeth Guigou Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 1998 Collection : Assemblée Nationale num. 1, 985 Importance : 4 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-107632-7 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Législation Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs ACTIVITE HUMAINE Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109652 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. [texte imprimé] / Jacques Chirac ; Lionel Jospin ; Elisabeth Guigou . - Paris : Assemblée Nationale, 1998 . - 4 p.. - (Assemblée Nationale; 1, 985) . ISBN : 978-2-11-107632-7 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Législation Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs ACTIVITE HUMAINE Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109652

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	B 44 ASS	Papier	PAR-34153	Empruntable