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Le conseil à la passation de contrats de délégation de services publics d’eau et d’assainissement / Paul Bourdeau (2015)
Titre : Le conseil à la passation de contrats de délégation de services publics d’eau et d’assainissement Type de document : document électronique Auteurs : Paul Bourdeau, Auteur ; Marine Colon, Tuteur ; Guillaume Fauquert, Responsable de stage Editeur : Montpellier [France] : AgroParisTech Année de publication : 2015 Importance : 1 vol. (41 p.) Note générale : Stage de fin d'étude de la formation MS Gestion de l'eau Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Services publics ; Partenariat public-privé ; Gestion des ressources en eau
Thésaurus Agrovoc
RéglementationRésumé : Dans le contexte législatif et juridique français, la passation des contrats de délégations de service public fait l’objet d’une procédure très particulière qui s’organise en plusieurs étapes, depuis l’appel public à la concurrence jusqu’au rapport du Président du service sur le choix du délégataire. Pour le consultant en gestion des services publics, activité que j’ai suivie durant ce stage, chacune de ces étapes requiert la rédaction de documents spécifiques, que ces derniers soient destinés à la collectivité cliente, aux candidats, ou au contrôle de légalité de la procédure par les services de l’Etat. Ce rapport présente le contexte et le travail réalisé dans le cadre de la mission professionnelle réalisée chez COGITE (Agence de Castelnaudary) du 15 mai au 20 novembre 2015. Il est structuré en trois parties distinctes, conformément aux consignes transmises, relatives au contexte de la mission, à son contenu et ses réalisations (notamment sur le sujet de base de ce stage avec la production de documents de travail communs à tous les consultants pour l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises), et enfin au développement d’une question particulière liée à mes activités : il s’agit de la problématique des plus-values pour le service et ses usagers pouvant être apportées par le contrat. Type de document : Mémoire Mémoire filière : MS : Gestion de l'Eau Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187418 Le conseil à la passation de contrats de délégation de services publics d’eau et d’assainissement [document électronique] / Paul Bourdeau, Auteur ; Marine Colon, Tuteur ; Guillaume Fauquert, Responsable de stage . - Montpellier (France) : AgroParisTech, 2015 . - 1 vol. (41 p.).
Stage de fin d'étude de la formation MS Gestion de l'eau
Langues : Français (fre)
Catégories : RAMEAU
Services publics ; Partenariat public-privé ; Gestion des ressources en eau
Thésaurus Agrovoc
RéglementationRésumé : Dans le contexte législatif et juridique français, la passation des contrats de délégations de service public fait l’objet d’une procédure très particulière qui s’organise en plusieurs étapes, depuis l’appel public à la concurrence jusqu’au rapport du Président du service sur le choix du délégataire. Pour le consultant en gestion des services publics, activité que j’ai suivie durant ce stage, chacune de ces étapes requiert la rédaction de documents spécifiques, que ces derniers soient destinés à la collectivité cliente, aux candidats, ou au contrôle de légalité de la procédure par les services de l’Etat. Ce rapport présente le contexte et le travail réalisé dans le cadre de la mission professionnelle réalisée chez COGITE (Agence de Castelnaudary) du 15 mai au 20 novembre 2015. Il est structuré en trois parties distinctes, conformément aux consignes transmises, relatives au contexte de la mission, à son contenu et ses réalisations (notamment sur le sujet de base de ce stage avec la production de documents de travail communs à tous les consultants pour l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises), et enfin au développement d’une question particulière liée à mes activités : il s’agit de la problématique des plus-values pour le service et ses usagers pouvant être apportées par le contrat. Type de document : Mémoire Mémoire filière : MS : Gestion de l'Eau Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187418 Exemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Serveur Gestion de l'eau E-15 GE BOU Numérique 44369 Confidentiel Les déterminants du prix des services d'eau potable en délégation. Contribution à la régulation locale des services publics de l'eau potable / Guillaume Fauquert (2007/07/04)
Titre : Les déterminants du prix des services d'eau potable en délégation. Contribution à la régulation locale des services publics de l'eau potable Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Fauquert, Auteur Editeur : Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) Année de publication : 2007/07/04 Importance : 406 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Liste Plan de classement
3281 (prix de l'eau) [Classement Montpellier] ; 730.41 (Prix de l'eau (voir aussi 28 : analyse de l'eau, 324 : adduction d'eau potable, 325 : assainissement - épuration)) [Classement Paris Maine]
Autres descripteurs
Prix de l'eau ; juste prix ; juste processus ; DELEGATION ; REGULATION ; Negociation
Thésaurus Agrovoc
Service public ; Eau potable ; CoûtRésumé : Juste prix du service public : déterminants de prix objectifs comme le patrimoine du service, la complexité d'exploitation ou la concurrence ? Déterminants des évolutions de prix lors de la négociation à partir des offres initiales. Explication approximative du prix que pour une petite majorité des services.
Des études de cas réels de négociations pour plusieurs délégations de services d'eau potable nous montrent que la singularité de chaque service d'eau ne réside pas uniquement dans le domaine technique et concurrentiel, mais aussi dans le déroulement d'une négociation commerciale. Certains leviers peuvent être utilisés dans certains contextes pour permettre un meilleur résultat de la négociation commerciale, la stratégie dépendant des élements issus du bilan du contexte. Localement, une implication plus forte des abonnés aboutit notamment à la crédibilisation d'alternatives et à l'émergence d'objectifs de négociation. De manière complémentaire, une structure nationale pourrait soutenir les élus en fournissant des références de comparaison, en mutualisant les bonnes pratiques et parallèlement éviter certains opportunismes au travers d'une régulation par coup de projecteur.Type de document : Thèse Table des matières : 1 . Le cadre de formation du prix des services d'eau délégués en France: Organisation des services publics d'eau potable - Le prix, définition - Un prix pour quel service - Le calcul du coût - Les premières pistes sur les déterminants du prix de l'eau - Méthodologie.
2 . Recherche des déterminants empiriques du prix des services d'eau potable: L'équilibre budgétaire? - Un équilibre de marché? - Une négociation commerciale?
3 . Vers une maîtrise accrue du prix?: Les mécanismes d'influence des déterminants - "Feuille de route" de la négociation - L'amélioration des conditions de négociation.Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135639 Les déterminants du prix des services d'eau potable en délégation. Contribution à la régulation locale des services publics de l'eau potable [texte imprimé] / Guillaume Fauquert, Auteur . - Montpellier (France) : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF), 2007/07/04 . - 406 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Liste Plan de classement
3281 (prix de l'eau) [Classement Montpellier] ; 730.41 (Prix de l'eau (voir aussi 28 : analyse de l'eau, 324 : adduction d'eau potable, 325 : assainissement - épuration)) [Classement Paris Maine]
Autres descripteurs
Prix de l'eau ; juste prix ; juste processus ; DELEGATION ; REGULATION ; Negociation
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Service public ; Eau potable ; CoûtRésumé : Juste prix du service public : déterminants de prix objectifs comme le patrimoine du service, la complexité d'exploitation ou la concurrence ? Déterminants des évolutions de prix lors de la négociation à partir des offres initiales. Explication approximative du prix que pour une petite majorité des services.
Des études de cas réels de négociations pour plusieurs délégations de services d'eau potable nous montrent que la singularité de chaque service d'eau ne réside pas uniquement dans le domaine technique et concurrentiel, mais aussi dans le déroulement d'une négociation commerciale. Certains leviers peuvent être utilisés dans certains contextes pour permettre un meilleur résultat de la négociation commerciale, la stratégie dépendant des élements issus du bilan du contexte. Localement, une implication plus forte des abonnés aboutit notamment à la crédibilisation d'alternatives et à l'émergence d'objectifs de négociation. De manière complémentaire, une structure nationale pourrait soutenir les élus en fournissant des références de comparaison, en mutualisant les bonnes pratiques et parallèlement éviter certains opportunismes au travers d'une régulation par coup de projecteur.Type de document : Thèse Table des matières : 1 . Le cadre de formation du prix des services d'eau délégués en France: Organisation des services publics d'eau potable - Le prix, définition - Un prix pour quel service - Le calcul du coût - Les premières pistes sur les déterminants du prix de l'eau - Méthodologie.
2 . Recherche des déterminants empiriques du prix des services d'eau potable: L'équilibre budgétaire? - Un équilibre de marché? - Une négociation commerciale?
3 . Vers une maîtrise accrue du prix?: Les mécanismes d'influence des déterminants - "Feuille de route" de la négociation - L'amélioration des conditions de négociation.Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135639 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Magasin 3 Gestion de l'eau 3281 THX.FAU Papier 33004000785082 Empruntable Paris Maine Bibliothèque Environnement et Nature 730.41 FAU Papier PAR-25280 Empruntable Paris Maine Bibliothèque Sciences Humaines et sociales 07ENGR0002 Papier PAR-25281 Consultable sur place Etude préliminaire quantitative et qualitative sur la formation du prix des services délégués d'eau potable : contribution à une meilleure maîtrise du prix par les collectivités locales / Guillaume Fauquert (2005)
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Titre : Etude préliminaire quantitative et qualitative sur la formation du prix des services délégués d'eau potable : contribution à une meilleure maîtrise du prix par les collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Fauquert, Auteur ; Laetitia Guerin-Schneider, Auteur Editeur : Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) Année de publication : 2005 Collection : Les Cahiers de la Recherche GEA num. 3 Importance : 73 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; Prix de l'eau ; COLLECTIVITE LOCALE
Thésaurus Agrovoc
Eau potableRésumé : Le prix de l'eau et sa justification, pour les services délégués, sont depuis longtemps, en France, au centre de nombreux débats. Pourtant, sa définition n'est pas toujours claire ni uniforme, et les études réalisées sur ce sujet adoptent fréquemment un point de vue descriptif. Notre objectif est de parvenir à expliciter le processus de formation du prix de l'eau, dans la théorie comme dans la pratique, et d'en tirer les enseignements permettant une meilleure maîtrise du prix par les collectivités locales et un soutien à leurs consultants. Nous mettons donc à l'épreuve certains discours, comme celui mettant en relation le prix du service et la complexité technique de ce dernier. Devant l'incomplétude de la relation observée, la quantification de l'influence de la concurrence nous a paru pertinente. Ces deux points sont mis en lumière au travers d'analyses de bases de données, collectées depuis 1998. Nous nous sommes aussi intéressés à l'évolution du prix de
l'eau et à l'adéquation de la formule de mise à jour du prix avec la structure des coûts rapportés au cours de l'exécution du contrat. Enfin, une approche des contrats-type de délégation de service public pour le domaine de l'eau potable ainsi qu'une observation de négociations lors de procédures de délégation nous a permis de dégager quelques recommandations issues de la pratique.Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134393 Etude préliminaire quantitative et qualitative sur la formation du prix des services délégués d'eau potable : contribution à une meilleure maîtrise du prix par les collectivités locales [texte imprimé] / Guillaume Fauquert, Auteur ; Laetitia Guerin-Schneider, Auteur . - Montpellier (France) : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF), 2005 . - 73 p. ; 30 cm. - (Les Cahiers de la Recherche GEA; 3) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; Prix de l'eau ; COLLECTIVITE LOCALE
Thésaurus Agrovoc
Eau potableRésumé : Le prix de l'eau et sa justification, pour les services délégués, sont depuis longtemps, en France, au centre de nombreux débats. Pourtant, sa définition n'est pas toujours claire ni uniforme, et les études réalisées sur ce sujet adoptent fréquemment un point de vue descriptif. Notre objectif est de parvenir à expliciter le processus de formation du prix de l'eau, dans la théorie comme dans la pratique, et d'en tirer les enseignements permettant une meilleure maîtrise du prix par les collectivités locales et un soutien à leurs consultants. Nous mettons donc à l'épreuve certains discours, comme celui mettant en relation le prix du service et la complexité technique de ce dernier. Devant l'incomplétude de la relation observée, la quantification de l'influence de la concurrence nous a paru pertinente. Ces deux points sont mis en lumière au travers d'analyses de bases de données, collectées depuis 1998. Nous nous sommes aussi intéressés à l'évolution du prix de
l'eau et à l'adéquation de la formule de mise à jour du prix avec la structure des coûts rapportés au cours de l'exécution du contrat. Enfin, une approche des contrats-type de délégation de service public pour le domaine de l'eau potable ainsi qu'une observation de négociations lors de procédures de délégation nous a permis de dégager quelques recommandations issues de la pratique.Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134393 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Magasin 3 Gestion de l'eau 328 GEA Papier 33004000745276 Empruntable Nancy Bibliothèque sans section Br.26.213 Papier NCY-Br.26.213 Indisponible Documents numériques
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