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Auteur Communauté européenne

Commentaire :

Communauté instituée par le Traité de Rome (25-03-1957) entré en application le 01-01-1958, la Communauté économique européenne est devenue la Communauté européenne avec l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne (Titre II) le 01-11-1993

Auteur(s) ayant un renvoi vers celui-ci :

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
CEE
CE
EC
EEC
European Economic Community
Communautés européennes, Communauté économique européenne
Communautés européennes, Communauté européenne

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