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Livre221 p. ; 24 cm
221 p. ; 24 cm
ArticleDécret 92-1301 du 9 décembre 1992 relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 291, 01/01/1992
1992(291,14-15 décembre), p.17154-17155
(291,14-15 décembre), p.17154-17155
Livre240-XVII p. ; 30 cm
240-XVII p. ; 30 cm
