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Auteur FRANCE. Environnement et qualité de la vie, Secrétariat d'Etat |
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Livrepag. disc. [110 p.] ; 30 cm
pag. disc. [110 p.] ; 30 cmArticleDécret 83-941 du 26 octobre 1983 portant création de la réserve naturelle du ravin de Valbois (Doubs)
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 253, 01/01/1983
1983(253), p.3214-3215
(253), p.3214-3215ArticleInterdiction de la vente de certaines espèces de gibier de montagne [chamois, isard, lièvre variable]. Arrêté du 4 mai 1983
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 112, 01/01/1983
1983(112, 15 mai), p.1482
(112, 15 mai), p.1482Livre