Arrêts, jugements et communications des juridictions financières (1995)

Public ISBD Titre : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes ; CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE Editeur : Paris : Editions du Journal officiel Année de publication : 1995 Importance : 391 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074264-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Finances publiques Liste Plan de classement 04 (SCIENCES HUMAINES) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES ; CONSEIL D'ETAT Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108989 Arrêts, jugements et communications des juridictions financières [texte imprimé] / Cour des comptes ; CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE . - Paris : Editions du Journal officiel, 1995 . - 391 p. ISBN : 978-2-11-074264-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Finances publiques Liste Plan de classement 04 (SCIENCES HUMAINES) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES ; CONSEIL D'ETAT Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108989

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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière. (1994)

Public ISBD Titre : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes Editeur : Paris : Journal Officiel Année de publication : 1994 Importance : 349 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073575-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs COUR DES COMPTES ; JURIDICTION FINANCIERE Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Jurisprudence Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105484 Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière. [texte imprimé] / Cour des comptes . - Paris : Journal Officiel, 1994 . - 349 p. ISBN : 978-2-11-073575-1 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs COUR DES COMPTES ; JURIDICTION FINANCIERE Liste Plan de classement 44 (DROIT) [Classement Paris Maine] Thésaurus Agrovoc Jurisprudence Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105484

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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières - 1999 (2001)

Public ISBD Titre : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières - 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes Editeur : Paris : Ed. des Journaux officiels Année de publication : 2001 Importance : 357 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075220-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Évaluation ; Communication Liste Plan de classement 442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114290 Arrêts, jugements et communications des juridictions financières - 1999 [texte imprimé] / Cour des comptes . - Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001 . - 357 p. ISBN : 978-2-11-075220-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Évaluation ; Communication Liste Plan de classement 442.1 (Droit et sciences administratives, gestion des services publics) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114290

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La gestion des services publics d'eau et d'assainissement. Rapport public particulier, décembre 2003. (2003/12)

Public ISBD Titre : La gestion des services publics d'eau et d'assainissement. Rapport public particulier, décembre 2003. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes Editeur : Paris : Journaux officiels Année de publication : 2003/12 Importance : 186 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-11-07549-3 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; Prix de l'eau ; GESTION DES SERVICES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Liste Plan de classement 328 (eau et service public) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc France Résumé : Le prix de l'eau - La gestion des services - Conclusion et recommandations - Réponses des ministres intéressés - Réponses de collectivités et organismes locaux - Réponses des entreprises privées délégataires. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132331 La gestion des services publics d'eau et d'assainissement. Rapport public particulier, décembre 2003. [texte imprimé] / Cour des comptes . - Paris : Journaux officiels, 2003/12 . - 186 p. ISSN : 2-11-07549-3 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; Prix de l'eau ; GESTION DES SERVICES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Liste Plan de classement 328 (eau et service public) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc France Résumé : Le prix de l'eau - La gestion des services - Conclusion et recommandations - Réponses des ministres intéressés - Réponses de collectivités et organismes locaux - Réponses des entreprises privées délégataires. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132331

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Montpellier	Magasin 3	Gestion de l'eau	328 COU	Papier	33004000782873	Empruntable

La gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement : rapport au président de la République suivi des réponses des administraitons, des collectivités, organismes et entreprises (1997)

Public ISBD Titre : La gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement : rapport au président de la République suivi des réponses des administraitons, des collectivités, organismes et entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 1997 Importance : II-292 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074193-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Eau ; Service public Liste Plan de classement 730.4 (Politiques de l'eau, gestion des ressources en eau (lutte anti-pollution et inondations, ressources disponibles, législation)) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs Gestion de l'eau ; Assainissement Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106433 La gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement : rapport au président de la République suivi des réponses des administraitons, des collectivités, organismes et entreprises [texte imprimé] / Cour des comptes . - Paris : Direction des journaux officiels, 1997 . - II-292 p. ISBN : 978-2-11-074193-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Eau ; Service public Liste Plan de classement 730.4 (Politiques de l'eau, gestion des ressources en eau (lutte anti-pollution et inondations, ressources disponibles, législation)) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs Gestion de l'eau ; Assainissement Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106433

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Paris Maine	Bibliothèque	Environnement et Nature	730.4 COU	Papier	PAR-33313	Empruntable

La gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement. Rapport public particulier. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations , collectivités, organismes et entreprises (1997/01)

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La préservation de la ressource en eau face aux pollutions d'origine agricole : le cas de la Bretagne (2002)

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La préservation de la ressource en eau face aux pollutions d'origine agricole : le cas de la Bretagne (Rapport public particulier + synthèse) / Cour des comptes (2002)

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La préservation de la ressource en eau face aux pollutions d'origine agricole: la cas de la Bretagne. A : Rapport publlic particulier et B : synthèse. / Cours des Comptes (2002)

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