Droit de l'environnement 1 : Principes et institutions / Yves Petit (2011)

Public ISBD Titre : Droit de l'environnement 1 : Principes et institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Petit (1959-...) Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 2011 Collection : Documents d'études num. 3.10 Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008348-7 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit de l'environnement ; POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Liste Plan de classement 15 (droit) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc Droit international Résumé : Un panorama très complet des principes et des institutions du droit de l'environnement, qu'il soit international, européen ou français. Après les grands textes qui constituent les jalons du droit de l'environnement, sont présentés les nombreux acteurs (organisations internationales, États, juridictions ou organisations non gouvernementales), qui élaborent les réglementations environnementales ou statuent sur elles. Est enfin soulignée l'originalité des techniques juridiques du droit de l'environnement, branche récente du droit qualifiée, à juste titre, de laboratoire d'expérimentation juridique. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139278 Droit de l'environnement 1 : Principes et institutions [texte imprimé] / Yves Petit (1959-...) . - Paris : Documentation française, 2011 . - 80 p.. - (Documents d'études; 3.10) . ISBN : 978-2-11-008348-7 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit de l'environnement ; POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Liste Plan de classement 15 (droit) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc Droit international Résumé : Un panorama très complet des principes et des institutions du droit de l'environnement, qu'il soit international, européen ou français. Après les grands textes qui constituent les jalons du droit de l'environnement, sont présentés les nombreux acteurs (organisations internationales, États, juridictions ou organisations non gouvernementales), qui élaborent les réglementations environnementales ou statuent sur elles. Est enfin soulignée l'originalité des techniques juridiques du droit de l'environnement, branche récente du droit qualifiée, à juste titre, de laboratoire d'expérimentation juridique. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139278

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Montpellier	Bibliothèque	Sciences Humaines et sociales	15 PET A	Papier	33004000757966	Empruntable

Droit de l'environnement 2 : Domaines et réglementations : 2. Domaines et réglementations / Yves Petit (2011/01)

Public ISBD Titre : Droit de l'environnement 2 : Domaines et réglementations : 2. Domaines et réglementations Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Petit (1959-...) Editeur : Paris : CNRS Année de publication : 2011/01 Collection : Documents d'études num. 3.11 Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008501-6 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit de l'environnement ; POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Liste Plan de classement 15 (droit) [Classement Montpellier] Résumé : On assiste à un développement impressionnant du droit international de l'environnement, que l'Union européenne et ses États membres, mais également l'ensemble des États de la planète s'efforcent tant bien que mal de mettre en oeuvre et de respecter. Si, au départ, les conventions internationales en matière d'environnement ne concernaient qu'un secteur spécifique, très rapidement, une perspective beaucoup plus transversale et une approche intégrée ont mis en évidence les relations entre les différents secteurs de l'environnement de la planète, ainsi que les interactions fréquemment invisibles entre ces secteurs et la nécessité de préserver l'intégrité de l'environnement global. Un tour d'horizon des principales questions environnementales (air et atmosphère ; eau ; protection de la nature et de ses éléments ; substances et activités dangereuses) permet de prendre la mesure des défis à relever. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139279 Droit de l'environnement 2 : Domaines et réglementations : 2. Domaines et réglementations [texte imprimé] / Yves Petit (1959-...) . - Paris : CNRS, 2011/01 . - 80 p.. - (Documents d'études; 3.11) . ISBN : 978-2-11-008501-6 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit de l'environnement ; POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Liste Plan de classement 15 (droit) [Classement Montpellier] Résumé : On assiste à un développement impressionnant du droit international de l'environnement, que l'Union européenne et ses États membres, mais également l'ensemble des États de la planète s'efforcent tant bien que mal de mettre en oeuvre et de respecter. Si, au départ, les conventions internationales en matière d'environnement ne concernaient qu'un secteur spécifique, très rapidement, une perspective beaucoup plus transversale et une approche intégrée ont mis en évidence les relations entre les différents secteurs de l'environnement de la planète, ainsi que les interactions fréquemment invisibles entre ces secteurs et la nécessité de préserver l'intégrité de l'environnement global. Un tour d'horizon des principales questions environnementales (air et atmosphère ; eau ; protection de la nature et de ses éléments ; substances et activités dangereuses) permet de prendre la mesure des défis à relever. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139279

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Montpellier	Bibliothèque	Sciences Humaines et sociales	15 PET.B	Papier	33004000757958	Empruntable

Droit et politiques de l'environnement (2009)

Public ISBD Titre : Droit et politiques de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Petit (1959-...), Directeur de publication Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 2009 Collection : Les notices de la Documentation française, ISSN 0981-3756 Importance : 199 p. Format : 26 x 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007618-2 Prix : 23.00 EUR Note générale : Public motivé Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Politique de l'environnement ; Droit ; Développement durable RAMEAU Politique de l'environnement ; Gestion de l'environnement ; Environnement -- Droit Liste Plan de classement 76 (DROIT DE L'ENVIRONNEMENT) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs principe de précaution ; protection de la nature Résumé : Les principes du droit de l'environnement ainsi que les politiques, acteurs, domaines et enjeux sont exposés, dans un souci de vulgarisation prenant en compte l'approche globale des phénomènes et des politiques examinées. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53336 Droit et politiques de l'environnement [texte imprimé] / Yves Petit (1959-...), Directeur de publication . - Paris : Documentation française, 2009 . - 199 p. ; 26 x 18 cm. - (Les notices de la Documentation française, ISSN 0981-3756) . ISBN : 978-2-11-007618-2 : 23.00 EUR Public motivé Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc Politique de l'environnement ; Droit ; Développement durable RAMEAU Politique de l'environnement ; Gestion de l'environnement ; Environnement -- Droit Liste Plan de classement 76 (DROIT DE L'ENVIRONNEMENT) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs principe de précaution ; protection de la nature Résumé : Les principes du droit de l'environnement ainsi que les politiques, acteurs, domaines et enjeux sont exposés, dans un souci de vulgarisation prenant en compte l'approche globale des phénomènes et des politiques examinées. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53336

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Montpellier	Bibliothèque	Environnement - Ressources	630 PET	Papier	33004000789753	Empruntable
Paris Claude Bernard	Bibliothèque	DROIT (Noir)	P2009/230	Papier	33004000348345	Empruntable
Paris Maine	Agroalimentaire	Environnement et Nature	76 PET	Papier	PAR-25365	Empruntable

La politique agricole commune, PAC / France, Direction de la documentation française (1999)

Public ISBD Titre : La politique agricole commune, PAC Type de document : texte imprimé Auteurs : France Direction de la documentation française, Auteur ; Jacques Loyat, Secrétaire ; Yves Petit (1959-...), Secrétaire Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1999 Collection : Réflexe Europe (Paris), ISSN 1264-2789 Importance : 191 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004233-0 Prix : Prix : 65,59 F : 10 EUR Note générale : Bibliogr. p. 184. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Politique agricole -- Pays de l'Union européenne ; Agriculture -- Droit Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28180 La politique agricole commune, PAC [texte imprimé] / France Direction de la documentation française, Auteur ; Jacques Loyat, Secrétaire ; Yves Petit (1959-...), Secrétaire . - Paris : La Documentation française, 1999 . - 191 p. ; 22 cm. - (Réflexe Europe (Paris), ISSN 1264-2789) . ISBN : 978-2-11-004233-0 : Prix : 65,59 F : 10 EUR Bibliogr. p. 184. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Politique agricole -- Pays de l'Union européenne ; Agriculture -- Droit Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28180

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Grignon		EUROPE (Noir)	G99/662	Papier	33004000166853	Empruntable
Paris Claude Bernard	Bibliothèque	ET. ECO. REG. : UE (Noir)	P99/825	Papier	33004000084437	Empruntable
Paris Claude Bernard	Bibliothèque	ET. ECO. REG. : UE (Noir)	P99/895	Papier	33004000084411	Indisponible

La politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne / Yves Petit (2017)

Public ISBD Titre : La politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Petit (1959-...) Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2017 Collection : Réflexe Europe Sous-collection : Institutions & politiques Importance : 1 vol. (182 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145170-4 Prix : 14 EUR Note générale : Glossaire. Bibliogr. p. 175-176. Site Internet. Carte Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Agriculture ; Mondialisation ; Politique agricole -- Pays de l'Union européenne Résumé : La 4e de couv. indique : "La Politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l'Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l'année 2013, sa dernière réforme s'applique à la période 2014-2020. Elle lui confère, cette fois, une nouvelle dimension axée sur les enjeux désormais fondamentaux que sont l'environnement et le climat. Outre les développements consacrés à ces aspects, sont également abordés la crise que traversent plusieurs secteurs agricoles à la suite notamment de la baisse des prix des produits agricoles, les actions entreprises par l'Union pour y remédier, tout comme le débat sur la PAC de l'Après-2020, d'ores et déjà ouvert. Cet ouvrage offre une vision à la fois complète et renouvelée de cette politique, qui est mise en perspective de ses origines à nos jours et dont les fondements juridiques ainsi que les principaux mécanismes sont exposés avec clarté et rigueur. L'auteur démontre ainsi que la PAC n'est plus strictement sectorielle : elle est devenue une politique présentant de nombreuses interférences avec les autres politiques de l'Union européenne. Son champ d'intervention s'est considérablement élargi, au point d'en faire une véritable « politique carrefour ». Enfin, l'ouvrage aborde également la dimension externe de cette politique qui doit trouver une juste place dans les relations internationales de l'Union européenne, l'agriculture demeurant plus que jamais un sujet majeur sur le plan mondial." Type de document : Livre Table des matières : P. 5. Introduction P. 7. Partie 1. Les fondements juridiques de la PAC P. 9. Chapitre 1. La spécificité de l'agriculture dans les traités européens P. 55. Chapitre 2. Une politique rythmée par les réformes P. 75. Partie 2. La PAC 2014-2020 : simplification et subsidiarité P. 77. Chapitre 1. L'Organisation commune du marché unique P. 89. Chapitre 2. Les deux pilliers de la PAC P. 107. Chapitre 3. Le réglement horizontal : financement, gestion et suivi de la PAC P. 117. Partie 3. Politique agricole commune et mondialisation P. 119. Chapitre 1. Les relations extérieures agricoles P. 141. Chapitre 2. Les défis de la future politique agricole commune P. 165. Conclusion. 1962-2016 : d'une politique sectorielle à un politique carrefour P. 167. Glossaire P. 171. Liste des principaux sigles P. 175. Bibliographie indicative P. 177. Liste des encadrés, des tableaux et des graphiques P. 179. Table des matières Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=188463 La politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne [texte imprimé] / Yves Petit (1959-...) . - Paris : La Documentation française, 2017 . - 1 vol. (182 p.) ; 21 cm. - (Réflexe Europe. Institutions & politiques) . ISBN : 978-2-11-145170-4 : 14 EUR Glossaire. Bibliogr. p. 175-176. Site Internet. Carte Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Agriculture ; Mondialisation ; Politique agricole -- Pays de l'Union européenne Résumé : La 4e de couv. indique : "La Politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l'Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l'année 2013, sa dernière réforme s'applique à la période 2014-2020. Elle lui confère, cette fois, une nouvelle dimension axée sur les enjeux désormais fondamentaux que sont l'environnement et le climat. Outre les développements consacrés à ces aspects, sont également abordés la crise que traversent plusieurs secteurs agricoles à la suite notamment de la baisse des prix des produits agricoles, les actions entreprises par l'Union pour y remédier, tout comme le débat sur la PAC de l'Après-2020, d'ores et déjà ouvert. Cet ouvrage offre une vision à la fois complète et renouvelée de cette politique, qui est mise en perspective de ses origines à nos jours et dont les fondements juridiques ainsi que les principaux mécanismes sont exposés avec clarté et rigueur. L'auteur démontre ainsi que la PAC n'est plus strictement sectorielle : elle est devenue une politique présentant de nombreuses interférences avec les autres politiques de l'Union européenne. Son champ d'intervention s'est considérablement élargi, au point d'en faire une véritable « politique carrefour ». Enfin, l'ouvrage aborde également la dimension externe de cette politique qui doit trouver une juste place dans les relations internationales de l'Union européenne, l'agriculture demeurant plus que jamais un sujet majeur sur le plan mondial." Type de document : Livre Table des matières : P. 5. Introduction P. 7. Partie 1. Les fondements juridiques de la PAC P. 9. Chapitre 1. La spécificité de l'agriculture dans les traités européens P. 55. Chapitre 2. Une politique rythmée par les réformes P. 75. Partie 2. La PAC 2014-2020 : simplification et subsidiarité P. 77. Chapitre 1. L'Organisation commune du marché unique P. 89. Chapitre 2. Les deux pilliers de la PAC P. 107. Chapitre 3. Le réglement horizontal : financement, gestion et suivi de la PAC P. 117. Partie 3. Politique agricole commune et mondialisation P. 119. Chapitre 1. Les relations extérieures agricoles P. 141. Chapitre 2. Les défis de la future politique agricole commune P. 165. Conclusion. 1962-2016 : d'une politique sectorielle à un politique carrefour P. 167. Glossaire P. 171. Liste des principaux sigles P. 175. Bibliographie indicative P. 177. Liste des encadrés, des tableaux et des graphiques P. 179. Table des matières Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=188463

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Grignon		EUROPE (Noir)	G2017/57	Papier	33004001246688	Sorti jusqu'au 14/09/2020
Paris Claude Bernard	Bibliothèque	ECONOMIE RURALE (Noir)	P2017/30	Papier	33004001159592	Empruntable
Paris Maine	Bibliothèque	Agriculture, Économie agricole et alimentaire	535 PET	Papier	33004000650542	Empruntable

La politique agricole commune (PAC) : un enjeu de société / Jacques Loyat (2003)

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La politique agricole commune (PAC) : une politique en mutation / Jacques Loyat (2008)

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Le protocole de Kyoto : mise en oeuvre et implications ; 25 et 26 janvier 2001, Strasbourg, Université Robert Schuman / Centre du droit de l'environnement (25 et 26 janvier 2001) (2002)

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Réforme PAC 2014-2020 (partie 1) / Yves Petit in Revue de droit rural, n° 423 (mai 2014)

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Réforme PAC 2014-2020 (partie II) / Yves Petit in Revue de droit rural, n° 424 (juin 2014)

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