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Auteur Yves Petit (1959-...) |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesAlimentation à base de plante : Allégation de santé pour les compléments alimentaires à base de plantes : l'Union toujours impuissante / Daniel Gadbin in Revue de droit rural, n° 488 (décembre 2020)
in Revue de droit rural > n° 488 (décembre 2020) . - p. 45
Titre : Alimentation à base de plante : Allégation de santé pour les compléments alimentaires à base de plantes : l'Union toujours impuissante Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Gadbin, Auteur ; Yves Petit (1959-...), Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 45 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Compléments alimentaires ; Consommateurs -- Protection -- Droit ; Droit européen ; Plante, alimentationRésumé : La Cour de justice de l'Union européenne confirme la même interprétation stricte du règlement (CE) n°1924/2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, que celle qui a conduit l'EFSA à rendre des avis défavorables pour les allégations de santé relatives aux aliments à base de plantes.
A défaut de règles harmonisées adaptées pour les autorisations des allégations de santé sur les aliments à base de plantes, s'applique le régime transitoire exigeant prévu par le règlement (CE) n°1924/2006. Ce régime laisse subsister des règles nationales différentes d'un État membres à l'autre alors que se développe le commerce en ligne de ces produits.
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202938 [article] Alimentation à base de plante : Allégation de santé pour les compléments alimentaires à base de plantes : l'Union toujours impuissante [texte imprimé] / Daniel Gadbin, Auteur ; Yves Petit (1959-...), Auteur . - 2020 . - p. 45.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit rural > n° 488 (décembre 2020) . - p. 45
Catégories : RAMEAU
Compléments alimentaires ; Consommateurs -- Protection -- Droit ; Droit européen ; Plante, alimentationRésumé : La Cour de justice de l'Union européenne confirme la même interprétation stricte du règlement (CE) n°1924/2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, que celle qui a conduit l'EFSA à rendre des avis défavorables pour les allégations de santé relatives aux aliments à base de plantes.
A défaut de règles harmonisées adaptées pour les autorisations des allégations de santé sur les aliments à base de plantes, s'applique le régime transitoire exigeant prévu par le règlement (CE) n°1924/2006. Ce régime laisse subsister des règles nationales différentes d'un État membres à l'autre alors que se développe le commerce en ligne de ces produits.
Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202938
Titre : Droit de l'environnement 1 : Principes et institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Petit (1959-...) Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 2011 Collection : Documents d'études num. 3.10 Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008348-7 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
Droit de l'environnement ; POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
Liste Plan de classement
15 (droit) [Classement Montpellier]
Thésaurus Agrovoc
Droit internationalRésumé : Un panorama très complet des principes et des institutions du droit de l'environnement, qu'il soit international, européen ou français. Après les grands textes qui constituent les jalons du droit de l'environnement, sont présentés les nombreux acteurs (organisations internationales, États, juridictions ou organisations non gouvernementales), qui élaborent les réglementations environnementales ou statuent sur elles. Est enfin soulignée l'originalité des techniques juridiques du droit de l'environnement, branche récente du droit qualifiée, à juste titre, de laboratoire d'expérimentation juridique. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139278 Droit de l'environnement 1 : Principes et institutions [texte imprimé] / Yves Petit (1959-...) . - Paris : Documentation française, 2011 . - 80 p.. - (Documents d'études; 3.10) .
ISBN : 978-2-11-008348-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
Droit de l'environnement ; POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
Liste Plan de classement
15 (droit) [Classement Montpellier]
Thésaurus Agrovoc
Droit internationalRésumé : Un panorama très complet des principes et des institutions du droit de l'environnement, qu'il soit international, européen ou français. Après les grands textes qui constituent les jalons du droit de l'environnement, sont présentés les nombreux acteurs (organisations internationales, États, juridictions ou organisations non gouvernementales), qui élaborent les réglementations environnementales ou statuent sur elles. Est enfin soulignée l'originalité des techniques juridiques du droit de l'environnement, branche récente du droit qualifiée, à juste titre, de laboratoire d'expérimentation juridique. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139278 Réservation
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Exemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Bibliothèque Sciences Humaines et sociales 15 PET A Papier 33004000757966 Empruntable
Titre : Droit de l'environnement 2 : Domaines et réglementations : 2. Domaines et réglementations Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Petit (1959-...) Editeur : Paris : CNRS Année de publication : 2011/01 Collection : Documents d'études num. 3.11 Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008501-6 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs
Droit de l'environnement ; POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
Liste Plan de classement
15 (droit) [Classement Montpellier]Résumé : On assiste à un développement impressionnant du droit international de l'environnement, que l'Union européenne et ses États membres, mais également l'ensemble des États de la planète s'efforcent tant bien que mal de mettre en oeuvre et de respecter. Si, au départ, les conventions internationales en matière d'environnement ne concernaient qu'un secteur spécifique, très rapidement, une perspective beaucoup plus transversale et une approche intégrée ont mis en évidence les relations entre les différents secteurs de l'environnement de la planète, ainsi que les interactions fréquemment invisibles entre ces secteurs et la nécessité de préserver l'intégrité de l'environnement global. Un tour d'horizon des principales questions environnementales (air et atmosphère ; eau ; protection de la nature et de ses éléments ; substances et activités dangereuses) permet de prendre la mesure des défis à relever. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139279 Droit de l'environnement 2 : Domaines et réglementations : 2. Domaines et réglementations [texte imprimé] / Yves Petit (1959-...) . - Paris : CNRS, 2011/01 . - 80 p.. - (Documents d'études; 3.11) .
ISBN : 978-2-11-008501-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Autres descripteurs
Droit de l'environnement ; POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
Liste Plan de classement
15 (droit) [Classement Montpellier]Résumé : On assiste à un développement impressionnant du droit international de l'environnement, que l'Union européenne et ses États membres, mais également l'ensemble des États de la planète s'efforcent tant bien que mal de mettre en oeuvre et de respecter. Si, au départ, les conventions internationales en matière d'environnement ne concernaient qu'un secteur spécifique, très rapidement, une perspective beaucoup plus transversale et une approche intégrée ont mis en évidence les relations entre les différents secteurs de l'environnement de la planète, ainsi que les interactions fréquemment invisibles entre ces secteurs et la nécessité de préserver l'intégrité de l'environnement global. Un tour d'horizon des principales questions environnementales (air et atmosphère ; eau ; protection de la nature et de ses éléments ; substances et activités dangereuses) permet de prendre la mesure des défis à relever. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139279 Réservation
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Exemplaires
Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Bibliothèque Sciences Humaines et sociales 15 PET.B Papier 33004000757958 Empruntable
Titre : Droit et politiques de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Petit (1959-...), Directeur de publication Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 2009 Collection : Les notices de la Documentation française, ISSN 0981-3756 Importance : 199 p. Format : 26 x 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007618-2 Prix : 23.00 EUR Note générale : Public motivé Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Agrovoc
Politique de l'environnement ; Droit ; Développement durable
RAMEAU
Politique de l'environnement ; Gestion de l'environnement ; Environnement -- Droit
Liste Plan de classement
76 (DROIT DE L'ENVIRONNEMENT) [Classement Paris Maine]
Autres descripteurs
principe de précaution ; protection de la natureRésumé : Les principes du droit de l'environnement ainsi que les politiques, acteurs, domaines et enjeux sont exposés, dans un souci de vulgarisation prenant en compte l'approche globale des phénomènes et des politiques examinées. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53336 Droit et politiques de l'environnement [texte imprimé] / Yves Petit (1959-...), Directeur de publication . - Paris : Documentation française, 2009 . - 199 p. ; 26 x 18 cm. - (Les notices de la Documentation française, ISSN 0981-3756) .
ISBN : 978-2-11-007618-2 : 23.00 EUR
Public motivé
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus Agrovoc
Politique de l'environnement ; Droit ; Développement durable
RAMEAU
Politique de l'environnement ; Gestion de l'environnement ; Environnement -- Droit
Liste Plan de classement
76 (DROIT DE L'ENVIRONNEMENT) [Classement Paris Maine]
Autres descripteurs
principe de précaution ; protection de la natureRésumé : Les principes du droit de l'environnement ainsi que les politiques, acteurs, domaines et enjeux sont exposés, dans un souci de vulgarisation prenant en compte l'approche globale des phénomènes et des politiques examinées. Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53336 Réservation
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Localisation Emplacement Section Cote Support Code-barres Disponibilité Montpellier Bibliothèque Environnement - Ressources 630 PET Papier 33004000789753 Empruntable Paris Claude Bernard Bibliothèque DROIT (Noir) P2009/230 Papier 33004000348345 Empruntable Paris Maine Agroalimentaire Environnement et Nature 76 PET Papier PAR-25365 Empruntable
in Revue de droit rural > n° 486 (octobre 2020) . - p. 23-27
Titre : Pacte vert, PAC et biodiversité : la nécessité d'une entente plus cordiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Petit (1959-...), Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 23-27 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU
Droit européen ; Politique agricole -- Pays de l'Union européenne ; Biodiversité ; Changement climatiqueRésumé : Suite à sa proposition de Pacte vert en décembre 2019, la Commission européenne a publié concomitamment le 20 mai 2020 deux stratégies de premier plan : la stratégie " De la ferme à la table" ; la stratégie "Biodiversité 2030". Alors que la première stratégie pose la question de la compatibilité de la PAC 2021-2027 avec le contenu du Pacte vert, la seconde soulève celle de l'articulation et de la conciliation entre agriculture et biodiversité. Ce questionnement est d'autant plus important que le déclin inexorable de la biodiversité ne parvient pas à être enrayé. L'agriculture intensive en est en partie responsable mais, si la volonté existait, le secteur agricole pourrait apporter de nombreuses solutions permettant de freiner cette érosion et d'inverse la tendance. La Commission européenne a donc pris le parti d'une stratégie ambitieuse en matière de biodiversité à l'horizon 2030 et d'une plus grande implication de la PAC dans sa réalisation. Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201408 [article] Pacte vert, PAC et biodiversité : la nécessité d'une entente plus cordiale [texte imprimé] / Yves Petit (1959-...), Auteur . - 2020 . - p. 23-27.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit rural > n° 486 (octobre 2020) . - p. 23-27
Catégories : RAMEAU
Droit européen ; Politique agricole -- Pays de l'Union européenne ; Biodiversité ; Changement climatiqueRésumé : Suite à sa proposition de Pacte vert en décembre 2019, la Commission européenne a publié concomitamment le 20 mai 2020 deux stratégies de premier plan : la stratégie " De la ferme à la table" ; la stratégie "Biodiversité 2030". Alors que la première stratégie pose la question de la compatibilité de la PAC 2021-2027 avec le contenu du Pacte vert, la seconde soulève celle de l'articulation et de la conciliation entre agriculture et biodiversité. Ce questionnement est d'autant plus important que le déclin inexorable de la biodiversité ne parvient pas à être enrayé. L'agriculture intensive en est en partie responsable mais, si la volonté existait, le secteur agricole pourrait apporter de nombreuses solutions permettant de freiner cette érosion et d'inverse la tendance. La Commission européenne a donc pris le parti d'une stratégie ambitieuse en matière de biodiversité à l'horizon 2030 et d'une plus grande implication de la PAC dans sa réalisation. Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201408 PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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