L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant : Conférences-débats organisées par le groupe Sciences en questions à l'INRA de Clermont-Ferrand le 15 avril 2013, et à l'INRA de Versailles-Grignon le 25 avril 2013 / Marie-Angèle Hermitte (2016)

Public ISBD Titre : L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant : Conférences-débats organisées par le groupe Sciences en questions à l'INRA de Clermont-Ferrand le 15 avril 2013, et à l'INRA de Versailles-Grignon le 25 avril 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle Hermitte (1948-....) Editeur : Versailles : Editions Quae Année de publication : 2016 Collection : Sciences en questions, ISSN 1269-8490 Importance : 1 vol. (146 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7592-2457-9 Note générale : Bibliogr. p.137-143 Langues : Français (fre) Catégories : Liste Plan de classement B50 (Philosophie des sciences) [Classement Kourou] ; 21.4 (POLITIQUE DE LA RECHERCHE-RECHERCHE PUBLIQUE) [Classement Massy] Thésaurus Agro-alimentaire DROIT ; INDUSTRIE ; BREVET ; GRAINE Thésaurus Agrovoc Brevet RAMEAU Biotechnologie ; Génie génétique -- Droit ; Génie génétique végétal ; Propriété intellectuelle ; Sciences de la vie -- Brevets d'invention Résumé : En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion. Pionnière et experte de ces sujets depuis de nombreuses années, Marie-Angèle Hermitte pose ici la question qui fâche : où sont les gouvernants ? Dans ce petit ouvrage, elle nous expose les grandes évolutions des droits intellectuels dans nos sociétés. Elle nous montre combien l’accaparement des dispositifs juridiques par les acteurs industriels est un processus ancien, mené tantôt au grand jour, tantôt de façon subreptice. Le droit des brevets a toujours cherché à étendre son empire, substantiel et géographique. Les brevets sur le « vivant » sont longtemps restés au niveau des méthodes et des dispositifs. Dès la fin des années 1970, sous la pression constante des industriels de la chimie, les microorganismes passent sous l’emprise de la brevetabilité, surprenant presque les pouvoirs publics nationaux et européens. L’auteure examine quelle a été la stratégie des industriels, des offices de brevets et des pouvoirs publics pendant cette période. Elle nous montre combien la généralisation de la brevetabilité du vivant a provoqué chez certains agriculteurs, philosophes, juristes, scientifiques, ou dans l’opinion publique, des sentiments mêlés de sidération et de rejet. Type de document : Livre Table des matières : Inventer les droits intellectuels Une histoire de deux mille ans Les droits intellectuels des Lumières entre droits de l’homme et capitalisme Les « mécanismes de spéciation » des propriétés intellectuelles Le droit d’obtention végétale ou comment introduire le vivant dans les propriétés intellectuelles Le vivant, objet d’industrie ou monde animé ? Les mots de l’affrontement Les visions industrielles du vivant Une nature inintelligente qui doit être exploitée Les biotechnologies, au premier plan des espérances économiques du monde Dangereuses métaphores Désigner ses ennemis D’autres visions du vivant Des mouvements disparates ignorés des pouvoirs publics De la théorie de l’évolution à la vision animiste du monde L'homme dans son milieu L'invention d'un nouvel animisme La réintroduction du vivant dans le droit des brevets : où sont les gouvernants ? Réintroduire le vivant dans le droit des brevets, une victoire incontestable L’extension de la brevetabilité L’énoncé des exclusions de brevetabilité spécifiques à la matière vivante et la réduction de leur portée De si gênantes exclusions La dernière bataille : capturer le marché des semences L’armement Le coup de grâce : des plantes brevetées pour leurs traits et gènes natifs Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184917 L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant : Conférences-débats organisées par le groupe Sciences en questions à l'INRA de Clermont-Ferrand le 15 avril 2013, et à l'INRA de Versailles-Grignon le 25 avril 2013 [texte imprimé] / Marie-Angèle Hermitte (1948-....) . - Versailles (RD10, 78026) : Editions Quae, 2016 . - 1 vol. (146 p.) ; 19 cm. - (Sciences en questions, ISSN 1269-8490) . ISBN : 978-2-7592-2457-9 Bibliogr. p.137-143 Langues : Français (fre) Catégories : Liste Plan de classement B50 (Philosophie des sciences) [Classement Kourou] ; 21.4 (POLITIQUE DE LA RECHERCHE-RECHERCHE PUBLIQUE) [Classement Massy] Thésaurus Agro-alimentaire DROIT ; INDUSTRIE ; BREVET ; GRAINE Thésaurus Agrovoc Brevet RAMEAU Biotechnologie ; Génie génétique -- Droit ; Génie génétique végétal ; Propriété intellectuelle ; Sciences de la vie -- Brevets d'invention Résumé : En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion. Pionnière et experte de ces sujets depuis de nombreuses années, Marie-Angèle Hermitte pose ici la question qui fâche : où sont les gouvernants ? Dans ce petit ouvrage, elle nous expose les grandes évolutions des droits intellectuels dans nos sociétés. Elle nous montre combien l’accaparement des dispositifs juridiques par les acteurs industriels est un processus ancien, mené tantôt au grand jour, tantôt de façon subreptice. Le droit des brevets a toujours cherché à étendre son empire, substantiel et géographique. Les brevets sur le « vivant » sont longtemps restés au niveau des méthodes et des dispositifs. Dès la fin des années 1970, sous la pression constante des industriels de la chimie, les microorganismes passent sous l’emprise de la brevetabilité, surprenant presque les pouvoirs publics nationaux et européens. L’auteure examine quelle a été la stratégie des industriels, des offices de brevets et des pouvoirs publics pendant cette période. Elle nous montre combien la généralisation de la brevetabilité du vivant a provoqué chez certains agriculteurs, philosophes, juristes, scientifiques, ou dans l’opinion publique, des sentiments mêlés de sidération et de rejet. Type de document : Livre Table des matières : Inventer les droits intellectuels Une histoire de deux mille ans Les droits intellectuels des Lumières entre droits de l’homme et capitalisme Les « mécanismes de spéciation » des propriétés intellectuelles Le droit d’obtention végétale ou comment introduire le vivant dans les propriétés intellectuelles Le vivant, objet d’industrie ou monde animé ? Les mots de l’affrontement Les visions industrielles du vivant Une nature inintelligente qui doit être exploitée Les biotechnologies, au premier plan des espérances économiques du monde Dangereuses métaphores Désigner ses ennemis D’autres visions du vivant Des mouvements disparates ignorés des pouvoirs publics De la théorie de l’évolution à la vision animiste du monde L'homme dans son milieu L'invention d'un nouvel animisme La réintroduction du vivant dans le droit des brevets : où sont les gouvernants ? Réintroduire le vivant dans le droit des brevets, une victoire incontestable L’extension de la brevetabilité L’énoncé des exclusions de brevetabilité spécifiques à la matière vivante et la réduction de leur portée De si gênantes exclusions La dernière bataille : capturer le marché des semences L’armement Le coup de grâce : des plantes brevetées pour leurs traits et gènes natifs Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184917

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Grignon		DROIT (Noir)	G2016/83	Papier	33004001226458	Empruntable
Kourou	Archives	AgroParisTech-Kourou	B50.HER.2016	Papier	PMB 184917	Empruntable sous conditions
Kourou	GEOGRAPHIE - HISTOIRE - SCIENCES SOCIALES	AgroParisTech-Kourou	B50.HER.2016	Papier	33004001065856	Empruntable
Massy	Bibliothèque	RECHERCHE-DEVELOPPEMENT	HER 21.4	Papier	33004001023749	Empruntable
Massy	Bibliothèque	RECHERCHE-DEVELOPPEMENT	HER 21.4	Papier	33004001023756	Empruntable sous conditions
Paris Claude Bernard	Bibliothèque	DROIT (Noir)	P2017/68	Papier	33004001158784	Empruntable
Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Humaines et sociales	082 HER	Papier	33004000650476	Empruntable
Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Humaines et sociales	082 HER	Papier	33004000697816	Empruntable

Génie génétique : des chercheurs citoyens s'expriment - pièces nouvelles au dossier des organismes génétiquement modifiés / Mae-Wan Ho (1997)

Public ISBD Titre : Génie génétique : des chercheurs citoyens s'expriment - pièces nouvelles au dossier des organismes génétiquement modifiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Mae-Wan Ho, Auteur ; Gilles-Eric Séralini, Auteur ; Minh-Hà Pham-Delègue, Auteur ; Henri Darmency, Auteur ; Marie-Angèle Hermitte (1948-....), Auteur ; Jean-Marie Pelt (1933-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Sang de la terre Année de publication : 1997 Collection : Les Dossiers de l'écologie, ISSN 0986-4164 Importance : 164 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86985-096-5 Note générale : 1997 Langues : Français (fre) Catégories : Resagri Genie genetique ; Transgenese ; Plante transgenique Thésaurus Agrovoc Biologie ; Génétique ; Organisme génétiquement modifié ; Éthique Liste Plan de classement 071 (EPISTEMOLOGIE) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs EVALUATION DES RISQUES Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25955 Génie génétique : des chercheurs citoyens s'expriment - pièces nouvelles au dossier des organismes génétiquement modifiés [texte imprimé] / Mae-Wan Ho, Auteur ; Gilles-Eric Séralini, Auteur ; Minh-Hà Pham-Delègue, Auteur ; Henri Darmency, Auteur ; Marie-Angèle Hermitte (1948-....), Auteur ; Jean-Marie Pelt (1933-....), Préfacier, etc. . - Paris : Sang de la terre, 1997 . - 164 p. ; 21 cm. - (Les Dossiers de l'écologie, ISSN 0986-4164) . ISBN : 978-2-86985-096-5 1997 Langues : Français (fre) Catégories : Resagri Genie genetique ; Transgenese ; Plante transgenique Thésaurus Agrovoc Biologie ; Génétique ; Organisme génétiquement modifié ; Éthique Liste Plan de classement 071 (EPISTEMOLOGIE) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs EVALUATION DES RISQUES Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25955

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Paris Claude Bernard	Bibliothèque	GENETIQUE (Rouge)	P98/31	Papier	33004000120926	Empruntable
Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Humaines et sociales	071 GEN	Papier	33004000704612	Empruntable

L'homme, la nature et le droit (1988)

Public ISBD Titre : L'homme, la nature et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Edelman, Editeur scientifique ; Marie-Angèle Hermitte (1948-....), Editeur scientifique Editeur : Paris : Christian Bourgois éditeur Année de publication : 1988 Importance : 1 vol. (391 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-267-00575-2 Prix : 140 F Note générale : Recueil de textes extraits pour la plupart de diverses revues et publications, 1980-1987 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Droits de l'homme ; Droits de la personnalité ; Génie génétique -- Droit ; Nature -- Protection -- Droit ; Sciences de la vie -- Droit Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20714 L'homme, la nature et le droit [texte imprimé] / Bernard Edelman, Editeur scientifique ; Marie-Angèle Hermitte (1948-....), Editeur scientifique . - Paris : Christian Bourgois éditeur, 1988 . - 1 vol. (391 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm. ISBN : 978-2-267-00575-2 : 140 F Recueil de textes extraits pour la plupart de diverses revues et publications, 1980-1987 Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Droits de l'homme ; Droits de la personnalité ; Génie génétique -- Droit ; Nature -- Protection -- Droit ; Sciences de la vie -- Droit Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20714

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Paris Claude Bernard	Magasin	MAGASIN	P89/758	Papier	33004000030307	Empruntable
Paris Maine	Bibliothèque	Sciences Économiques et Juridiques	44 EDE	Papier	33004000712342	Empruntable

Le principe de précaution. / Olivier Godard (2000)

Public ISBD Titre : Le principe de précaution. Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Godard ; Gilles J. Martin ; Marie-Angèle Hermitte (1948-....) ; Virginie David ; et al... Editeur : Paris : Petites affiches Année de publication : 2000 Collection : Le quotidien juridique num. n° 239, 30 novembre 2000 Importance : 70 p. Note générale : Centre de Recherche en Droit privé de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Palais du Luxembourg, 10 cembre 1999 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs principe de précaution ; EVALUATION DES RISQUES Thésaurus Agrovoc Sociologie Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115683 Le principe de précaution. [texte imprimé] / Olivier Godard ; Gilles J. Martin ; Marie-Angèle Hermitte (1948-....) ; Virginie David ; et al... . - Paris : Petites affiches, 2000 . - 70 p.. - (Le quotidien juridique; n° 239, 30 novembre 2000) . Centre de Recherche en Droit privé de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Palais du Luxembourg, 10 cembre 1999 Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs principe de précaution ; EVALUATION DES RISQUES Thésaurus Agrovoc Sociologie Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115683

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Le sang et le droit : essai sur la transfusion sanguine / Marie-Angèle Hermitte (1996)

Public ISBD Titre : Le sang et le droit : essai sur la transfusion sanguine Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle Hermitte (1948-....), Auteur Editeur : Paris : Éditions du Seuil Année de publication : 1996 Collection : Science ouverte, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (477 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-02-028149-X Prix : 185 F Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Sang -- Transfusion -- Droit -- France ; Sang -- Collecte et conservation -- Histoire -- France ; Sang contaminé, Affaire du Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24980 Le sang et le droit : essai sur la transfusion sanguine [texte imprimé] / Marie-Angèle Hermitte (1948-....), Auteur . - Paris : Éditions du Seuil, 1996 . - 1 vol. (477 p.) ; 25 cm. - (Science ouverte, ISSN 0768-1607) . ISBN : 2-02-028149-X : 185 F Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Sang -- Transfusion -- Droit -- France ; Sang -- Collecte et conservation -- Histoire -- France ; Sang contaminé, Affaire du Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24980

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Paris Claude Bernard	Bibliothèque	CULTURE GENERALE	P96/820	Papier	33004000049042	Empruntable