| Titre : | Constitution d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession multiservices | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Elise Colbert, Auteur ; Marine Colon, Tuteur ; Romain Guillabert, Responsable de stage | | Editeur : | Montpellier [France] : AgroParisTech | | Année de publication : | 2017 | | Importance : | 1 vol. (48 p.) | | Note générale : | Mémoire de stage soutenu dans le cadre du Mastère Spécialisé Gestion de l'eau | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Thésaurus Agrovoc
service des eaux ; Législation
RAMEAU
Compétence territoriale ; Concessions (activité commerciale) ; Aude (France)
| | Résumé : | Ce rapport présente les résultats des réflexions préliminaires ainsi que le travail de mise en œuvre de la passation d’un contrat multiservices en groupement d’autorités concédantes. Cette étude constitue le premier cas de figure dans le département de l’Aude, voire en France, et servira de retour d’expériences pour les prochaines procédures.
Dans la première partie nous présenterons les récentes évolutions juridiques relatives, au transfert des compétences « eau » et « assainissement » d’une part, et aux marchés de concession d’autre part. Dans la deuxième partie nous analyserons les opportunités apportées par les différentes réformes en matière d’attractivité des services, de maitrise technique et de gains économiques pour les autorités concédantes dans le secteur des services d’eau potable et d’assainissement. En troisième partie nous présenterons l’étude de cas portant sur la mise en œuvre d’un groupement d’autorités concédantes entre les communes de Fanjeaux et La Cassaigne, communes rurales de l’Aude, pour la passation d’un contrat unique multiservices eau potable et assainissement. Nous mettrons en évidence les difficultés rencontrées et les solutions adoptées pour faire face au contexte institutionnel incertain et au risque juridique lié à un manque de précisions sur les modalités de mise en œuvre. | | Type de document : | Mémoire | | Mémoire filière : | MS : Gestion de l'Eau | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194207 |
Constitution d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession multiservices [document électronique] / Elise Colbert, Auteur ; Marine Colon, Tuteur ; Romain Guillabert, Responsable de stage . - Montpellier (France) : AgroParisTech, 2017 . - 1 vol. (48 p.). Mémoire de stage soutenu dans le cadre du Mastère Spécialisé Gestion de l'eau Langues : Français ( fre) | Catégories : | Thésaurus Agrovoc
service des eaux ; Législation
RAMEAU
Compétence territoriale ; Concessions (activité commerciale) ; Aude (France)
| | Résumé : | Ce rapport présente les résultats des réflexions préliminaires ainsi que le travail de mise en œuvre de la passation d’un contrat multiservices en groupement d’autorités concédantes. Cette étude constitue le premier cas de figure dans le département de l’Aude, voire en France, et servira de retour d’expériences pour les prochaines procédures.
Dans la première partie nous présenterons les récentes évolutions juridiques relatives, au transfert des compétences « eau » et « assainissement » d’une part, et aux marchés de concession d’autre part. Dans la deuxième partie nous analyserons les opportunités apportées par les différentes réformes en matière d’attractivité des services, de maitrise technique et de gains économiques pour les autorités concédantes dans le secteur des services d’eau potable et d’assainissement. En troisième partie nous présenterons l’étude de cas portant sur la mise en œuvre d’un groupement d’autorités concédantes entre les communes de Fanjeaux et La Cassaigne, communes rurales de l’Aude, pour la passation d’un contrat unique multiservices eau potable et assainissement. Nous mettrons en évidence les difficultés rencontrées et les solutions adoptées pour faire face au contexte institutionnel incertain et au risque juridique lié à un manque de précisions sur les modalités de mise en œuvre. | | Type de document : | Mémoire | | Mémoire filière : | MS : Gestion de l'Eau | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194207 |
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