| Titre : | Le passage en Régie du contrat des « 10 Communes » : Analyse et mise en place d’un protocole de fin de contrat | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Boris Martello, Auteur ; Gilian Cadic, Tuteur ; Gilbert Bovis, Responsable de stage ; Marine Colon, Tuteur ; Sophie Elisabeth Richard, Tuteur | | Editeur : | Montpellier [France] : AgroParisTech | | Année de publication : | 2016 | | Importance : | 1 vol. (62 p.) | | Note générale : | Rapport de stage effectué dans le cadre de formation Mastère Spécialisé Gestion de l'eau | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | RAMEAU
Services des eaux ; Domaine public -- Administration -- Histoire -- France ; Nice (Alpes-Maritimes) ; Entreprises publiques
Autres descripteurs
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; eau potable et assainissement
| | Résumé : | Selon les données recueillies par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en 2009,
la France compte 14 217 services publics de distribution d’eau potable. Parmi ces services
69% sont directement gérés par la collectivité.
Dans le département des Alpes-Maritimes, plus précisément sur le territoire de la Métropole Nice Côte-d’Azur, la Régie Eau d’Azur, établissement public de la Métropole, est l’autorité compétente pour la distribution d’eau potable. Ses objectifs sont précis, rendre du pouvoir d'achat aux familles, créer une transparence du service, un équilibre de la facturation entre les territoires ruraux et urbanisés tout en consolidant la solidarité territoriale.
La REA a repris successivement le service de l’eau des communes de Beaulieu, Cap d’Ail, Eze et Villefranche sur Mer en 2014. L’année 2015 voit l’incorporation de 28 communes du Moyen et Haut pays Niçois. Depuis le 4 février 2015 à minuit, la Régie Eau d’Azur a repris le service de l’eau de la ville de Nice. Cette reprise s’est accompagnée d’un transfert de plus de
150 salariés transférés de Veolia Eau.
A cette date-là la Régie Eau d’Azur emploie 256 agents issus de différentes structures afin d’assurer le service de l’eau des 33 communes métropolitaines.
La Métropole Niçoise est dans une période de municipalisation du service public de l’eau. C’est un objectif à long terme que s’est fixée la Régie, rythmé par les fins de contrats des délégations de service public.
L’année 2017 voit la fin du contrat de distribution d’eau potable des « 10 communes » exécuté jusque-là par la société Veolia-Eau. La reprise en Régie de ce territoire situé sur l’aire métropolitaine est le nouvel enjeu de la Régie Eau d'Azur pour l’année à venir.
L’objectif de ma mission est de prévoir un protocole permettant d’anticiper et de préparer cette
nouvelle étape de la Régie Eau d'Azur.
| | Type de document : | Mémoire | | Mémoire filière : | MS : Gestion de l'Eau | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193937 |
Le passage en Régie du contrat des « 10 Communes » : Analyse et mise en place d’un protocole de fin de contrat [texte imprimé] / Boris Martello, Auteur ; Gilian Cadic, Tuteur ; Gilbert Bovis, Responsable de stage ; Marine Colon, Tuteur ; Sophie Elisabeth Richard, Tuteur . - Montpellier (France) : AgroParisTech, 2016 . - 1 vol. (62 p.). Rapport de stage effectué dans le cadre de formation Mastère Spécialisé Gestion de l'eau Langues : Français ( fre) | Catégories : | RAMEAU
Services des eaux ; Domaine public -- Administration -- Histoire -- France ; Nice (Alpes-Maritimes) ; Entreprises publiques
Autres descripteurs
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; eau potable et assainissement
| | Résumé : | Selon les données recueillies par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en 2009,
la France compte 14 217 services publics de distribution d’eau potable. Parmi ces services
69% sont directement gérés par la collectivité.
Dans le département des Alpes-Maritimes, plus précisément sur le territoire de la Métropole Nice Côte-d’Azur, la Régie Eau d’Azur, établissement public de la Métropole, est l’autorité compétente pour la distribution d’eau potable. Ses objectifs sont précis, rendre du pouvoir d'achat aux familles, créer une transparence du service, un équilibre de la facturation entre les territoires ruraux et urbanisés tout en consolidant la solidarité territoriale.
La REA a repris successivement le service de l’eau des communes de Beaulieu, Cap d’Ail, Eze et Villefranche sur Mer en 2014. L’année 2015 voit l’incorporation de 28 communes du Moyen et Haut pays Niçois. Depuis le 4 février 2015 à minuit, la Régie Eau d’Azur a repris le service de l’eau de la ville de Nice. Cette reprise s’est accompagnée d’un transfert de plus de
150 salariés transférés de Veolia Eau.
A cette date-là la Régie Eau d’Azur emploie 256 agents issus de différentes structures afin d’assurer le service de l’eau des 33 communes métropolitaines.
La Métropole Niçoise est dans une période de municipalisation du service public de l’eau. C’est un objectif à long terme que s’est fixée la Régie, rythmé par les fins de contrats des délégations de service public.
L’année 2017 voit la fin du contrat de distribution d’eau potable des « 10 communes » exécuté jusque-là par la société Veolia-Eau. La reprise en Régie de ce territoire situé sur l’aire métropolitaine est le nouvel enjeu de la Régie Eau d'Azur pour l’année à venir.
L’objectif de ma mission est de prévoir un protocole permettant d’anticiper et de préparer cette
nouvelle étape de la Régie Eau d'Azur.
| | Type de document : | Mémoire | | Mémoire filière : | MS : Gestion de l'Eau | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193937 |
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