| Titre : | Le conseil à la passation de contrats de délégation de services publics d’eau et d’assainissement | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Paul Bourdeau, Auteur ; Marine Colon, Tuteur ; Guillaume Fauquert, Responsable de stage | | Editeur : | Montpellier [France] : AgroParisTech | | Année de publication : | 2015 | | Importance : | 1 vol. (41 p.) | | Note générale : | Stage de fin d'étude de la formation MS Gestion de l'eau | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | RAMEAU
Services publics ; Partenariat public-privé ; Gestion des ressources en eau
Thésaurus Agrovoc
Réglementation
| | Résumé : | Dans le contexte législatif et juridique français, la passation des contrats de délégations de service public fait l’objet d’une procédure très particulière qui s’organise en plusieurs étapes, depuis l’appel public à la concurrence jusqu’au rapport du Président du service sur le choix du délégataire. Pour le consultant en gestion des services publics, activité que j’ai suivie durant ce stage, chacune de ces étapes requiert la rédaction de documents spécifiques, que ces derniers soient destinés à la collectivité cliente, aux candidats, ou au contrôle de légalité de la procédure par les services de l’Etat. Ce rapport présente le contexte et le travail réalisé dans le cadre de la mission professionnelle réalisée chez COGITE (Agence de Castelnaudary) du 15 mai au 20 novembre 2015. Il est structuré en trois parties distinctes, conformément aux consignes transmises, relatives au contexte de la mission, à son contenu et ses réalisations (notamment sur le sujet de base de ce stage avec la production de documents de travail communs à tous les consultants pour l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises), et enfin au développement d’une question particulière liée à mes activités : il s’agit de la problématique des plus-values pour le service et ses usagers pouvant être apportées par le contrat.
| | Type de document : | Mémoire | | Mémoire filière : | MS : Gestion de l'Eau | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187418 |
Le conseil à la passation de contrats de délégation de services publics d’eau et d’assainissement [document électronique] / Paul Bourdeau, Auteur ; Marine Colon, Tuteur ; Guillaume Fauquert, Responsable de stage . - Montpellier (France) : AgroParisTech, 2015 . - 1 vol. (41 p.). Stage de fin d'étude de la formation MS Gestion de l'eau Langues : Français ( fre) | Catégories : | RAMEAU
Services publics ; Partenariat public-privé ; Gestion des ressources en eau
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Réglementation
| | Résumé : | Dans le contexte législatif et juridique français, la passation des contrats de délégations de service public fait l’objet d’une procédure très particulière qui s’organise en plusieurs étapes, depuis l’appel public à la concurrence jusqu’au rapport du Président du service sur le choix du délégataire. Pour le consultant en gestion des services publics, activité que j’ai suivie durant ce stage, chacune de ces étapes requiert la rédaction de documents spécifiques, que ces derniers soient destinés à la collectivité cliente, aux candidats, ou au contrôle de légalité de la procédure par les services de l’Etat. Ce rapport présente le contexte et le travail réalisé dans le cadre de la mission professionnelle réalisée chez COGITE (Agence de Castelnaudary) du 15 mai au 20 novembre 2015. Il est structuré en trois parties distinctes, conformément aux consignes transmises, relatives au contexte de la mission, à son contenu et ses réalisations (notamment sur le sujet de base de ce stage avec la production de documents de travail communs à tous les consultants pour l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises), et enfin au développement d’une question particulière liée à mes activités : il s’agit de la problématique des plus-values pour le service et ses usagers pouvant être apportées par le contrat.
| | Type de document : | Mémoire | | Mémoire filière : | MS : Gestion de l'Eau | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187418 |
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