Les enjeux de la création d'une juridiction pénale spécialisée en matière de sécurité sanitaire / Mathilde Rouannet (2011-2012)

Public ISBD Titre : Les enjeux de la création d'une juridiction pénale spécialisée en matière de sécurité sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Rouannet, Auteur ; Pascal Gand, Responsable de stage Editeur : Paris : Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Année de publication : 2011-2012 Importance : p.25 Présentation : annexes Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Risques pour la santé ; Catastrophes ; Politique criminelle ; Droit pénal ; Principe de précaution -- Réglementation ; Tribunaux Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161933 Les enjeux de la création d'une juridiction pénale spécialisée en matière de sécurité sanitaire [texte imprimé] / Mathilde Rouannet, Auteur ; Pascal Gand, Responsable de stage . - Paris : Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2011-2012 . - p.25 : annexes. Langues : Français (fre) Catégories : RAMEAU Risques pour la santé ; Catastrophes ; Politique criminelle ; Droit pénal ; Principe de précaution -- Réglementation ; Tribunaux Type de document : Mémoire Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161933

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Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	M2 DSSA 11-12 ROU	Papier	33004000692262	Empruntable