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Titre : |
Les barrières pour la mise en oeuvre des concessions forestières en Amérique du Sud : les cas de Bolivia et Brésil
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Auteur(s) : | Isabel Garcia Drigo |
Type de document : | Thèse |
Sujets : | Certification FSC ; Thèse Concessions de terres -- Bolivie -- Thèses et écrits académiques ; Concessions de terres -- Brésil -- Thèses et écrits académiques ; Forêts -- Gestion -- Amazonie (Brésil) -- Thèses et écrits académiques |
Résumé : |
Les forêts (tempérées et tropicales) couvrent près de quatre milliards d'hectares de la planète (FAO, 2005, 2009). On estime que la plupart de ces forêts (75%) sont dans le domaine publique et sont administrées par les gouvernements nationaux, locaux ou régionaux (RRI et OIBT, 2009). Dans plusieurs pays, développés et en voie de développement, la concession forestière est un moyen d'accorder et de régler les droits de propriété sur ces forêts publiques (Gray, 2000, 2002, White et Martin, 2002). La concession est un acte juridique pris par une autorité publique qui attribue à une personne privée, un droit d'utilisation ou un privilège (FAO, 1999, p. 8). Dans la législation brésilienne, ainsi que dans le droit français, cette définition comprend également l'idée que l'acte de concession[...]
Les forêts (tempérées et tropicales) couvrent près de quatre milliards d'hectares de la planète (FAO, 2005, 2009). On estime que la plupart de ces forêts (75%) sont dans le domaine publique et sont administrées par les gouvernements nationaux, locaux ou régionaux (RRI et OIBT, 2009). Dans plusieurs pays, développés et en voie de développement, la concession forestière est un moyen d'accorder et de régler les droits de propriété sur ces forêts publiques (Gray, 2000, 2002, White et Martin, 2002). La concession est un acte juridique pris par une autorité publique qui attribue à une personne privée, un droit d'utilisation ou un privilège (FAO, 1999, p. 8). Dans la législation brésilienne, ainsi que dans le droit français, cette définition comprend également l'idée que l'acte de concession porte sur la délégation des droits et des devoirs du gouvernement à un agent privé. Cette relation est médiatisée par un contrat et implique la nécessité d'un paiement pour le concessionnaire (Karsenty, 2007, Brésil, 2006). [...]
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Editeur(s) : | Paris [France] : AgroParisTech ; Ecole doctorale ABIES (Agriculture Alimentation BIologie Environnement Santé) |
Date de publication : | 2010 |
Format : | 287 p. / ill. en coul., cartes, tabl. / 30 cm |
Note(s) : |
Bibliographie p. 240-259
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Langue(s) : | Portugais |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55234 |
Exemplaires (3)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | Accès libre thèses - 2ème étage | THE APT 2010 GAR | Papier | Empruntable Disponible | ||
Palaiseau | Magasin - compactus | THE 2010 GAR | Papier | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
Palaiseau | Magasin - compactus | THE 2010 GAR | Papier | Consultable sur place Exclu du prêt |