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Titre : |
Le principe de non-régression saisi par le droit de l'environnement
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in | Revue de droit rural , n° 457, 01/11/2017 |
Auteur(s) : |
Bernard Peignot, Auteur
Max Falque, Auteur |
Type de document : | Article |
Sujets : | Environnement -- Droit ; Environnement -- Protection Protection de l'environnement |
Résumé : |
En inscrivant dans le code de l'environnement le principe de non-régression, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a mis fin à son absence de reconnaissance dans le droit positif français et rattrapé le retard constaté en la matière au regard de nombreux pays. Mais parce qu'il fige le droit de l'environnement à une époque et à un niveau de protection donné, le nouveau principe procède d'une conception quelque peu réductrice de l'évolution de la société et d'une certaine volonté d'hypothéquer l'avenir qui pourrait affecter les droits et intérêts des générations futures. |
Article en page(s) : | 1 vol. (13-15 p.) |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193124 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P413 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |