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Titre : |
La difficile réforme de l'étude d'impact environnemental
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in | Environnement et technique , n° 357, 01/04/2016 |
Auteur(s) : | Florence Roussel, Auteur |
Type de document : | Article |
Sujets : | Environnement -- Droit ; Études d'impact (administration publique) Protection de l'environnement |
Résumé : |
Dans le cadre des travaux de modernisation du droit de l'environnement, le Gouvernement a entamé une réforme du régime des études d'impact des projets, plans et programmes. L'objectif est de clarifier et simplifier la mise en œuvre de cet exercice réglementaire. Actuellement, les textes français de transposition de la directive 2011/92/CE, relative à l'évaluation des incidences de divers projets publics et privés sur l'environnement dite "directive projet" et sa révision de 2014, prévoient trois situations selon les infrastructures envisagées : une étude d'impact systématique, un examen au cas par cas de la nécessité ou non d'une étude d'impact, ou par étude d'impact en dessous de certains seuils. Or, ce dispositif réglementaire n'est pas tout à fait conforme au droit européen. Dans le cadre des travaux de modernisation du droit de l'environnement, le Gouvernement a entamé une réforme du régime des études d'impact des projets, plans et programmes. L'objectif est de clarifier et simplifier la mise en œuvre de cet exercice réglementaire. Actuellement, les textes français de transposition de la directive 2011/92/CE, relative à l'évaluation des incidences de divers projets publics et privés sur l'environnement dite "directive projet" et sa révision de 2014, prévoient trois situations selon les infrastructures envisagées : une étude d'impact systématique, un examen au cas par cas de la nécessité ou non d'une étude d'impact, ou par étude d'impact en dessous de certains seuils. Or, ce dispositif réglementaire n'est pas tout à fait conforme au droit européen. |
Article en page(s) : | 34-35 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184550 |
Exemplaires (1)
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