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Titre : |
Etat des lieux des modes de financement des eaux pluviales en France
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in | TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural , n° 5, 01/06/2013 |
Auteur(s) : |
D. Carron, Auteur
S. Guénégou, Auteur |
Type de document : | Article |
Sujets : | Eaux pluviales -- Gestion France ; Financement |
Résumé : |
Le financement du service des eaux pluviales a fait l’objet de nombreux débats depuis une quinzaine d’années en Europe et demeure un sujet complexe. En France, le service des eaux pluviales est de nature administrative, et est donc financé par le budget général des collectivités. Cependant, l’instauration par le décret du 6 juillet 2011 d’une taxe pluviale applicable aux usagers en milieu urbain, bien que de mise en œuvre facultative, est venue relancer ces débats. |
Article en page(s) : | 83-91 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165090 |
Exemplaires (2)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Bibliothèque | Périodiques Montpellier | sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
Nancy | Bibliothèque | sans section | N.1021 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |