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Titre : |
Mesures et incitations pour la biodiversité forestière, notamment en site Natura 2000
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in | Revue forestière française , Vol. 64 n° 3, 01/05/2012 |
Auteur(s) : | Lucile Rambaud, Auteur |
Type de document : | Article |
Résumé : |
L’intégration de la biodiversité dans la politique forestière est notamment formalisée par l’évaluation environnementale des documents cadres forestiers, qui aborde les implications de ces documents sur les différents compartiments environnementaux. Elle est complétée par l’évaluation de l’impact que pourraient avoir ces plans sur les habitats et espèces qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000. Le caractère multifonctionnel du document de gestion forestier enjoint à prendre en compte concrètement les enjeux de biodiversité à l’échelle de la propriété forestière. Cette prise en compte est renforcée par la mise en oeuvre (facultative) de l’article L. 122-7 du Code forestier qui incite à intégrer les enjeux écologiques particuliers dès le document de gestion. En site Natura[...]
L’intégration de la biodiversité dans la politique forestière est notamment formalisée par l’évaluation environnementale des documents cadres forestiers, qui aborde les implications de ces documents sur les différents compartiments environnementaux. Elle est complétée par l’évaluation de l’impact que pourraient avoir ces plans sur les habitats et espèces qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000. Le caractère multifonctionnel du document de gestion forestier enjoint à prendre en compte concrètement les enjeux de biodiversité à l’échelle de la propriété forestière. Cette prise en compte est renforcée par la mise en oeuvre (facultative) de l’article L. 122-7 du Code forestier qui incite à intégrer les enjeux écologiques particuliers dès le document de gestion. En site Natura 2000, pour les aménagements et plans simples de gestion, cette intégration est fortement incitée par l’obligation d’évaluer les incidences qu’aura le document de gestion sur les habitats et espèces ayant justifié la désignation du site. La formation et la sensibilisation des propriétaires forestiers constituent un axe prioritaire pour permettre l’appropriation des enjeux de biodiversité et inciter à mettre en oeuvre les bonnes pratiques, notamment par le développement de chartes de bonnes pratiques. Le nombre de mesures fiscales incitatives à la gestion durable des espaces naturels (exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties par exemple) reste limité en forêt car ces mesures ne font que compléter le dispositif fiscal forestier dont elles s’inspirent. Elles récompensent l’adoption de mesures de gestion dans le cadre de dispositifs contractuels (Natura 2000) ou réglementaires (coeurs de parcs). Afin de conduire des actions concrètes en faveur de la biodiversité, peuvent être mobilisés en particulier les fonds communautaires comme l’Instrument financier pour l’environnement (LIFE+) qui intervient pour les gros projets de restauration de milieux ou d’habitats d’espèces ou le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) utilisé par le ministère en charge de l’Écologie pour cofinancer des contrats forestiers en site Natura 2000. Ceux-ci ciblent essentiellement des actions « non productives » mais les premiers contrats « sylvo-environnementaux » permettant d’intégrer davantage la biodiversité dans la sylviculture ont été élaborés.
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Article en page(s) : | p. 243-256 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162803 |
Exemplaires (5)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Kourou | Bibliothèque | AgroParisTech-Kourou | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
Nancy | Bibliothèque | sans section | BDP 2 | Papier | Empruntable Disponible | |
Nancy | Bibliothèque | sans section | BDP1 | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
Nancy | Bibliothèque | sans section | BDP2 | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
Nancy | Bibliothèque | sans section | SDL | Papier Périodique | Empruntable Disponible |